GAULLE (Charles de) - Lot 78

Expositions publiques: Vendredi 3 et samedi 4 octobre de 10h à 18h Lundi 6 octobre de 10h à 20h Experts: Dominique Courvoisier Tel.: +33 (0)1 42 68 11 29 courvoisier.expert@orange.fr Anne Heilbronn Tel.: +33 (0)1 53 05 53 18 anne.heilbronn@sothebys.com

CONDITIONS DE VENTE INFORMATIONS IMPORTANTES DESTINÉES AUX ACHETEURS La vente est soumise à la législation française et aux Conditions Générales de Vente imprimées dans ce catalogue et aux Conditions BIDnow relatives aux enchères en ligne et disponibles sur le site Internet de Sotheby’s. Les pages qui suivent ont pour but de vous donner des informations utiles sur la manière de participer aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister. Veuillez vous référer à la page renseignements sur la vente de ce catalogue. Il est important que vous lisiez attentivement les informations qui suivent. Les enchérisseurs potentiels devraient consulter également le site www. sothebys.com pour les plus récentes descriptions des biens dans ce catalogue. Provenance Dans certaines circonstances, Sotheby’s peut inclure dans le catalogue un descriptif de l’historique de la propriété du bien si une telle information contribue à la connaissance du bien ou est autrement reconnu et aide à distinguer le bien. Cependant, l’identité du vendeur ou des propriétaires précédents ne peut être divulguée pour diverses raisons. A titre d’exemple, une information peut être exclue du descriptif par souci de garder condentielle l’identité du vendeur si le vendeur en a fait la demande ou parce que l’identité des propriétaires précédents est inconnue, étant donné l’âge du bien. Commission Acheteur Conformément aux conditions générales de vente de Sotheby’s imprimées dans ce catalogue, l’acheteur paiera au prot de Sotheby’s, en sus du prix d’adjudication, une commission d’achat qui est considérée comme faisant partie du prix d’achat. La commission d’achat est de 25% HT du prix d’adjudication sur la tranche jusqu’à 30 000 euros inclus, de 20% sur la tranche supérieure à 30 000 euros jusqu’à 1 200 000 euros inclus, et de 12% sur la tranche supérieure à 1 200 000 euros, la TVA ou tout montant tenant lieu de TVA au taux en vigueur étant en sus. TVA Régime de la marge - biens non marqués par un symbole Tous les biens non marqués seront vendus sous le régime de la marge et le prix d’adjudication ne sera pas majoré de la TVA. La commission d’achat sera majorée d’un montant tenant lieu de TVA (actuellement au taux de 20% ou 5,5% pour les livres) inclus dans la marge. Ce montant fait partie de la commission d’achat et il ne sera pas mentionné séparément sur nos documents. Biens mis en vente par des professionnels de l’Union Européenne + Les biens mis en vente par un professionnel de l’Union Européenne en dehors du régime de la marge seront marqués d’un + à côté du numéro de bien ou de l’estimation. Le prix d’adjudication et la commission d’achat seront majorés de la TVA (actuellement au taux de 20% ou 5,5% pour les livres), à la charge de l’acheteur, sous réserve d’un éventuel remboursement de cette TVA en cas d’exportation vers un pays tiers à l’Union Européenne ou de livraison intracommunautaire à destination d’un professionnel identié dans un autre Etat membre de l’Union Européenne (cf. ci-après les cas de remboursement de cette TVA). Remboursement de la TVA pour les professionnels de l’Union Européenne La TVA sur la commission d’achat et sur le prix d’adjudication des biens marqués par un + sera remboursée si l’acheteur est un professionnel identié à la TVA dans un autre pays de l’Union Européenne, sous réserve de la preuve de cette identication et de la fourniture de justicatifs du transport des biens de France vers un autre Etat membre, dans un délai d’un mois à compter de la date de la vente. Biens en admission temporaire + ou ......Les biens en admission temporaire en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne seront marqués d’un + ou.. à côté du numéro de bien ou de l’estimation. Le prix d’adjudication sera majoré de frais additionnels de 5,5% net (+) ou de 20% net (..) et la commission d’achat sera majorée de la TVA actuellement au taux de 20% (5,5% pour les livres), à la charge de l’acheteur, sous réserve d’un éventuel remboursement de ces frais additionnels et de cette TVA en cas d’exportation vers un pays tiers à l’Union Européenne ou de livraison intracommunautaire (remboursement uniquement de la TVA sur la commission dans ce cas) à destination d’un professionnel identié dans un autre Etat membre de l’Union Européenne (cf. ci-après les cas de remboursement de ces frais). Remboursement de la TVA pour les nonrésidents de l’Union Européenne La TVA incluse dans la marge (pour les ventes relevant du régime de la marge) et la TVA facturée sur le prix d’adjudication et sur la commission d’achat seront remboursées aux acheteurs non résidents de l’Union Européenne pour autant qu’ils aient fait parvenir au service comptable l’exemplaire n°3 du document douanier d’exportation, sur lequel Sotheby’s gure dans la case expéditeur, visé par les douanes au recto et au verso, et que cette exportation soit intervenue dans un délai de deux mois à compter de la date de la vente aux enchères. Tout bien en admission temporaire en France acheté par un non résident de l’Union Européenne fera l’objet d’une mise à la consommation (paiement de la TVA, droits et taxes) dès lors que l’objet aura été enlevé. Il ne pourra être procédé à aucun remboursement. Toutefois, si Sotheby’s est informée par écrit que les biens en admission temporaire vont faire l’objet d’une réexportation et que les documents douaniers français sont retournés visés à Sotheby’s dans les 60 jours après la vente, la TVA, les droits et taxes pourront être remboursés à l’acheteur. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible. 1. AVANT LA VENTE Abonnement aux Catalogues Si vous souhaitez vous abonner à nos catalogues, veuillez contacter: +44 (0)20 7293 5000 ou +1 212 894 7000 cataloguesales@ sothebys.com sothebys.com/subscriptions. Caractère indicatif des estimations Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre purement indicatif. Toute ore dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les estimations peuvent faire l’objet de modications. L’état des biens Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur l’état des biens. Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque bien avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux ns de vérier si chaque bien correspond à sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif. Dans le cadre de l’exposition d’avantvente, tout acheteur potentiel aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet proposé à la vente an de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations ou restaurations. Sécurité des biens Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la société Sotheby’s s’eorce d’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée par le personnel de Sotheby’s se fait à votre propre risque. Certains objets peuvent être volumineux et/ou lourds, ainsi que dangereux, s’ils sont maniés sans précaution. Dans le cas où vous souhaiteriez examiner plus attentivement des objets, veuillez faire appel au personnel de Sotheby’s pour votre sécurité et celle de l’objet exposé. Certains biens peuvent porter une mention "NE PAS TOUCHER". Si vous souhaitez les étudier plus en détails, vous devez demander l’assistance du personnel de Sotheby’s. Objets mécaniques et électriques Les objets mécaniques et électriques (y compris les horloges) sont vendus sur la base de leur valeur décorative. Il ne faut donc pas s’attendre à ce qu’ils fonctionnent. Il est important avant toute mise en marche de faire vérier le système électrique ou mécanique par un professionnel. Droit d’auteur et copyright Aucune garantie n’est donnée quant à savoir si un bien est soumis à un copyright ou à un droit d’auteur, ni si l’acheteur acquiert un copyright ou un droit d’auteur. 2. LES ENCHÈRES Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone ou en ligne sur Internet ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites en Euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les enchères à titre purement indicatif, seul le prix en Euros faisant foi. Comment enchérir en personne Pour enchérir en personne dans la salle, vous devrez vous faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir l’acheteur d’un bien, assurez-vous que votre raquette est bien visible pour la personne habilitée à diriger la vente et que c’est bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les biens vendus seront facturés au nom et à l’adresse gurant sur le bordereau d’enregistrement de la raquette, aucune modication ne pourra être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer immédiatement l’un des clercs de la vente. À la n de chaque session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au guichet des enregistrements. Mandat à un tiers enchérisseur Si vous enchérissez dans la vente, vous le faites à titre personnel et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en nous fournissant un mandat écrit régulier que nous aurons enregistré. Dans ce cas, vous êtes solidairement responsable avec ledit tiers. En cas de contestation de la part du tiers, Sotheby’s pourra vous tenir pour seul responsable de l’enchère. Ordres d’achat Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la n de ce catalogue. Ce service est gratuit et condentiel. Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence. Indiquez toujours une «limite à ne pas dépasser». Les ores illimitées et «d’achat à tout prix» ne seront pas acceptées. Les ordres écrits peuvent être: - envoyés par télécopie au +33 (0)1 53 05 52 93/52 94, - remis au personnel sur place, - envoyés par la poste aux bureaux de Sotheby’s à Paris, - remis directement aux bureaux de Sotheby’s à Paris. Dans le souci d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par écrit au moins 24 h avant la vente. Enchérir par téléphone Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez enchérir directement par téléphone. Les enchères téléphoniques sont acceptées pour tous les biens dont l’estimation basse est supérieure à 4 000 euros. Étant donné que le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques. En outre, dans le souci d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos conrmations écrites d’ordres d’achat par téléphone au moins 24 h avant la vente. Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par téléphone. Des membres du personnel parlant plusieurs langues sont à votre disposition pour enchérir par téléphone pour votre compte. An d’assurer la régularité et la bonne compréhension des enchères faites par téléphone, celles-ci seront enregistrées. Enchérir en ligne. Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez également enchérir directement en ligne sur Internet. Les enchères en ligne sont régies par les conditions relatives aux enchères en ligne en direct (dites «Conditions BIDnow») disponibles sur le site internet de Sotheby’s ou fournies sur demande. Les Conditions BIDnow s’appliquent aux enchères en ligne en sus des Conditions Générales de Vente. 3. LA VENTE Conditions Générales de Vente et Conditions BIDnow. La vente aux enchères est régie par les Conditions Générales de Vente gurant dans ce catalogue et les Conditions BIDnow disponibles sur le site Internet de Sotheby’s. Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et les Conditions BIDnow. Elles peuvent être modiées par achage dans la salle des ventes ou par des annonces faites par la personne habilitée à diriger des ventes. Accès aux biens pendant la vente Par mesure de sécurité, l’accès aux biens pendant la vente sera interdit. Déroulement de la vente La personne habilitée à diriger la vente commencera et poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve. 4. APRÈS LA VENTE Résultats de la vente Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordres d’achat, veuillez téléphoner à Sotheby’s (France) S.A.S. au: +33 (0)1 53 05 53 34, fax +33 (0)1 53 05 52 93/52 94. Paiement Le paiement doit être eectué immédiatement après la vente. Le paiement peut être fait: - par virement bancaire en Euros - en traveller chèques en Euros - par chèque garanti par une banque en Euros - par chèque en Euros - par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express, CUP). Veuillez noter que le montant maximum de paiement autorisé par carte de crédit est 40,000 euros; - en espèces en Euros, pour les particuliers ou les commerçants jusqu’à un montant inférieur ou égal à 3 000 euros par vente (mais jusqu’à 15 000 euros pour un particulier qui n’a pas sa résidence scale en France et qui n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle). Sotheby’s aura toute discrétion pour apprécier les justicatifs de non-résidence scale ainsi que la preuve que l’acheteur n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle. Les caisses et le bureau de remise des biens sont ouverts aux jours ouvrables de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00. Sotheby’s demande à tout nouveau client et à tout acheteur qui souhaite eectuer le paiement en espèces, sous réserve des dispositions légales en la matière, de nous fournir une preuve d’identité (sous forme d’une pièce d’identité comportant une photographie, telle que passeport, carte d’identité ou permis de conduire), ainsi qu’une conrmation du domicile permanent. Les chèques, y compris les chèques de banque, seront libellés à l’ordre de Sotheby’s. Bien que les chèques libellés en Euros par une banque française comme par une banque étrangère soient acceptés, nous vous informons que le bien ne sera pas délivré avant l’encaissement dénitif du chèque, encaissement pouvant prendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines s’agissant de chèque étranger (crédit après encaissement). En revanche, le lot sera délivré immédiatement s’il s’agit d’un chèque de banque. Les chèques et virements bancaires seront libellés à l’ordre de: HSBC Paris St Augustin 3, rue La Boétie 75008 Paris Nom de compte: Sotheby’s (France) S.A.S. Numéro de compte: 30056 00050 00502497340 26 IBAN: FR 76 30056 00050 00502497340 26 Adresse swift: CCFRFRPP Veuillez indiquer dans vos instructions de paiement à votre banque votre nom, le numéro de compte de Sotheby’s et le numéro de la facture. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de refuser le paiement fait par une personne autre que l’acheteur enregistré lors de la vente et que le paiement doit être fait en fonds disponibles et l’approbation du paiement est requise. Veuillez contactez notre Département des Comptes Clients pour toute question concernant l’approbation du paiement. Aucun frais n’est prélevé sur le paiement par carte Mastercard et Visa. Nous nous réservons le droit de vérier la source des fonds reçus. Enlèvement des achats Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement et après que l’acheteur ait remis à Sotheby’s tout document permettant de s’assurer de son identité. Les biens vendus dans le cadre d’une vente aux enchères qui ne sont pas enlevés par l’acheteur seront, à l’expiration d’un délai de 30 jours suivant l’adjudication (le jour de la vente étant inclus dans ce délai), entreposés aux frais risques et périls de l’acheteur, puis transférés, au frais risques et périls de l’acheteur auprès d’une société de gardiennage désignée par Sotheby’s. Tous les frais dus à la société de gardiennage devront être payés par l’acheteur avant de prendre livraison des biens. Assurance La société Sotheby’s décline toute responsabilité quant aux pertes et dommages que les lots pourraient subir à l’expiration d’un délai de 30 (trente) jours suivant la date de la vente, le jour de la vacation étant inclus dans le calcul. L’acheteur sera donc lui-même chargé de faire assurer les lots acquis. Exportation des biens culturels L’exportation de tout bien hors de la France ou l’importation dans un autre pays peut être soumise à l’obtention d’une ou plusieurs autorisation(s) d’exporter ou d’importer. Il est de la responsabilité de l’acheteur d’obtenir les autorisations d’exportation ou d’importation. Il est rappelé aux acheteurs que les biens achetés doivent être payés immédiatement après la vente aux enchères. Le fait qu’une autorisation d’exportation ou d’importation requise soit refusée ou que l’obtention d’une telle autorisation prenne du retard ne pourra pas justier l’annulation de la vente ni aucun retard dans le paiement du montant total dû. Les biens vendus seront délivrés à l’acheteur ou expédiés selon ses instructions écrites et à ses frais, dès l’accomplissement, le cas échéant, des formalités d’exportation nécessaires. Une Autorisation de Sortie de l’Union Européenne est nécessaire pour pouvoir exporter hors de l’Union Européenne des biens culturels soumis à la réglementation de l’Union Européenne sur l’exportation du patrimoine culturel (N° CEE 3911/92), Journal ociel N° L395 du 31/12/92. Un Certicat pour un bien culturel est nécessaire pour déplacer, de la France à un autre État Membre, des biens culturels évalués à hauteur ou au-dessus de la limite applicable xée par la Direction des Musées de France. Si vous le souhaitez, Sotheby’s pourra accomplir pour votre compte les formalités nécessaires à l’obtention de ce Certicat. Un Certicat peut également s’avérer nécessaire pour exporter hors de l’Union Européenne des biens culturels évalués à hauteur ou au-dessus de la limite applicable xée par la Direction des Musées de France mais au-dessous de la limite xée par l’Union Européenne. On trouvera ci-après une sélection de certaines des catégories d’objets impliqués et une indication des limites au-dessus desquelles une Autorisation de Sortie de l’Union Européenne ou un Certicat pour un bien culturel peut être requis: Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30 000 euros Dessins ayant plus de 50 ans d’âge 15 000 euros Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports ayant plus de 50 ans d’âge (autres que les aquarelles,gouaches, pastels et dessins ci-dessus) 150 000 euros Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge 50 000 euros Livres de plus de cent ans d’âge (individuel ou par collection) 50 000 euros Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50 000 euros Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales avec leurs plaques respectives et aches originales ayant plus de 50 ans d’âge 15 000 euros Photographies, lms et négatifs aérents ayant plus de 50 ans d’âge 15 000 euros Cartes géographiques imprimées (ayant plus de 100 ans d’âge) 15 000 euros Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (individuels ou par collection) quelle que soit la valeur Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge quelle que soit la valeur Éléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) quelle que soit la valeur Archives de plus de 50 ans d’âge quelle que soit la valeur Tout autre objet ancien (ayant plus de 50 ans d’âge) 50 000 euros Veuillez noter que le décret n°2004-709 du 16 juillet 2004 modiant le décret n°93-124 du 29 janvier 1993 indique que « pour la délivrance du certicat, l’annexe du décret prévoit, pour certaines catégories, des seuils de valeur diérents selon qu’il s’agit d’une exportation à destination d’un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d’une exportation à destination d’un Etat tiers». Il est conseillé aux acheteurs de conserver tout document concernant l’importation et l’exportation des biens, y compris des certicats, étant donné que ces documents peuvent vous être réclamés par l’administration gouvernementale. Nous attirons votre attention sur le fait qu’à l’occasion de demandes de certicat de libre circulation, il se peut que l’autorité habilitée à délivrer les certicats manifeste son intention d’achat éventuel dans les conditions prévues par la loi. Espèces en voie d’extinction Les objets qui contiennent de la matière animale comme l’ivoire, les fanons de baleines, les carapaces de tortues, etc., indépendamment de l’âge ou de la valeur, requièrent une autorisation spéciale du Ministère français de l’Environnement avant de quitter la France. Nous vous suggérons de vérier, auprès de votre propre ministère gouvernemental concerné dans votre pays, quelles sont les modalités à respecter pour importer de tels objets. Droit de préemption L’État peut exercer sur toute vente publique d’oeuvres d’art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en vente. L’État dispose d’un délai de 15 jours à compter de la vente publique pour conrmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de conrmation, l’État se subroge à l’acheteur. Sont considérés comme oeuvres d’art, pour les besoins de l’exercice du droit de préemption de l’État, les biens suivants: (1) objets archéologiques ayant plus de cent ans d’âge provenant de fouilles et découvertes terrestres et sous-marines, de sites archéologiques ou de collections archéologiques; (2) éléments de décor provenant du démembrement d’immeuble par destination; (3) peintures, aquarelles, gouaches, pastels, dessins, collages, estampes, aches et leurs matrices respectives; (4) photographies positives ou négatives quel que soit leur support ou le nombre d’images sur ce support; (5) oeuvres cinématographiques et audiovisuelles; (6) productions originales de l’art statuaire ou copies obtenues par le même procédé et fontes dont les tirages ont été exécutés sous le contrôle de l’artiste ou de ses ayants-droit et limités à un nombre inférieur ou égal à huit épreuves, plus quatre épreuves d’artistes, numérotées; (7) oeuvre d’art contemporain non comprise dans les catégories citées aux 3) à 6); (8) meubles et objets d’art décoratif; (9) manuscrits, incunables, livres et autres documents imprimés; (10) collections et spécimens provenant de collection de zoologie, de botanique, de minéralogie, d’anatomie; collections et biens présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique ou numismatique; (11) moyens de transport; (12) tout autre objet d’antiquité non compris dans les catégories citées aux 1) à 11). EXPLICATION DES SYMBOLES La liste suivante dénit les symboles que vous pourriez voir dans ce catalogue. .. Absence de Prix de Réserve A moins qu’il ne soit indiqué le symbole suivant (..), tous les lots gurant dans le catalogue seront oerts à la vente avec un prix de réserve. Le prix de réserve est le prix minimum condentiel arrêté avec le vendeur au-dessous duquel bien ne peut être vendu. Ce prix est en général xé à un pourcentage de l’estimation la plus basse gurant dans le catalogue. Ce prix ne peut être xé à un montant supérieur à l’estimation la plus basse gurant dans le catalogue, ou annoncée publiquement par la personne habilitée à diriger la vente et consignée au procès-verbal. Si un lot de la vente est oert sans prix de réserve, ce lot sera indiqué par le symbole suivant (..). Si tous les lots de la vente sont oerts sans prix de réserve, une Note Spéciale sera insérée dans le catalogue et ce symbole ne sera pas utilisé. .. Propriété garantie Un prix minimal lors d’une vente aux enchères ou d’un ensemble de ventes aux enchères a été garanti au vendeur des lots accompagnés de ce symbole. Cette garantie peut être émise par Sotheby’s ou conjointement par Sotheby’s et un tiers. Sotheby’s ainsi que tout tiers émettant une garantie conjointement avec Sotheby’s retirent un avantage nancier si un lot garanti est vendu et risquent d’encourir une perte si la vente n’aboutit pas. Si tous les lots gurant dans un catalogue font l’objet d’une Garantie, les Notications Importantes de ce catalogue en font mention et ce symbole n’est alors pas utilisé dans la description de chaque lot. .. Bien sur lequel Sotheby’s a un droit de propriété Ce symbole signie que Sotheby’s a un droit de propriété sur tout ou partie du lot ou possède un intérêt équivalent à un droit de propriété. .. Ordre irrévocable Ce symbole signie que Sotheby’s a reçu pour le lot un ordre d’achat irrévocable d’un montant donné, qui sera exécuté durant la vente. La personne ayant passé un ordre irrévocable reste libre d’enchérir au-dessus du montant de son ordre durant la vente. Si elle n’est pas déclarée adjudicataire à l’issue des enchères, elle percevra une compensation calculée en fonction du prix d’adjudication. Si elle est déclarée adjudicataire à l’issue des enchères, elle sera tenue de payer l’intégralité du prix, y compris la Commission Acheteur et autres frais, et ne recevra aucune indemnité ou autre avantage nancier. Si un ordre irrévocable est passé après la date d’impression du catalogue, une annonce sera faite avant la vente du lot indiquant que celui-ci a fait l’objet d’un ordre irrévocable. .. Présence de matériaux restreignant l’importation ou l’exportation Les lots avec ce symbole ont été identiés comme contenant des matériaux organiques qui peuvent impliquer des restrictions quant à l’importation ou l’exportation. Cette information est mise à la disposition de l’acheteur mais l’absence de ce symbole ne garantit pas qu’il n’y ait pas de restriction quant à l’importation et l’exportation d’un Lot. .. TVA Les lots vendus aux acheteurs qui ont une adresse dans l’UE seront considérés comme devant rester dans l’Union Européenne. Les clients acheteurs seront facturés comme s’il n’y avait pas de symbole de TVA (cf. régime de la marge - biens non marqués par un symbole). Cependant, si les lots sont exportés en dehors de l’UE, ou s’ils sont l’objet d’une livraison intracommunautaire à destination d’un professionnel identié dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, Sotheby’s refacturera les clients selon le régime général de TVA (cf. Biens mis en vente par des professionnels de l’Union Européenne +) comme demandé par le vendeur. Les lots vendus aux acheteurs ayant une adresse en dehors de l’Union Européenne seront considérés comme devant être exportés hors UE. De même, les lots vendus aux professionnels identiés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne seront considérés comme devant être l’objet d’une livraison intracommunautaire. Les clients seront facturés selon le régime général de TVA (cf. Biens mis en vente par des professionnels de l’Union Européenne +). Bien que le prix marteau soit sujet à la TVA, celle-ci sera annulée ou remboursée sur preuve d’exportation (cf. Remboursement de la TVA pour les non-résidents de l’Union Européenne et Remboursement de la TVA pour les professionnels de l’Union Européenne). Cependant, les acheteurs qui n’ont pas l’intention d’exporter leurs lots en dehors de l’UE devront en aviser la comptabilité client le jour de la vente. Ainsi, leurs lots seront refacturés de telle manière que la TVA n’apparaisse pas sur le prix marteau (cf. Régime de la marge - biens non marqués par un symbole). INFORMATION TO BUYERS All property is being oered under French Law and the Conditions of Sale printed in this catalogue in respect of online bidding via the internet, the BIDnow Conditions on the Sotheby’s website (the "BIDnow Conditions"). The following pages are designed to give you useful information on how to participate in an auction. Our sta as listed at the front of this catalogue will be happy to assist you. Please refer to the section Sales Enquiries and Information. It is important that you read the following information carefully. Prospective bidders should also consult www.sothebys.com for the most up to date cataloguing of the property in this catalogue. Provenance In certain circumstances, Sotheby’s may print in the catalogue the history of ownership of a work of art if such information contributes to scholarship or is otherwise well known and assists in distinguishing the work of art. However, the identity of the seller or previous owners may not be disclosed for a variety of reasons. For example, such information may be excluded to accommodate a seller’s request for condentiality or because the identity of prior owners is unknown given the age of the work of art. Buyer’s Premium According to Sotheby’s Conditions of Sale printed in this catalogue, the buyer shall pay to Sotheby’s and Sotheby’s shall retain for its own account, a buyer’s premium, which will be added to the hammer price and is payable by the buyer as part of the total purchase price. The buyer’s premium is 25% of the hammer price up to and including euros30,000, 20% of any amount in excess of euros30,000 up to and including euros1,200,000, and 12% of any amount in excess of euros1,200,000, plus any applicable VAT or amount in lieu of VAT at the applicable rate. VAT Rules Property with no VAT symbol (Margin Scheme) Where there is no VAT symbol, Sotheby’s is able to use the Margin Scheme and VAT will not normally be charged on the hammer price. Sotheby’s must bear VAT on the buyer’s premium and hence will charge an amount in lieu of VAT (currently at a rate of 20% or 5.5% for books) on this premium. This amount will form part of the buyer’s premium on our invoice and will not be separately identied. Property with + symbol (property sold by European Union professionals) Where there is the + symbol next to the property number or the estimate, the property is sold outside the margin scheme by European Union (EU) professionals. VAT will be charged to the buyer (currently at a rate of 20% or 5.5% for books) on both the hammer price and buyer’s premium subject to a possible refund of such VAT if the property is exported outside the EU or if it is removed to another EU country (see also paragraph below). VAT refund for property with + symbol (for European Union professionals) VAT registered buyers from other European Union (EU) countries may have the VAT on the hammer price and on the buyer’s premium refunded if they provide Sotheby’s with their VAT registration number and evidence that the property has been removed from France to another country of the EU within a month of the date of sale. Property with + or.. symbols (temporary importation) Those items with the + or .. symbols next to the property number of the estimate have been imported from outside the European Union (EU) and are to be sold at auction under temporary importation. The hammer price will be increased by additional expenses of 5.5% (+) or of 20 % (..) and the buyer’s premium will be increased of VAT currently at a rate of 20 %. (5.5 % for books). These taxes will be charged to the buyer who can claim a possible refund of these additional expenses and of this VAT if the property is exported outside the EU or if it is shipped to another EU country (refund of VAT only on the buyer’s premium in that case) (cf. see also paragraph below) VAT refund for non European Union buyers Non European Union (EU) buyers may have the amount in lieu of VAT (for property sold under the margin scheme) and any applicable VAT on the hammer price and on the buyer’s premium refunded if they provide Sotheby’s with evidence that the property has been removed from France to another country outside the EU within two months of the date of sale (in the form of a copy of customs export documentation where Sotheby’s appears as the shipper stamped by customs ocers). Any property which is on temporary import in France, and bought by a non EU resident, will be subjected to clearance inward (payment of the VAT, duties and taxes) upon release of the property. No reimbursement of VAT, duties and taxes to the buyer will be possible, except if written conrmation is provided to Sotheby’s that the temporary imported property will be re-exported, and that the French customs documentation has been duly signed and returned to Sotheby’s within 60 days after the sale. After the 60-day period, no reimbursement will be possible. 1. BEFORE THE AUCTION Catalogue Subscriptions If you would like to take out a catalogue subscription, please ring +33 (0)1 53 05 53 85. Pre-sale Estimates The pre-sale estimates are intended purely as a guide for prospective buyers. Any bid between the high and the low pre-sale estimates oers a fair chance of success. It is always advisable to consult us nearer the time of sale as estimates can be subject to revision. Condition of the property Solely as a convenience, we may provide condition reports. All property is sold in the condition in which they were oered for sale with all their imperfections and defects. No claim can be accepted for minor restoration or small damages. It is the responsibility of the prospective bidders to inspect each property prior to the sale and to satisfy themselves that each property corresponds with its description. Given that the re-lining, frames and linings constitute protective measures and not defects, they will not be noted. Any measurements provided are only approximate. All prospective buyers shall have the opportunity to inspect each property for sale during the pre-sale exhibition in order to satisfy themselves as to characteristics, size as well as any necessary repairs or restoration. Safety at Sotheby’s Sotheby’s is concerned for your safety while on our premises and we endeavour to display items safely so far as is reasonably practicable. Nevertheless, should you handle any items on view at our premises, you do so at your own risk. Some items can be large and/ or heavy and can be dangerous if mishandled. Should you wish to view or inspect any items more closely please ask for assistance from a member of Sotheby’s sta to ensure your safety and the safety of the property on view. Some items on view may be labelled "PLEASE DO NOT TOUCH". Should you wish to view these items you must ask for assistance from a member of Sotheby’s sta, who will be pleased to assist you. Electrical and Mechanical Goods All electrical and mechanical goods (including clocks) are sold on the basis of their decorative value only and should not be assumed to be operative. It is essential that prior to any intended use, the electrical system is checked and approved by a qualied electrician. Copyright No representations are made as to whether any property is subject to copyright, nor whether the buyer acquires any copyright in any property sold. 2. BIDDING IN THE SALE Bids may be executed in person by paddle during the auction or by telephone or online, or by a third person who will transmit the orders in writing or by telephone prior to the sale. The auctions will be conducted in Euros. A currency converter will be operated in the salesroom for your convenience but, as errors may occur, you should not rely upon it as a substitute for bidding in Euros. Bidding in Person To bid in person at the auction, you will need to register for and collect a numbered paddle before the auction begins. Proof of identity and bank references will be required. If you wish to bid on a property, please indicate clearly that you are bidding by raising your paddle and attracting the attention of the auctioneer. Should you be the successful buyer of any property, please ensure that the auctioneer can see your paddle and that it is your number that is called out. Should there be any doubts as to price or buyer, please draw the auctioneer’s attention to it immediately. Sotheby’s will invoice all property sold to the name and address in which the paddle has been registered and invoices cannot be transferred to other names and addresses. In the event of loss of your paddle, please inform the sales clerk immediately. At the end of the sale, please return your paddle to the registration desk. Bidding as Principal If you make a bid at auction, you do so as principal and Sotheby’s may hold you personally and solely liable for that bid unless it has been previously agreed that you do so on behalf of an identied and acceptable third party and you have produced a valid written power of attorney acceptable to us. In this case, you and the third party are held jointly and severally responsible. In the event of a challenge by the third party, Sotheby’s may hold you solely liable for that bid. Absentee Bids If you cannot attend the auction, we will be pleased to execute written bids on your behalf. A bidding form can be found at the back of this catalogue. This service is free and condential. In the event of identical bids, the earliest bid received will take precedence. Always indicate a "top limit". "Buy" and unlimited bids will not be accepted. Any written bids may be: - Sent by facsimile to +33 (0)1 53 05 52 93/52 94, - Given to sta at the Client Service Desks, - Posted to the Paris oces of Sotheby’s, - Hand delivered to the Paris oces of Sotheby’s. To ensure a satisfactory service to bidders, please ensure that we receive your written bids at least 24 hours before the sale. Bidding by Telephone If you cannot attend the auction, it is possible to bid on the telephone on property with a minimum low estimate of euros4,000. As the number of telephone lines is limited, it is necessary to make arrangements for this service 24 hours before the sale. Moreover, in order to ensure a satisfactory service to bidders, we kindly ask you to make sure that we have received your written conrmation of telephone bids at least 24 hours before the sale. We also suggest that you leave a covering bid which we can execute on your behalf in the event we are unable to reach you by telephone. Multi-lingual sta are available to execute bids for you. Telephone bidding will be recorded to ensure any misunderstanding over bidding during the auctions. Bidding Online If you cannot attend the auction, it is possible to bid directly online. Online bids are made subject to the BIDnow Conditions available on the Sotheby’s website or upon request. The BID now Conditions apply in relation to online bids in addition to these Conditions of Sale. 3. AT THE AUCTION Conditions of Sale The auction is governed by the Conditions of Sale printed in this catalogue. Anyone considering bidding in the auction should read the Conditions of Sale carefully. They may be amended by way of notices posted in the salesroom or by way of announcement made by the auctioneer. Access to the property during the sale For security reasons, prospective bidders will not be able to view the property whilst the auction is taking place. Auctioning The auctioneer may commence and advance the bidding at levels he considers appropriate and is entitled to place consecutive and responsive bids on behalf of the seller until the reserve price is achieved. 4. AFTER THE AUCTION Results If you would like to know the result of any absentee bids which you may have instructed us to execute on your behalf, please telephone Sotheby’s (France) S.A.S. on: +33 (0)1 53 05 53 34, or by fax. +33 (0)1 53 05 52 93/52 94. Payment Payment is due immediately after the sale and may be made by the following methods: - Bank wire transfer in Euros - Euro travellers cheque - Euro banker’s draft - Euro cheque - Credit cards (Visa, Mastercard, American Express, CUP); Please note that 40,000 EUR is the maximum payment that can be accepted by credit card. - Cash in Euros: for private or professionals to an equal or lower amount of euros3,000 per sale (but to an amount of euros15,000 for a non French resident for tax purposes who does not operate as a professional). It remains at the discretion of Sotheby’s to assess the evidence of non-tax residence as well as proof that the buyer is not acting for professional purposes. Cashiers and the Collection of Purchases oce are open daily 10 am to 12.30 pm and 2 pm to 6 pm. It is Sotheby’s policy to request any new clients or buyers preferring to make a cash payment to provide proof of identity (by providing some form of government issued identication containing a photograph, such as a passport, identity card or driver’s licence) and conrmation of permanent address. Thank you for your co-operation. Cheques and drafts should be made payable to Sotheby’s. Although personal and company cheques drawn up in Euro on French bank as by a foreign bank are accepted, you are advised that property will not be released before the nal collection of the cheque, collection that can take several days, or even several weeks as for foreign cheque (credit after collection). On the other hand, the lot will be issued immediately if you have a pre-arranged Cheque Acceptance Facility. Bank transfers should be made to: HSBC Paris St Augustin 3, rue La Boétie 75008 Paris Name: Sotheby’s (France) S.A.S. Account Number: 30056 00050 00502497340 26 IBAN: FR 76 30056 00050 00502497340 26 Swift Code: CCFRFRPP Please include your name, Sotheby’s account number and invoice number with your instructions to your bank. Please note that we reserve the right to decline payments received from anyone other than the buyer of record and that clearance of such payments will be required. Please contact our Client Accounts Department if you have any questions concerning clearance. No administrative fee is charged for payment by Mastercard and Visa. We reserve the right to seek identication of the source of funds received. Collection of Purchases Purchases can only be collected after payment in full in cleared funds has been made and appropriate identication has been provided. All property will be available during, or after each session of sale on presentation of the paid invoice with the release authorisation from the Client Accounts Oce. Should lots sold at auction not be collected by the buyer immediately after the auction, those lots will, after 30 days following the auction sale (including the date of the sale), be stored at the buyer’s risk and expense and then transferred to a storage facility designated by Sotheby’s at the buyer’s risk and expense. All charges due to the storage facility shall be met in full by the buyer before collection of the property by the buyer. Insurance Sotheby’s accepts liability for loss or damage to lots for a maximum period of 30 (thirty) calendar days after the date of the auction (including the date of the auction). After that period, the purchased lots are at the Buyer’s sole responsibility for insurance. Export of cultural goods The export of any property from France or import into any other country may be subject to one or more export or import licences being granted. It is the buyer’s responsibility to obtain any relevant export or import licence. Buyers are reminded that property purchased must be paid for immediately after the auction. The denial of any export or import licence required or any delay in obtaining such licence cannot justify the cancellation of the sale or any delay in making payment of the total amount due. Sold property will only be delivered to the buyer or sent to the buyer at their expense, following his/her written instructions, once the export formalities are complete. Sotheby’s, upon request, may apply for a licence to export your property outside France (a "Passport"). An EU Licence is necessary to export from the European Union cultural goods subject to the EU Regulation on the export of cultural property (EEC No. 3911/92, Ocial Journal No. L395 of 31/12/92). A French Passport is necessary to move from France to another Member State of the EU cultural goods valued at or above the relevant French Passport threshold. A French Passport may also be necessary to export outside the European Union cultural goods valued at or above the relevant French Passport limit but below the EU Licence limit. The following is a selection of some of the categories and a summary of the limits above which either an EU licence or a French Passport is required: Watercolours, gouaches and pastels more than 50 years old euros30,000 Drawings more than 50 years old euros15,000 Pictures and paintings in any medium on any material more than 50 years old (other than watercolours, gouaches and pastels above mentioned) euros150,000 Original sculpture or statuary and copies produced by the same process as the original more than 50 years old euros50,000 Books more than 100 years old singly or in collection euros50,000 Means of transport more than 75 years old euros50,000 Original prints, engravings, serigraphs and lithographs with their respective plates and original posters euros15,000 Photographs, lms and negatives there of euros15,000 Printed Maps more than 100 years old euros15,000 Incunabula and manuscripts including maps and musical scores single or in collections irrespective of value Archaeological items more than 100 years old irrespective of value Dismembered monuments more than 100 years old irrespective of value Archives more than 50 years old irrespective of value Any other antique items more than 50 years old euros50,000 Please note that French regulation n°2004-709 dated 16th July 2004 modifying French regulation n°93-124 dated 29th January 1993, indicates that «for the delivery of the French passport, the appendix of the regulation foresees that for some categories, thresholds will be dierent depending where the goods will be sent to, outside or inside the EU». We recommend that you keep any document relating to the import and export of property, including any licences, as these documents may be required by the relevant authority. Please note that when applying for a certicate of free circulation for the property, the authority issuing such certicate may express its intention to acquire the property within the conditions provided by law. Endangered Species Items made of or incorporating animal material such as ivory; whalebone; tortoiseshell etc., irrespective of age or value, require a specic licence from the French Department of the Environment prior to leaving France. We suggest that buyers also check with their own relevant government department regarding the importation of such items. Pre-emption right The French state retains a pre-emption right on certain works of art and archives which may be exercised during the auction. In case of conrmation of the pre-emption right within fteen (15) days from the date of the sale, the French state shall be subrogated in the buyer’s position. Considered as works of art, for purposes of pre-emption rights are the following categories: 1) Archaeological objects more than 100 years old found during land based and underwater searches of archaeological sites and collections; 2) Pieces of decoration issuing from dismembered buildings; 3) Watercolours, gouaches and pastels, drawings, collages, prints, posters and their frames; 4) Photographs, lms and negatives thereof irrespective of the number; 5) Films and audio-visual works; 6) Original sculptures or statuary or copies obtained by the same process and castings which were produced under the artists or legal descendants control and limited in number to less than eight copies, plus four numbered copies by the artists; 7) Contemporary works of art not included in the abovecategories 3) to 6); 8) Furniture and decorative works of art; 9) Incunabula and manuscripts, books and other printed documents; 10) Collections and specimens from zoological, botanical, mineralogy, anatomy collections; collections and objects presenting a historical, paleontologic, ethnographic or numismatic interest; 11) Means of transport; 12) Any other antique objects not included in the abovecategories 1) to 11) EXPLANATION OF SYMBOLS The following key explains the symbols you may see inside this catalogue. .. No Reserve Unless indicated by a box (..), all lots in this catalogue are oered subject to a reserve. A reserve is the condential hammer price established between Sotheby’s and the seller and below which a lot will not be sold. The reserve is generally set at a percentage of the low estimate and will not exceed the low estimate for the lot as set out in the catalogue or as announced by the auctioneer. If any lots in the catalogue are oered without a reserve, these lots are indicated by a box (..). If all lots in the catalogue are oered without a reserve, a Special Notice will be included to this eect and the box symbol will not be used. .. Guaranteed Property The seller of lots with this symbol has been guaranteed a minimum price from one auction or a series of auctions. This guarantee may be provided by Sotheby’s or jointly by Sotheby’s and a third party. Sotheby’s and any third parties providing a guarantee jointly with Sotheby’s benet nancially if a guaranteed lot is sold successfully and may incur a loss if the sale is not successful. If every lot in a catalogue is guaranteed, the Important Notices in the sale catalogue will so state and this symbol will not be used for each lot. .. Property in which Sotheby’s has an Ownership Interest Lots with this symbol indicate that Sotheby’s owns the lot in whole or in part or has an economic interest in the lot equivalent to an ownership interest. .. Irrevocable Bids Lots with this symbol indicate that a party has provided Sotheby’s with an irrevocable bid on the lot that will be executed during the sale. The irrevocable bidder, who may bid in excess of the irrevocable bid, will be compensated based on the nal hammer price in the event he or she is not the successful bidder. If the irrevocable bidder is the successful bidder, he or she will be required to pay the full Buyer’s Premium and will not be otherwise compensated. If the irrevocable bid is not secured until after the printing of the auction catalogue, a pre-lot announcement will be made indicating that there is an irrevocable bid on the lot. .. Restricted Material Lots with this symbol have been identied at the time of cataloguing as containing organic material which may be subject to restrictions regarding import or export. The information is made available for the convenience of Buyers and the absence of the Symbol is not a warranty that there are no restrictions regarding import or export of the Lot. .. VAT Items sold to buyers whose address is in the EU will be assumed to be remaining in the EU. The property will be invoiced as if it had no VAT symbol (see ‘Property with no VAT symbol’ above). However, if the property is to be exported from the EU, Sotheby’s will re-invoice the property under the normal VAT rules (see ‘Property sold with a + symbol’ above) as requested by the seller. Items sold to buyers whose address is outside the EU will be assumed to be exported from the EU. The property will be invoiced under the normal VAT rules (see ‘Property sold with a + symbol’ above). Although the hammer price will be subject to VAT this will be cancelled or refunded upon export - see ‘Exports from the European Union’. However, buyers who are not intending to export their property from the EU should notify our Client Accounts Department on the day of the sale and the property will be reinvoiced showing no VAT on the hammer price (see ‘Property sold with no VAT symbol’ above). CONDITIONS GENERALES DE VENTE A complete translation in English of our Conditions of Business is available on sothebys.com or on request +33 1 53 05 53 05 ARTICLE I: GÉNÉRALITÉS Les présentes Conditions Générales de Vente, auxquelles s’ajoutent les conditions relatives aux enchères en ligne en direct via le système BIDnow accessibles sur le site internet de Sotheby’s ou disponibles sur demande (dites «Conditions BIDnow»), régissent les relations entre, d’une part, la société Sotheby’s France S.A.S («Sotheby’s») agissant en tant que mandataire du (des) vendeur(s) dans le cadre de son activité de vente de biens aux enchères publiques ainsi que de son activité de vente de gré à gré des biens non adjugés en vente publique, et, d’autre part, les acheteurs, les enchérisseurs et leurs mandataires et ayants-droit respectifs. Dans le cadre des ventes mentionnées au paragraphe précédent, Sotheby’s agit en qualité de mandataire du vendeur, le contrat de vente étant conclu entre le vendeur et l’acheteur. Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions BIDnow pour les enchères en ligne et toutes les notications, descriptions, déclarations et autres concernant un bien quelconque, qui gurent dans le catalogue de la vente ou qui sont achées dans la salle de vente, sont susceptibles d’être modiées par toute déclaration faite par le commissaire-priseur de ventes volontaires préalablement à la mise aux enchères du bien concerné. Le «groupe Sotheby’s» comprend la société Sotheby’s dont le siège est situé aux Etats-Unis d’Amérique, toutes les entités contrôlées par celle-ci au sens de l’article L. 233-3 du Code de Commerce (y compris Sotheby’s) ainsi que la société Sotheby’s Diamonds et toutes les entités contrôlées par elle au sens de l’article L. 233-3 du Code de Commerce. Le fait de participer à la vente vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions BIDnow pour les enchères en ligne et des Informations aux Acheteurs. AVANT LA VENTE ARTICLE II: OBLIGATIONS DU VENDEUR  DÉCLARATIONS ET GARANTIES Le vendeur garantit à Sotheby’s et à l’acheteur: (i) qu’il a la pleine propriété non contestée, ou qu’il est dûment mandaté par la personne ayant la pleine propriété non contestée des biens mis en vente, lesquels sont libres de toutes réclamations, contestations, saisies, réserves de propriété, droits, charges, garanties ou nantissements quelconques de la part de tiers, et qu’il peut ainsi valablement transférer la propriété pleine et entière desdits biens; (ii) que les biens sont en règle avec la réglementation douanière française ; que, dans le cas où les biens, entrés sur le territoire français, proviendraient d’un pays nonmembre ou d’un pays membre de l’Union Européenne, légalement ; que les déclarations requises à l’importation et à l’exportation ont été dûment eectuées et les taxes à l’exportation et à l’importation ont été dûment réglées; (iii) qu’il a payé ou paiera toutes les taxes et/ou droits qui sont dus sur le produit de la vente des biens et qu’il a notié par écrit à Sotheby’s le détail des taxes et droits qui sont dus par Sotheby’s au nom du vendeur dans tout pays autre que la France; (iv) qu’il a mis à la disposition de Sotheby’s toutes les informations concernant les biens mis en vente, notamment toutes les informations relatives au titre de propriété, à l’authenticité, à l’origine, aux obligations scales et/ou douanières ainsi qu’à l’état desdits biens. Le vendeur indemnisera Sotheby’s et l’acheteur de tous dommages ou préjudices quelconques qui résulteraient du non respect partiel ou total de l’une quelconque de ses obligations. Si à tout moment Sotheby’s a un doute sérieux quant à la véracité des garanties données par le vendeur et/ou au respect par le vendeur de ses obligations essentielles vis-à-vis de l’acheteur, Sotheby’s se réserve le droit d’en informer l’acheteur et, dans le cas où ce dernier demanderait l’annulation de la vente, de consentir à cette annulation au nom du vendeur, ce que le vendeur reconnait et accepte. ARTICLE III: ÉTAT DES BIENS VENDUS Tous les biens sont vendus tels quels, dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité des enchérisseurs d’examiner chaque bien avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux ns de vérier si chaque bien correspond à sa description. Les dimensions sont données à titre indicatif. ARTICLE IV: DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La vente des biens proposés n’emporte en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci, tels que notamment les droits de reproduction ou de représentation. ARTICLE V: INDICATIONS DU CATALOGUE Les indications portées sur le catalogue sont établies par Sotheby’s avec toute la diligence requise d’un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectications achées dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées par le commissairepriseur de ventes volontaires en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente. Les indications sont établies compte tenu des informations données par le vendeur, des connaissances scientiques, techniques et artistiques et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle lesdites indications sont établies. Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et peuvent faire l’objet de modications à tout moment avant la vente. Toute reproduction de textes, d’illustrations ou de photographies gurant au catalogue nécessite l’autorisation préalable de Sotheby’s. ARTICLE VI: EXPOSITION Dans le cadre de l’exposition avant-vente, tout acheteur potentiel a la possibilité d’inspecter chaque objet proposé à la vente an de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations ou restaurations. ARTICLE VII: ORDRES D’ACHAT Bien que les futurs enchérisseurs aient tout avantage à être présents à la vente, Sotheby’s peut, sur demande, exécuter des ordres d’achat pour leur compte, y compris par téléphone, télécopie ou messagerie électronique si ce dernier moyen est indiqué spéciquement dans le catalogue, étant entendu que Sotheby’s, ses agents ou préposés, ne porteront aucune responsabilité en cas d’erreur ou omission quelconque dans l’exécution des ordres reçus, comme en cas de non-exécution de ceux-ci. Sotheby’s se réserve le droit d’enregistrer, dans les conditions prévues par la loi, les enchères portées par téléphone ou par Internet. Toute personne qui ne peut être présente à la vente aux enchères peut enchérir directement en ligne sur Internet. Les enchères en ligne sont régies par les Conditions BIDnow disponibles sur le site Internet de Sotheby’s ou fournies sur demande. Les Conditions BIDnow s’appliquent aux enchères en ligne en sus des présentes Conditions Générales de Vente. ARTICLE VIII: PRIX DE RÉSERVE Sauf indication contraire, tous les lots gurant au catalogue sont oerts à la vente avec un prix de réserve. Le prix de réserve est le prix minimum condentiel, arrêté avec le vendeur, au-dessous duquel le bien ne peut être vendu. Ce prix ne peut être xé à un montant supérieur à l’estimation la plus basse gurant dans le catalogue ou annoncée publiquement par le commissaire-priseur de ventes volontaires et consignée au procèsverbal. ARTICLE IX: RETRAIT DES BIENS Sotheby’s pourra, sans que sa responsabilité puisse être engagée, retirer de la vente les biens proposés à la vente pour tout motif légitime (notamment en cas de (i) non respect par le vendeur de ses déclarations et garanties, (ii) de doute légitime sur l’authenticité du bien proposé à la vente, ou (iii) à la suite d’une opposition formulée par un tiers quel qu’en soit le bien fondé, ou (iv) en application d’une décision de justice, ou (v) en cas de révocation par le vendeur de son mandat). Si Sotheby’s a connaissance d’une contestation relative au titre de propriété du bien que le vendeur a coné à Sotheby’s ou relative à une sûreté ou un privilège grevant celui-ci, Sotheby’s ne pourra remettre ledit bien au vendeur tant que la contestation n’aura pas été résolue en faveur du vendeur. ARTICLE X: EXPERTS EXTÉRIEURS Conformément à l’article L. 321-29 du Code de commerce, Sotheby’s peut faire appel à des experts extérieurs pour l’assister dans la description, la présentation et l’estimation de biens. Lorsque ces experts interviennent dans l’organisation de la vente, mention de leur intervention est faite dans le catalogue. Si cette intervention se produit après l’impression du catalogue, mention en est faite par le commissaire-priseur dirigeant la vente avant le début de celle-ci