BIBLIOTHÈQUE R. & B.L. - LIVRES ILLUSTRÉS MODERNES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A complete translation in English of our Conditions of Business is available on sothebys.com or on request +33 1 53 05 53 05 ARTICLE I: GÉNÉRALITÉS Les présentes Conditions Générales de Vente, auxquelles s’ajoutent les conditions relatives aux enchères en ligne en direct via le système BIDnow accessibles sur le site internet de Sotheby’s ou disponibles sur demande (dites « Conditions BIDnow »), régissent les relations entre, d’une part, la société Sotheby’s France S.A.S (« Sotheby’s ») agissant en tant que mandataire du (des) vendeur(s) dans le cadre de son activité de vente de biens aux enchères publiques ainsi que de son activité de vente de gré à gré des biens non adjugés en vente publique, et, d’autre part, les acheteurs, les enchérisseurs et leurs mandataires et ayants-droit respectifs. Dans le cadre des ventes mentionnées au paragraphe précédent, Sotheby's agit en qualité de mandataire du vendeur, le contrat de vente étant conclu entre le vendeur et l’acheteur. Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions BID now pour les enchères en ligne et toutes les notifications, descriptions, déclarations et autres concernant un bien quelconque, qui figurent dans le catalogue de la vente ou qui sont affichées dans la salle de vente, sont susceptibles d’être modifiées par toute déclaration faite par le commissairepriseur de ventes volontaires préalablement à la mise aux enchères du bien concerné. Le « groupe Sotheby’s » comprend la société Sotheby’s dont le siège est situé aux Etats-Unis d'Amérique, toutes les entités contrôlées par celleci au sens de l’article L. 233-3 du Code de Commerce (y compris Sotheby’s) ainsi que la société Sotheby’s Diamonds et toutes les entités contrôlées par elle au sens de l’article L. 233-3 du Code de Commerce. Le fait de participer à la vente vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions BIDnow pour les enchères en ligne et des Informations aux Acheteurs. AVANT LA VENTE ARTICLE II: OBLIGATIONS DU VENDEUR - DÉCLARATIONS ET GARANTIES Le vendeur garantit à Sotheby's et à l'acheteur: (i) qu'il a la pleine propriété non contestée, ou qu'il est dûment mandaté par la personne ayant la pleine propriété non contestée des biens mis en vente, lesquels sont libres de toutes réclamations, contestations, saisies, réserves de propriété, droits, charges, garanties ou nantissements quelconques de la part de tiers, et qu'il peut ainsi valablement transférer la propriété pleine et entière desdits biens; (ii) que les biens sont en règle avec la réglementation douanière française; que, dans le cas où les biens, entrés sur le territoire français, proviendraient d'un pays non-membre ou d'un pays membre de l'Union Européenne, légalement; que les déclarations requises à l'importation et à l'exportation ont été dûment effectuées et les taxes à l'exportation et à l'importation ont été dûment réglées; (iii) qu’il a payé ou paiera toutes les taxes et/ou droits qui sont dus sur le produit de la vente des biens et qu’il a notifié par écrit à Sotheby’s le détail des taxes et droits qui sont dus par Sotheby’s au nom du vendeur dans tout pays autre que la France; (iv) qu’il a mis à la disposition de Sotheby’s toutes les informations concernant les biens mis en vente, notamment toutes les informations relatives au titre de propriété, à l’authenticité, à l’origine, aux obligations fiscales et/ou douanières ainsi qu’à l’état desdits biens. Le vendeur indemnisera Sotheby's et l’acheteur de tous dommages ou préjudices quelconques qui résulteraient du non respect partiel ou total de l’une quelconque de ses obligations. Si à tout moment Sotheby’s a un doute sérieux quant à la véracité des garanties données par le vendeur et/ou au respect par le vendeur de ses obligations essentielles vis-àvis de l’acheteur, Sotheby’s se réserve le droit d’en informer l’acheteur et, dans le cas où ce dernier demanderait l’annulation de la vente, de consentir à cette annulation au nom du vendeur, ce que le vendeur reconnait et accepte. ARTICLE III: ÉTAT DES BIENS VENDUS Tous les biens sont vendus tels quels, dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité des enchérisseurs d’examiner chaque bien avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque bien correspond à sa description. Les dimensions sont données à titre indicatif. ARTICLE IV: DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La vente des biens proposés n’emporte en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci, tels que notamment les droits de reproduction ou de représentation. ARTICLE V: INDICATIONS DU CATALOGUE Les indications portées sur le catalogue sont établies par Sotheby’s avec toute la diligence requise d’un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées par le commissaire- priseur de ventes volontaires en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente. Les indications sont établies compte tenu des informations données par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle lesdites indications sont établies. Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et peuvent faire l’objet de modifications à tout moment avant la vente. Toute reproduction de textes, d’illustrations ou de photographies figurant au catalogue nécessite l’autorisation préalable de Sotheby’s. ARTICLE VI: EXPOSITION Dans le cadre de l’exposition avant-vente, tout acheteur potentiel a la possibilité d’inspecter chaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations ou restaurations. ARTICLE VII: ORDRES D’ACHAT Bien que les futurs enchérisseurs aient tout avantage à être présents à la vente, Sotheby's peut, sur demande, exécuter des ordres d'achat pour leur compte, y compris par téléphone, télécopie ou messagerie électronique si ce dernier moyen est indiqué spécifiquement dans le catalogue, étant entendu que Sotheby's, ses agents ou préposés, ne porteront aucune responsabilité en cas d’erreur ou omission quelconque dans l'exécution des ordres reçus, comme en cas de non-exécution de ceux-ci. Sotheby’s se réserve le droit d’enregistrer, dans les conditions prévues par la loi, les enchères portées par téléphone ou par Internet. Toute personne qui ne peut être présente à la vente aux enchères peut enchérir directement en ligne sur Internet. Les enchères en ligne sont régies par les Conditions BIDnow disponibles sur le site Internet de Sotheby’s ou fournies sur demande. Les Conditions BIDnow s’appliquent aux enchères en ligne en sus des présentes Conditions Générales de Vente. Tout enchérisseur est réputé agir pour son propre compte, à moins qu'il n'ait été porté au préalable et par écrit à la connaissance de Sotheby's qu'il agit pour le compte d'un tiers, et que ce tiers soit bien connu de Sotheby’s. L’enchérisseur agissant pour le compte d’un tiers est solidairement responsable avec ledit tiers de l’exécution des engagements incombant à tout acheteur en vertu de la loi, des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions BID now. En cas de contestation de la part de ce tiers, Sotheby’s pourra tenir l'enchérisseur pour seul responsable de l'enchère en cause. ARTICLE VIII: PRIX DE RÉSERVE Sauf indication contraire, tous les lots figurant au catalogue sont offerts à la vente avec un prix de réserve. Le prix de réserve est le prix minimum confidentiel, arrêté avec le vendeur, au-dessous duquel le bien ne peut être vendu. Ce prix ne peut être fixé à un montant supérieur à l’estimation la plus basse figurant dans le catalogue ou annoncée publiquement par le commissaire-priseur de ventes volontaires et consignée au procès-verbal. ARTICLE IX: RETRAIT DES BIENS Sotheby’s pourra, sans que sa responsabilité puisse être engagée, retirer de la vente les biens proposés à la vente pour tout motif légitime (notamment en cas de (i) non respect par le vendeur de ses déclarations et garanties, (ii) de doute légitime sur l’authenticité du bien proposé à la vente, ou (iii) à la suite d’une opposition formulée par un tiers quel qu’en soit le bien fondé, ou (iv) en application d'une décision de justice, ou (v) en cas de révocation par le vendeur de son mandat). Si Sotheby’s a connaissance d’une contestation relative au titre de propriété du bien que le vendeur a confié à Sotheby’s ou relative à une sûreté ou un privilège grevant celui-ci, Sotheby’s ne pourra remettre ledit bien au vendeur tant que la contestation n’aura pas été résolue en faveur du vendeur. ARTICLE X: EXPERTS EXTÉRIEURS Conformément à l’article L. 321-29 du Code de commerce, Sotheby’s peut faire appel à des experts extérieurs pour l’assister dans la description, la présentation et l'estimation de biens. Lorsque ces experts interviennent dans l’organisation de la vente, mention de leur intervention est faite dans le catalogue. Si cette intervention se produit après l’impression du catalogue, mention en est faite par le commissaire-priseur dirigeant la vente avant le début de celle-ci et cette mention est consignée au procès-verbal de la vente. Sotheby’s s’assure préalablement que les experts extérieurs auxquels elle a recours ont souscrit une assurance couvrant leur responsabilité professionnelle, étant précisé que Sotheby’s demeure solidairement responsable avec ces experts. Sauf indication contraire, les experts extérieurs intervenant dans les ventes de Sotheby’s ne sont pas propriétaires des biens offerts à la vente. PENDANT LA VENTE ARTICLE XI: DÉROULEMENT DE LA VENTE Le commissaire-priseur de ventes volontaires dirigeant la vente prononce les adjudications. Il assure la police de la vente et peut faire toutes réquisitions pour y maintenir l'ordre. A l'ouverture de chaque vacation, le commissaire- priseur de ventes volontaires fait connaître les modalités de la vente et des enchères. Chaque bien est identifié par un numéro qui correspond au numéro qui lui est attribué dans le catalogue de la vente. Sauf déclaration contraire du commissairepriseur de ventes volontaires, la vente est effectuée dans l'ordre de la numérotation des biens, étant précisé que, avant ou pendant la vente, Sotheby’s peut procéder à des retraits de biens de la vente conformément à la loi. Le commissaire-priseur de ventes volontaires commence les enchères au niveau qu’il juge approprié et les poursuit de même. Il peut porter des enchères successives ou répondre jusqu'à ce que le prix de réserve soit atteint. En cas de doute sur la validité de toute enchère, et notamment en cas d’enchères simultanées, le commissaire-priseur de ventes volontaires peut, à sa discrétion, annuler l’enchère portée et poursuivre la procédure de vente aux enchères du bien concerné. Sotheby's se réserve la possibilité de ne pas prendre l’enchère portée par ou pour le compte d'un enchérisseur si celui-ci a été précédemment en défaut de paiement ou a été impliqué dans des incidents de paiement, de telle sorte que l'acceptation de son enchère pourrait mettre en cause la bonne fin de la vente aux enchères. Le commissaire-priseur de ventes volontaires peut, si le vendeur en est d’accord, procéder à toute division des biens mis en vente. Il peut aussi procéder à la réunion des biens mis en vente par un même vendeur. ARTICLE XII: ADJUDICATION / TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ / TRANSFERT DE RISQUE Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'acheteur sous réserve que le commissaire-priseur de ventes volontaires accepte la dernière enchère en déclarant le lot adjugé. Un contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur sera alors formé, à moins que, après qu’un lot ait été adjugé, il apparaisse qu’une erreur a été commise ou une contestation est élevée. Dans ce cas, le commissaire-priseur de ventes volontaires aura la faculté discrétionnaire de constater que la vente de ce lot n’est pas formée et pourra décider, selon le cas, de désigner un autre adjudicataire, ou de poursuivre les enchères, ou d’annuler la vente et de remettre en vente le lot concerné. Cette faculté devra être mise en oeuvre avant que le commissaire-priseur de ventes volontaires ne prononce la fin de la vacation. Les ventes seront définitivement formées à la clôture de la vacation. Si une contestation s’élève après la vacation, le procès-verbal de la vente fera foi. L’acheteur ne deviendra propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement effectif à Sotheby’s du prix d’adjudication et des commissions et frais dus. Cependant, tous les risques afférents au bien adjugé seront transférés à la charge de l’acheteur à l’expiration d’un délai de 30 (trente) jours suivant la date de la vente, le jour de la vacation étant inclus dans le calcul. Si le lot est retiré par l’acheteur avant l’expiration de ce délai, le transfert de risques interviendra lors du retrait du bien par l’acheteur. En cas de dommages (notamment perte, vol ou destruction) causés au bien adjugé, survenant avant le transfert des risques à l’acheteur et après le paiement effectif à Sotheby’s du prix d’adjudication et des commissions et frais dus, l’indemnité versée par Sotheby’s à l’acheteur ne pourra être supérieure au prix d’adjudication (hors taxes). Aucune indemnité ne sera due dans les cas suivants: (i) dommages causés aux encadrements et verres recouvrant les biens achetés, (ii) dommages causés par un tiers à qui le bien a été confié en accord avec l’acheteur, en ce compris les erreurs de traitement (notamment travaux de restauration, encadrement ou nettoyage), (iii) dommages causés de manière directe ou indirecte, par les changements d'humidité ou de température, l’usure normale, la détérioration progressive ou le vice caché (notamment la vermoulure), (iv) dommages causés par les guerres ou les armes de guerre utilisant la fission atomique ou la contamination radioactive, les armes chimiques, biochimiques ou électromagnétiques. ARTICLE XIII: DROIT DE PRÉEMPTION L’État français dispose d’un droit de préemption sur certaines oeuvres d’art et archives, dont l’exercice, au cours de la vente, doit être confirmé dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la date de la vente. En cas de confirmation dans ce délai, l’État français est subrogé à l’acheteur. APRÈS LA VENTE ARTICLE XIV: COMMISSION D’ACHAT L’acheteur est tenu de payer à Sotheby’s, en sus du prix d’adjudication, une commission qui fait partie du prix d’achat. Le montant HT de la commission d’achat est de 25% du prix d’adjudication sur la tranche jusqu’à 15.,000 euros inclus, de 20% sur la tranche supérieure à 15.000 euros jusqu’à 800.000 euros inclus, et de 12% sur la tranche supérieure à 800.000 euros, la TVA, ou toute taxe similaire au taux en vigueur calculée sur la commission, étant ajoutée et prélevée en sus par Sotheby’s. ARTICLE XV: RÈGLEMENT Dès qu'un bien est adjugé, l'acheteur doit présenter au commissaire-priseur dirigeant la vente ou à ses assistants, le numéro sous lequel il est enregistré et acquitter immédiatement le montant du prix d'adjudication, de la commission d’achat et des frais de vente en euros. L'acheteur doit procéder à l'enlèvement de ses achats à ses propres frais. Conformément à l’article L. 321-6 du Code de commerce, les fonds détenus par Sotheby’s pour le compte de tiers sont portés sur des comptes destinés à ce seul usage ouverts dans un établissement de crédit. En outre, Sotheby’s a souscrit auprès d’organismes d’assurance ou de cautionnement des contrats garantissant la représentation de ces fonds. ARTICLE XVI: DÉFAUT DE PAIEMENT DE L’ACHETEUR En cas de défaut de paiement de l'acheteur, Sotheby's lui adressera une mise en demeure. Si cette mise en demeure reste infructueuse: (a) le vendeur pourra choisir de remettre en vente le bien sur folle enchère. Le vendeur devra faire connaître à Sotheby's sa décision de remettre le bien en vente sur folle enchère dès que Sotheby's l'aura informé de la défaillance de l'acheteur, et au plus tard dans les trois (3) mois suivant la date de la vente. Sotheby's remettra alors le bien aux enchères. Si le prix atteint par le bien à l'issue de cette nouvelle vente aux enchères est inférieur au prix atteint lors de l'enchère initiale, le fol enchérisseur devra payer la différence entre l’enchère initiale et la nouvelle enchère (y compris tout différence dans le montant de la commission d'achat ainsi que la TVA ou toute taxe similaire applicable) augmentée de tous frais encourus lors de la nouvelle vente; (b) si le vendeur n'indique pas à Sotheby's, dans le délai de trois mois suivant la date de la vente, son intention de remettre en vente le bien sur folle enchère, il sera réputé avoir renoncé à cette possibilité et Sotheby's aura mandat d’agir en son nom et pour son compte et pourra, mais sans y être obligé et sans préjudice de tous les droits dont dispose le vendeur en vertu de la loi: (i) soit notifier à l'acquéreur défaillant la résolution de plein droit de la vente; la vente sera alors réputée ne jamais avoir eu lieu et l'acquéreur défaillant demeurera redevable des frais, accessoires et pénalités éventuellement dus; (ii) soit poursuivre l'exécution forcée de la vente et le paiement du prix d’adjudication (augmenté de tous les frais, commission et taxes dus), pour son propre compte et/ou pour le compte du vendeur, sous réserve dans ce dernier cas que Sotheby’s ait obtenu préalablement du vendeur un mandat spécial et écrit à cet effet. Sotheby's tiendra le vendeur informé de toutes démarches accomplies au nom du vendeur. Par ailleurs, Sotheby's décline toute responsabilité quant aux conséquences, quelles qu'elles puissent être, d'une fausse déclaration et/ou d'un défaut de paiement de l'acheteur ARTICLE XVII: CONSÉQUENCES POUR L’ACHETEUR D’UN DÉFAUT DE PAIEMENT. Quelle que soit l'option retenue conformément à l’Article XVI (remise en vente sur folle enchère, résolution de plein droit de la vente ou exécution forcée de la vente): (a) L'acquéreur défaillant sera tenu, du seul fait de son défaut de paiement, de payer: (i) tous les frais et accessoires, de quelque nature qu'ils soient, relatifs au défaut de paiement (en ce inclus, tous les frais liés à la remise en vente du bien sur folle enchère si cette option est choisie par le vendeur); (ii) des pénalités de retard calculées en appliquant, pour chaque jour de retard, un taux EURIBOR 1 mois augmenté de six cents (600) points de base sur la totalité des sommes dues (le nombre de jours de retard étant rapportés à une année de 365 jours); et (iii) des dommages et intérêts permettant de compenser intégralement le (ou les) préjudice(s) causé(s) par le défaut de paiement au vendeur, à Sotheby's et à tout tiers. (b) Sotheby’s pourra discrétionnairement décider de communiquer au vendeur les nom et adresse de l’acheteur afin de permettre au vendeur de poursuivre l’acheteur en justice pour recouvrer les montants qui lui sont dus ainsi que les frais de justice et s’efforcera d’en informer l’acheteur préalablement. (c) Sotheby's pourra exercer tous les droits et recours sur tous les biens de l'acquéreur défaillant se trouvant en la possession de toute société du groupe Sotheby's. ARTICLE XVIII: EXPORTATION ET IMPORTATION L'exportation de tout bien de France, et l'importation dans un autre pays, peuvent être sujettes à une ou plusieurs autorisations (d'exportation ou d'importation). Il est de la responsabilité de l'acheteur d'obtenir toute autorisation nécessaire à l'exportation ou à l'importation. Le refus de toute autorisation d'exportation ou d'importation ou tout retard consécutif à l'obtention d'une telle autorisation ne justifiera ni la résolution ou l'annulation de la vente par l'acheteur ni un retard de paiement du bien. ARTICLE XIX: REMISE DES BIENS Sotheby’s décline toute responsabilité au titre de l’emballage et du transport des biens. Le bien adjugé ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque (i) Sotheby’s a perçu le paiement intégral effectif du prix d'adjudication, de la commission d’achat et des frais de vente de celui-ci, augmentés de toutes taxes y afférentes, ou lorsque toute garantie satisfaisante lui a été donnée sur ledit paiement, et (ii) l’acheteur a délivré à Sotheby’s tout document permettant de s’assurer de son identité (que ce soit, selon le cas, une personne physique ou une personne morale). Sotheby's est autorisée à exercer un droit de rétention sur le bien adjugé, ainsi que sur tout autre bien appartenant à l’acheteur et détenu par Sotheby’s jusqu'au paiement effectif de l'intégralité des sommes dues par l’acheteur ou jusqu’à la réception d’une garantie de paiement satisfaisante. ARTICLE XX: BIENS NON ENLEVÉS PAR L’ACHETEUR Les biens vendus dans le cadre d’une vente aux enchères ou d’une vente de gré à gré, qui ne sont pas enlevés par l’acheteur seront, à l’expiration d’un délai de 30 jours suivant l’adjudication ou la vente de gré à gré (le jour de la vente étant inclus dans ce délai), entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur, puis transférés, aux frais de l’acheteur, auprès d'une société de gardiennage désignée par Sotheby’s, le dépôt auprès de la société de gardiennage restant aux frais, risques et périls de l’acheteur. Si les biens ne sont pas enlevés dans l'année suivant l’expiration du délai de 30 jours mentionné au précédent paragraphe, Sotheby’s sera autorisée à mettre en vente aux enchères lesdits biens, sans prix de réserve, le mandat de vente à cet effet étant donné au profit de Sotheby’s par les présentes. Les conditions générales de vente applicables à ces enchères seront celles en vigueur au moment de la vente. Tous les produits de cette vente seront consignés par Sotheby’s sur un compte spécial, après déduction par Sotheby’s de toute somme qui lui est due, comprenant les frais d’entreposage encourus jusqu’à la revente du bien. ARTICLE XXI: RÉSOLUTION DE LA VENTE POUR DÉFAUT DYAUTHENTICITÉ DE LYOEUVRE VENDUE Dans les cinq années suivant la date d'adjudication, et s'il est établi d’une manière jugée satisfaisante par Sotheby’s que le bien acquis n'est pas authentique, l'acheteur pourra obtenir de Sotheby's remboursement du prix payé par lui (commissions et TVA incluses) dans la monnaie de la vente d’origine après avoir notifié à Sotheby's sa décision de se prévaloir de la présente clause résolutoire et avoir restitué le bien à Sotheby's dans l’état dans lequel il se trouvait à la date de la vente et sous réserve de pouvoir transférer la propriété pleine et entière du bien libre de toutes réclamations quelconques de la part de tiers. La charge de la preuve du défaut d'authenticité, ainsi que tous les frais afférents au retour du bien demeureront à la charge de l'acheteur. Sotheby’s pourra exiger que deux experts indépendants qui, de l’opinion à la fois de Sotheby’s et de l’acheteur, sont d'une compétence reconnue soient missionnés aux frais de l’acheteur pour émettre un avis sur l’authenticité du bien. Sotheby’s ne sera pas liée par les conclusions de ces experts et se réserve le droit de solliciter l’avis d’autres experts à ses propres frais. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE XXII: PROTECTION DES DONNÉES - LOI Nb_`-Z_ DU ^ JANVIER Za_` MODIFIÉE (LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS ») Dans le cadre de ses activités de ventes aux enchères, de marketing et de fournitures de services Sotheby’s est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur, notamment par l’enregistrement d’images vidéo, de conversations téléphoniques ou de messages électroniques relatifs aux enchères en ligne. Sotheby’s procède à un traitement informatique de ces données pour lui permettre d’identifier les préférences des acheteurs et des vendeurs afin de pouvoir fournir une meilleure qualité de service. Ces informations sont susceptibles d’être communiquées à d’autres sociétés du groupe Sotheby’s situées dans des Etats non-membres de l’Union Européenne n’offrant pas un niveau de protection reconnu comme suffisant à l’égard du traitement dont les données font l’objet. Toutefois Sotheby’s exige que tout tiers respecte la confidentialité des données relatives à ses clients et fournisse le même niveau de protection des données personnelles que celle en vigueur dans l’Union Européenne, qu’ils soient ou non situés dans un pays offrant le même niveau de protection des données personnelles. Le vendeur et l’acheteur disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les données à caractère personnel les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur utilisation en s’adressant à Sotheby’s. Sotheby’s pourra utiliser ces données à caractère personnel pour satisfaire à ses obligations légales et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité et notamment pour des opérations commerciales, de marketing. ARTICLE XXIII: LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE - AUTONOMIE DES DISPOSITIONS Les présentes Conditions Générales de Vente, chaque vente et tout ce qui s'y rapporte (incluant toutes les enchères réalisées en ligne pour une vente régie par les présentes Conditions Générales de Vente) sont soumises à la loi française. Conformément à l’article L. 321-37 du Code de commerce, le Tribunal de Grande Instance de Paris est seul compétent pour connaître de toute action en justice relative aux activités de vente dans lesquelles Sotheby’s est partie. S’agissant des actions contractuelles, les vendeurs et les acheteurs ainsi que les mandataires réels ou apparents de ceux-ci reconnaissent et acceptent que Paris est le lieu d’exécution des prestations de Sotheby’s. Il est rappelé qu’en application de l’article L. 321- 17 du Code de commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des ventes volontaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication. Sotheby's conserve pour sa part le droit d'intenter toute action devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris ou tout autre tribunal de son choix. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes qui demeureront parfaitement valables et efficaces. En cas de divergence entre la version française des présentes Conditions Générales de Vente et une version dans une autre langue, la version française fait foi. ESTIMATIONS ET CONVERSIONS ESTIMATIONS EN EUROS Les estimations imprimées dans le catalogue sont en Euros. Pour guider les acheteurs éventuels, ces estimations peuvent être converties aux taux suivants, taux en vigueur lors de la mise sous presse du catalogue. 1 euro = 1,313 $ 1 euro = 0,832 £ D’ici le jour de la vente, les taux auront certainement varié et nous recommandons aux acheteurs de les vérifier avant d’enchérir. Lors de la vente, un convertisseur de monnaies suit les enchères en cours. Les valeurs affichées dans les autres monnaies ne sont qu’une aide, les enchères étant passées exclusivement en Euros. Sotheby’s n’est pas responsable des erreurs qui peuvent intervenir lors des opérations de conversions. Le paiement des lots est dû en Euros, mais le montant équivalent dans une autre monnaie peut être accepté au taux du jour de la vente. Le règlement est fait au vendeur en Euros. ESTIMATES IN EUROS The estimates printed in the catalogue are in Euros. As a guide to potential buyers, estimates for this sale can be converted at the following rate, which was current at the time of printing. These estimates may be rounded: 1 euro = 1,313 $ 1 euro = 0,832 £ By the date of the sale this rate is likely to have changed, and buyers are recommended to check before bidding. During the sale Sotheby’s may provide a screen to show currency conversions as bidding progresses. This is intended for guidance only and all bidding will be in Euros. Sotheby’s is not responsible for any error or omissions in the operation of the currency converter. Payment for purchases is due in Euros, however the equivalent amount in any other currency will be accepted at the rate prevailing on the day that payment is received in cleared funds. Settlement is made to vendors in the currency in which the sale is conducted. IMPORTANT Sotheby’s pourra exécuter sur demande des ordres d’achat par écrit et par téléphone, sans supplément de coût et aux risques du futur enchérisseur. Sotheby’s s’engage à executer des ordres sous réserve d’autres obligations pendant la vente. Sotheby’s ne sera pas responsable en cas d’erreur ou d’omission quelconque dans l’exécution des ordres reçus, y compris en cas de faute. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de demander des références de votre banque si vous êtes un nouveau client. Merci de joindre au formulaire d’ordre d’achat un Relevé d’Identité Bancaire, copie d’une pièce d’identité avec photo (carte d’identité, passeport...) et une preuve d’adresse ou, pour une société, un extrait d’immatriculation au RCS. LES ORDRES D’ACHAT ECRITS - Ces ordres d’achat seront exécutés au mieux des intérêts de l’enchérisseur en fonction des autres enchères portées lors de la vente. - Les offres illimitées, « d’achat à tout prix » et « plus une » ne seront pas acceptées. Veuillez inscrire vos ordres d’achat dans le même ordre que celui du catalogue. - Les enchères alternées peuvent être acceptées à condition de mentionner « ou » entre chaque numéro de lots. - Les ordres d’achat seront arrondis au montant inférieur le plus proche du palier des enchères donné par le commissaire priseur. LES ORDRES D’ACHAT TÉLÉPHONIQUES - Veuillez indiquer clairement le numéro de téléphone où nous pourrons vous contacter au moment de la vente, y compris le code du pays. Nous vous appellerons de notre salle de ventes peu avant que votre lot ne soit mis aux enchères. AVIS AUX ENCHÉRISSEURS Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez donner vos instructions au Département des Enchères de Sotheby’s (France) S.A.S. d’enchérir en votre nom en complétant le formulaire figurant au recto. Ce service est gratuit et confidentiel. Veuillez inscrire précisément le(s) numéro(s) de(s) lot(s), la description et le prix d’adjudication maximum que vous acceptez de payer pour chaque lot. Nous nous efforcerons d’acheter le(s) lot(s) que vous avez selectionnés au prix d’adjudication le plus bas possible jusqu’au prix maximum que vous avez indiqué. Les offres illimitées, « d’achat à tout prix » et « plus une » ne seront pas acceptées. Les enchères alternées peuvent être acceptées à condition de mentionner « ou » entre chaque numéro de lot. Veuillez inscrire vos ordres d’achat dans le même ordre que celui du catalogue. Veuillez utiliser un formulaire d’ordre d’achat par vente - veuillez indiquer le numéro, le titre et la date de la vente sur le formulaire. Vous avez intérêt à passer vos ordres d’achat le plus tôt possible, car la première enchère enregistrée pour un lot a priorité sur toutes les autres enchères d’un montant égal. Dans le souci d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par écrit au moins 24 h avant la vente. S’il y a lieu, les ordres d’achat seront arrondis au montant inférieur le plus proche du palier des enchères donné par le commissaire priseur. Les enchères téléphoniques sont acceptées aux risques du futur enchérisseur et doivent être confirmées par lettre ou par télécopie au Départment des Enchères au +33 (0)1 53 05 52 93/52 94. Veuillez noter que Sotheby’s exécute des ordres d’achat par écrit et par téléphone à titre de service supplémentaire offert à ses clients, sans supplément de coût et aux risques du futur enchérisseur. Sotheby’s s’engage à exécuter les ordres sous réserve d’autres obligations pendant la vente. Sotheby’s ne sera pas responsable en cas d’erreur ou d’omission quelconque dans l’exécution des ordres reçus, y compris en cas de faute. Afin d’assurer la régularité et la bonne compréhension des enchères faites par téléphone, cellesci seront enregistrées. Les adjudicataires recevront une facture détaillant leurs achats et indiquant les modalités de paiement ainsi que de collecte des biens. Toutes les enchères sont assujetties aux Conditions Générales de Vente applicables à la vente concernée dont vous pouvez obtenir une copie dans les bureaux de Sotheby’s ou en téléphonant au +33 (0)1 53 05 53 05. Les Informations Importantes Destinées aux Acheteurs sont aussi imprimées dans le catalogue de la vente concernée, y compris les informations concernant les modalités de paiement et de transport. Il est vivement recommandé aux enchérisseurs de se rendre à l’exposition publique organisée avant la vente afin d’examiner les lots soigneusement. A défaut, les enchérisseurs peuvent contacter le ou les experts de la vente afin d’obtenir de leur part des renseignements sur l’état des lots concernés. Aucune réclamation à cet égard ne sera admise après l’adjudication. Sotheby’s demande à tout nouveau client et à tout acheteur qui souhaite effectuer le paiement en espèces, sous réserve des dispositions légales en la matière, de nous fournir une preuve d’identité comportant une photographie (document tel que passeport, carte d’identité ou permis de conduire), ainsi qu’une confirmation de son domicile. Nous nous réservons le droit de vérifier la source des fonds reçus. Dans le cadre de ses activités de ventes aux enchères, de marketing et de fournitures de services, Sotheby’s est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur notamment par l’enregistrement d’images vidéo, de conversations téléphoniques ou de messages électroniques relatifs aux enchères en ligne. Sotheby’s procède à un traitement informatique de ces données pour lui permettre d’identifier les préférences des acheteurs et des vendeurs afin de pouvoir fournir une meilleure qualité de service. Ces informations sont susceptibles d’être communiquées à d’autres sociétés du groupe Sotheby’s situées dans des Etats non-membres de l’Union Européenne n’offrant pas un niveau de protection reconnu comme suffisant à l’égard du traitement dont les données font l’objet. Toutefois Sotheby’s exige que tout tiers respecte la confidentialité des données relatives à ses clients et fournisse le même niveau de protection des données personnelles que celle en vigueur dans l’Union Européenne, qu’ils soient ou non situés dans un pays offrant le même niveau de protection des données personnelles. Sotheby’s pourra utiliser ces données à caractère personnel pour satisfaire à ses obligations légales et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité et notamment pour des opérations commerciales, de marketing. En signant le formulaire d’ordre d’achat, vous acceptez une telle communication de vos données personnelles. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le vendeur et l’acheteur disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les données à caractère personnel les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur utilisation en s’adressant à Sotheby’s (par téléphone au +33 (0)1 53 05 53 05). GUIDE FOR ABSENTEE BIDDERS If you are unable to attend an auction in person, you may give instructions to the Bid Department of Sotheby’s (France) S.A.S. to bid on your behalf by completing the form overleaf. This service is free and confidential. Please record accurately the lot numbers, descriptions and the top hammer price you are willing to pay for each lot. We will endeavour to purchase the lot(s) of your choice for the lowest price possible and never for more than the top amount you indicate. "Buy", unlimited bids or "plus one" bids will not be accepted. Alternative bids can be placed by using the word "OR" between lot numbers. Bids must be placed in the same order as in the catalogue. This form should be used for one sale only - please indicate the sale number, title and date on the form. Please place your bids as early as possible, as in the event of identical bids the earliest received will take precedence. To ensure a satisfactory service to bidders, please ensure that we receive your written bids at least 24 hours before the sale. Where appropriate, your bids will be rounded down to the nearest amount consistent with the auctioneer’s bidding increments. Absentee bids, when placed by telephone, are accepted only at the caller’s risk and must be confirmed by letter or fax to the Bid Department on +33 (0)1 53 05 52 93/52 94. Please note that the execution of written and telephone bids is offered as an additional service for no extra charge at the bidder’s risk and is undertaken subject to Sotheby’s other commitments at the time of the auction; Sotheby’s therefore cannot accept liability for failure to place such bids, whether through negligence or otherwise. Telephone bidding will be recorded to ensure any misunderstanding over bidding during the auctions. Successful bidders will receive an invoice detailing their purchases and giving instructions for payment and clearance of goods. All bids are subject to the Conditions of Sale applicable to the sale, a copy of which is available from Sotheby’s offices or by telephoning +33 (0)1 53 05 53 05. The Guide for Prospective Buyers is also set out in the sale catalogue and includes details of payment methods and shipment. Prospective buyers are encouraged to attend the public presale viewing to carefully inspect the lots. Prospective buyers may contact the experts at the auction in order to obtain information on the condition of the lots. No claim regarding the condition of the lots will be admissible after the auction. It is Sotheby’s policy to request any new clients or purchasers preferring to make a cash payment to provide: proof of identity (by providing some form of government issued identification containing a photograph, such as a passport, identity card or driver’s licence) and confirmation of permanent address. We reserve the right to seek identification of the source of funds received. For the provision of auction and art-related services, marketing and to manage and operate its business, or as required by law, Sotheby’s may collect personal information provided by sellers or buyers, including via recording of video images, telephone conversations or internet messages. Sotheby’s will undertake data processing of personal information relating to sellers and buyers in order to identify their preferences and provide a higher quality of service. Such data may be disclosed and transferred to any company within the Sotheby’s group anywhere in the world including in countries which may not offer equivalent protection of personal information as within the European Union. Sotheby’s requires that any such third parties respect the privacy and confidentiality of our clients’ information and provide the same level of protection for clients’ information as provided within the EU, whether or not they are located in a country that offers equivalent legal protection of personal information. Sotheby’s will be authorised to use such personal information provided by sellers or buyers as required by law and, unless sellers or buyers object, to manage and operate its business including for marketing. By signing the Absentee Bid Form you agree to such disclosure. In accordance with the Data Protection Law dated 6 January 1978, sellers or buyers have the right to obtain information about the use of their personal information, access and correct their personal information, or prevent the use of their personal information for marketing purposes at any time by notifying Sotheby’s (by telephone on +33 (0)1 53 05 53 05).