CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera au comptant en euros.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, les frais et taxes suivants: 23% TTC.
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.
La Société de Vente et les Experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la vente, de
réunir ou de diviser les numéros du catalogue.
Les dimensions et poids des oeuvres sont donnés à titre indicatif.
L’état des pièces est mentionné au catalogue à titre strictement indicatif; une exposition
ayant permis un examen préalable des pièces décrites au catalogue, il ne sera admis
aucune réclamation concernant l’état de celles-ci une fois l’adjudication prononcée et
l’objet remis.
Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées
comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même
à l’intérieur de la fourchette d’estimations. Les estimations ne sauraient constituer une
quelconque garantie.
Le démontage des oeuvres étant parfois difficile, l’examen des miniatures a été effectué
à l’oeil.
ORDRES D’ACHATS
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone
peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Ce dernier doit
parvenir à l’étude binoche et giquello dûment complété et accompagné des coordonnées
bancaires de l’enchérisseur. Les enchères par téléphone sont un service gracieux
rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer.
En aucun cas binoche et giquello et ses employés ne pourront être tenus responsables
en cas d’erreur éventuelle ou de problème de liaison téléphone.
Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
En cas d’adjudication, le prix à payer sera le prix marteau ainsi que les frais, aux taux
en vigueur au moment de la vente.
ADJUDICATAIRE
Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente pour binoche et giquello,
l’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur pourvu que l’enchère soit
égale ou supérieure au prix de réserve.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, l’étude
binoche et giquello se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur
jusqu’au dernier palier d’enchère avant celle-ci, soit en portant des enchères successives,
soit en portant des enchères en réponse à d’autres enchérisseurs. En revanche
le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères directement ou par mandataire.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « adjugé »
ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur
et le dernier enchérisseur retenu. En cas de contestation au moment de l’adjudication,
c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté
une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps
cet objet après le prononcé du mot «adjugé», le dit objet sera immédiatement remis
en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à
nouveau.
PAIEMENT
L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.
En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée
jusqu’à l’encaissement de celui-ci. Les acquéreurs ne pourront prendre livraison de
leurs achats qu’après un règlement bancaire.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable
de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la
vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention
d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Ventes.
Paiement en espèces conformément au décret n°2010-662 du 16 juin 2010 pris pour
l'application de l'article L.112-6 du code monétaire et financier, relatif à l'interdiction
du paiement en espèces de certaines créances.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les
meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur
charge. Le magasinage de l’Hôtel des ventes n’engage pas la responsabilité de notre
société de ventes volontaires à quelque titre que ce soit. Les adjudicataires pourront
obtenir tous les renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs acquisitions
à la fin de la vente, qui sera à leur charge.
Pour tout envoi, un forfait minimum de 20 euros sera demandé.
PRÉEMPTION
L’état français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres d’art ou les documents
privés mis en vente publique.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant
de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
binoche et giquello n’assume aucune responsabilité des conditions de la préemption
par l’Etat français.
A DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L. 321-14 du Code de Commerce, à
défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le
bien sera remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire
défaillant; si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois à compter
de l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour son
compte à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre l’acheteur en annulation de la vente,
soit de le poursuivre en exécution et paiement de ladite vente, en lui demandant en sus
et dans les deux hypothèses tous dommages et intérêts, frais et autres sommes qui nous
paraitraient souhaitables.
TERMS OF SALE
All purchases must be paid immediately.
Purchasers pay in addition to the hammer price, a buyer’s premium of 23%
Orders can be placed by the Auctioneer and the Expert who will also represent those
who cannot attend the sale personally.
To bid by mail, phone, fax or email, please ensure your requests are received at least
twenty-four hours before the sale begins, and are accompanied by your bank references.
We are not responsible for bids later received.
If you wish to make a bid in writing, you should use the form included at the end of
this catalogue. You may fax this form to: +33 (0)9 54 50 25 00 or email to
beatrice@loeb-larocque.com. You may also use our on-line bidform (www.loeblarocque.
com) to submit your bids.
Payment accepted by wire, cheque, Visa/ Mastercard and Carte Bleue.
Colour is by hand, "col. ancien" (original colours) means that the item was coloured
at/ or about the time of publication. "col" (coloured) means that the item was coloured
recently.
Most lots are illustrated on our site: www.loeb-larocque.com
Parking sous l’Hôtel des Ventes: 12, rue Chauchat, 75009 Paris
Résultats des ventes sur les sites www.binoche-renaud-giquello.com
et www.loeb-larocque.com
