Conditions de vente
La vente se fera au comptant en euros. Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, les frais et taxes suivants: 19,23 % HT (23 %
TTC). Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.
Les enchérisseurs domiciliés hors de l’Union européenne ont la possibilité de conclure préalablement à la vente une convention de mandataire
sous douane avec la société Ceros afin de ne pas devoir avancer la TVA française.
descriptions. Les dimensions et les dates des tirages ont été vérifiées le mieux possible selon les ressources disponibles à ce-jour. L’état des
pièces est complété d’une reproduction la plu complète et fidèle possible, les expositions permettent un examen préalable et recommandé.
estimations. La mise à prix uniforme à 500 euros ne peut être considérée comme impliquant la certitude que le bien sera vendu à cette
somme: ce sont les enchérisseurs qui vont fixer la valeur des épreuves d’un artiste, puis faire évoluer cette valeur. Les réserves éventuelles
sont fixées à ce montant de cinq cents euros.
ordres d’achats. Tout enchérisseur qui le souhaite peut faire une offre d’achat par écrit ou s’inscrire pour enchérir par téléphone. Les
enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas Binoche et Giquello et ses
employés ne pourront être tenus responsables en cas d’erreur éventuelle ou de problème de liaison téléphone. Lorsque deux ordres d’achat
sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
adjudicataire. Sur décision du Commissaire Priseur, l’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Le prix à payer par
l’adjudicataire sera le prix marteau augmenté des frais. Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot " adjugé
" ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu.
En cas de contestation au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il est établi que deux enchérisseurs ont simultanément porté une enchère
équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot "adjugé, le lot sera
immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
paiement. L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse. En cas de paiement par chèque non certifié,
la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement de celui-ci. Les acquéreurs prennent livraison de leurs achats qu’après un
règlement bancaire. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour
cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention
d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Ventes.
Dès l’adjudication prononcée, les lots sont sous la responsabilité de l’adjudicataire. Il lui est conseillé de procéder à un enlèvement des lots
dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage à sa charge. On peut obtenir tous les renseignements
concernant la livraison et l’expédition des épreuves après la vente.
préemption. L’état français dispose d’un droit de préemption. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau,
le représentant de l’État manifeste alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et confirme la préemption dans les
quinze jours.
défaut de paiement. Conformément aux dispositions de l’article L. 321-14 du Code de Commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire,
après mise en demeure restée infructueuse, le vendeur nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour son compte à l’effet, à notre
choix, soit de poursuivre l’acheteur en annulation de la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de ladite vente.
