GOUVERNEMENT PROVISOIRE 1er avril - 3 mai 1814 Module 2 Fran - Lot 232

Monnaies Expert M. Berthelot-Vinchon

CONDITIONS DE VENTE Conformément à la législation française en vigueur, la vente se fera au comptant et sera conduite en EUROS. Les acquéreurs paieront en euros le prix principal de la dernière enchère augmenté des frais de 16,5 % ht soit 20% TTC quelque soit le montant de l'adjudication. GARANTIES La description ainsi que l'état de conservation (voir encadré) de chaque monnaie ont été rigoureusement étudiés et sont donnés en toute science et conscience. Les rectifications éventuelles annoncées au moment de la vente seront portées au procès-verbal de la vente. L'authenticité est formellement garantie. Les bases d’évaluation sont données en fonction des cours internationaux (voir encadré). Les expositions préalables tant chez les experts (pendant près de 3 semaines avant la vente) que sur les lieux de la vente permettent aux acquéreurs de se faire une opinion sur la qualité des biens qu'ils désirent acquérir. Aucune réclamation ne sera recevable une fois l'adjudication prononcée. Les poids indiqués en grammes et les dimensions en millimètres ne sont donnés qu'à titre indicatif. ENCHÈRES L'ordre du catalogue sera suivi.. Le classement des monnaies est chronologique d’abord par règne puis par métaux ensuite par date pour chaque valeur faciale et pour chaque date par ordre alphabétique des lettres d’atelier. La vente sera conduite en euros. Les enchères (voir en page 4 « Les paliers des enchères ») commencent, selon notre usage, à un chiffre représentant autour de 80% de l'évaluation maximale des bases d'évaluation (voir encadré); toutefois, le prix d'adjudication résultant des enchères pourra se situer entre le prix de départ et l'évaluation maximale, et la plupart du temps dépasser cette dernière. L’ordre de progression des enchères est fixée par le commissaire-priseur, l’enchérisseur doit s’y conformer. L'adjudicataire est le plus offrant et dernier enchérisseur. En cas de double enchères reconnue effective par le commissaire-priseur, l'objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. Les adjudications sont faites sous la responsabilité d'un commissaire-priseur (officier ministériel) et elles constituent un acte irrévocable. Le transfert de propriété s'effectue une fois l'adjudication prononcée, l'adjudicataire devient alors entièrement responsable de ses achats. Le commissaire-priseur et les experts considéreront que l'enchérisseur présent à la vente est seul responsable des enchères portées, même si celui-ci agit en qualité de mandataire d'un tiers à moins qu’un mandat écrit précise que l’enchère est portée au profit d’un tiers. Dans certains cas, l’Etat français représenté par les conservateurs des Musées, peut exercer un droit de préemption sur les objets dispersés aux feux des enchères publiques. L’Etat se substitue alors au dernier enchérisseur en déclarant à haute voix la préemption une fois l’adjudication prononcée. La préemption devra être confirmée par décision administrative dans un délai de quinze jours. OFFRE D'ACHAT PAR ÉCRIT L'ordre d'achat est une facilité accordée pour permettre aux amateurs empêchés de se déplacer et de prendre part aux enchères. Le commissaire-priseur ou les experts ne peuvent être tenus pour responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. Les experts et le commissaire-priseur se chargent d'exécuter gracieusement les ordres d'achat qui leur seront confiés, au plus tard 24 heures avant la vente. Les enchérisseurs ne pouvant assister devront remplir le formulaire "ordre d'achat" encarté dans le présent catalogue (envoyer le formulaire et garder une photocopie). Pour remplir ce formulaire : il est recommandé de porter votre choix initial avec une limite en euros pour chaque numéro et un budget global, de bien contrôler les numéros choisis, et, d'indiquer des numéros de remplacement en vue d'obtenir un minimum de satisfaction. Par exemple, sélectionner 10 numéros pour n'en obtenir que 2 ou 3 en fonction de votre budget. Le contenu des ordres d'achat reçus n'est jamais communiqué, il est toujours gardé secret. En cas de plusieurs offres d’un même montant sur un même lot, la première offre reçue l’emporte (le cachet de la poste faisant foi). Le signataire s'engage à acquérir les lots qui lui sont attribués et à en effectuer le paiement au comptant et à la première demande en choisissant l'un des modes de règlement et de livraison décrits sur le bordereau (cocher les cases correspondantes). Un bordereau d’acquisition détaillé sera adressé aux acheteurs. La vente est réputée toutes taxes (sans TVA récupérable). OFFRES D'ACHAT PAR TÉLÉPHONE Les offres d'achat par téléphone avant la vente (0033) 01 42 97 50 00 sont acceptées mais doivent être impérativement confirmées par courrier ou par télécopie (0033) 01 42 86 06 03 ou par e-mail vinchon@wanadoo.fr. Les offres d'achat par téléphone pendant la vente ne seront acceptées qu’en cas de force majeure et pour des enchères supérieures à 2000 euros. Veuillez en faire la demande par courrier avec relevé d'identité bancaire au plus tard 4 jours avant la vente. Les problèmes de liaison téléphonique ne peuvent engager notre responsabilité et toute communication téléphonique pourra être enregistrée durant la vente. RETRAIT et LIVRAISON Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Il est conseillé aux adjudicataires de transmettre leurs instructions le plus rapidement possible et de procéder à l'enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais. Les frais d’expédition en France ou à l’étranger sont à la charge de l’acquéreur. Les personnes qui ne sont pas connues devront fournir leurs références bancaires et en cas de paiement par chèque, la livraison pourra être différée jusqu'à encaissement. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues. Les règlements doivent être effectués à la première demande, dès réception du bordereau d’acquisition. En cas de retard, le montant dû pourra être majoré de 2% par mois. La Loi de Finances du 1er janvier 2000 précise : le règlement se fait pour les particuliers par chèque au-dessus de 3050 euros, pour les commerçants par chèque au-dessus de 750 euros (frais et taxes compris), exception faite pour les personnes non domiciliées en France. Les acquéreurs non-résidents en France ne pourront avoir livraison de leurs achats qu'après règlement bancaire établi en EUROS. RÉSULTATS Sur simple demande, les résultats vous seront adressés par télécopie ou par courrier. Les résultats de la vente sont publiés intégralement dans les colonnes de la Gazette de l'Hôtel Drouot, chaque vendredi.