INDE FRANÇAISE. — Recueil de 7 pièces concernant... - Lot 144 - Giquello

Lot 144
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INDE FRANÇAISE. — Recueil de 7 pièces concernant... - Lot 144 - Giquello
INDE FRANÇAISE. — Recueil de 7 pièces concernant les possessions françaises de l'Inde, en un volume in-4, bradel cartonnage moderne. Recueil comprenant les 7 pièces suivantes, publiées par Simon, imprimeur officiel du Parlement : — Déclaration du Roi, Sur la Discipline du Conseil Supérieur de Pondichéry. 3 février 1776. Paris, Simon, 1777. 4 pages. — Déclaration du Roi, Sur la Contribution en cas de Déconfiture, dans les Établissemens françois de l'Inde. 22 février 1777. Paris, Simon, 1777. 4 pages. — Règlement sur les Places & Rangs dans les Églises, & dans les Marchés & Cérémonies publiques, dans les Établissemens françois de l'Inde. 22 février 1777. Paris, Simon, 1777. 4 pages. — Déclaration sur l'Administration des Biens des Mineurs dans les Établissemens françois de l'Inde. 22 février 1777. Paris, Simon, 1777. 4 pages. — Règlement pour les Procédures dans les Établissemens françois de l'Inde. 22 février 1777. Paris, Simon, 1777. 4 pages. — Édit du Roi, portant suppression du Conseil Supérieur de Pondichéry ; & création d'un nouveau Conseil Supérieur, à l'instar des autres Colonies. Février 1776. Paris, Simon, 1777. 4 pages. — Lettres patentes du Roi, pour régler les matières dont la connoissance exclusive doit être attribuée aux Administrateurs des Établissemens françois dans l'Inde. Février 1776. Paris, Simon, 1777. 4 pages. Déchirure sans manque restaurée à un feuillet.
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