DE LA COLLECTION LUCIE SCHELER : ESTAMPES - DESSINS - TABLEAUX - LIVRES ET AUTOGRAPHES - ARTS PREMIERS - ASIE

La vente se fera au comptant en euros. Les acquéreurs paieront en

sus des enchères par lot et par tranche, les commissions et taxes

suivantes :

• 25% HT de 1 € à 150 000 € soit 30% TTC

• 20.50% HT de 150 001€ à 500 000 € soit 24.60% TTC

• 17% HT au-dessus 500 000 € soit 20.40% TTC

La T.V.A. (20%) est en sus de la commission H.T.

Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. La Société

de Vente et les Experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la

vente, de réunir ou de diviser les numéros du catalogue.

CATALOGUE

Nous avons notifié l’état des objets dans la mesure de nos moyens,

il est mentionné au catalogue à titre strictement indicatif. Les biens

sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente.

L’absence de mention dans le catalogue, n’implique nullement que

le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration.

Les dimensions et poids des oeuvres sont donnés à titre indicatif.

Une exposition ayant permis un examen préalable des pièces

décrites au catalogue, il ne sera admis aucune réclamation

concernant l’état de celles-ci, une fois l’adjudication prononcée et

l’objet remis. Sur demande, un rapport de condition pourra être

fourni pour les lots dont l’estimation est supérieure à 1 000 €. Les

estimations sont fournies à titre purement indicatif. Les mentions

concernant la provenance et/ou l’origine du bien sont fournies sur

indication du vendeur et ne sauraient entraîner la responsabilité de

l’OVV Giquello et associés.

ORDRES D’ACHATS

Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat ou enchérir

par téléphone peut envoyer sa demande par courrier, par mail ou

par fax, à l’O.V.V. Giquello et associés, accompagnée de ses

coordonnées bancaires et postales. Les enchères par téléphone

sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se

déplacer. L’O.V.V. Giquello et associés et ses employés ne pourront

être tenus responsables en cas d’erreur éventuelle ou de problème

de liaison téléphonique. Lorsque deux ordres d’achat sont

identiques, la priorité revient au premier ordre reçu. En cas

d’adjudication, le prix à payer sera le prix marteau ainsi que les frais,

aux conditions en vigueur au moment de la vente.

VENTES AUX ENCHÈRES EN LIGNE

Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont

effectuées sur le site internet www.drouot.com, qui constitue une

plateforme technique permettant de participer à distance par voie

électronique aux ventes aux enchères publiques ayant lieu dans

des salles de ventes. Le partenaire contractuel des utilisateurs du

service Drouot.com est la société Auctionspress. L’utilisateur

souhaitant participer à une vente aux enchères en ligne via la

plateforme Drouot Live doit prendre connaissance et accepter,

sans réserve, les conditions d’utilisation de cette plateforme

(consultables sur www.drouot.com), qui sont indépendantes et

s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente.

ADJUDICATAIRE

I/L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur pourvu

que l’enchère soit égale ou supérieure au prix de réserve éventuel.

Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le

vendeur, l’O.V.V. Giquello et associés se réserve le droit de porter

des enchères pour le compte du vendeur jusqu’au dernier palier

d’enchère avant celle-ci, soit en portant des enchères successives,

soit en portant des enchères en réponse à d’autres enchérisseurs.

En revanche le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des

enchères directement ou par mandataire. Le coup de marteau

matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « adjugé »

ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente

entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu. En cas de double

enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera

immédiatement remis en vente, toute personne intéressée

pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication. Dès

l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité

de l’acquéreur. Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot

dès l’adjudication. Il ne pourra tenir l’O.V.V. Giquello et associés,

responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation de son lot.

II/TVA -Régime de la marge- biens non marqués par un symbole :

A/Tous les biens non marqués seront vendus sous le régime de la

marge et le prix d’adjudication ne sera pas majoré de la TVA. La

commission d’achat sera majorée d’un montant tenant lieu de TVA

(20 % sauf pour les livres 5.5%) inclus dans la marge. Cette TVA fait

partie de la commission d’achat et ne sera pas mentionnée

séparément sur nos documents.

III/Lots en provenance hors UE sous le régime de l’admission

temporaire : (indiqués par un Ѳ sur le catalogue et/ou annoncés en

début de vente). Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus au

début des conditions de ventes, il convient d’ajouter des frais

additionnels de 5,5 % H.T. au prix d’adjudication ou de 20 % H.T. pour

les bijoux et montres, les vins et spiritueux, les multiples et les

automobiles, frais additionnels majorés de la TVA actuellement

20% (5.5% pour les livres).

IV /Conditions de remboursement des frais additionnels et de la

TVA (cf : 7e Directive TVA applicable au 01.01.1995)

A/ Si le lot est exporté vers un État tiers à l'Union Européenne Les

frais additionnels ainsi que la TVA sur les commissions et sur les

frais additionnels, peuvent être rétrocédés à l’adjudicataire non

résident de l’Union Européenne sur présentation des justificatifs

d’exportation hors UE pour autant qu’il ait fait parvenir à la sarl

Giquello et associés l’exemplaire n°3 du document douanier

d’exportation et que cette exportation soit intervenue dans un délai

de deux mois à compter de la date de la vente aux enchères (passé

ce délai, aucun remboursement ne sera possible). Giquello et

associés sarl devra figurer comme expéditeur dudit document

douanier.

B/ Si le lot est livré dans un État de l’UE La TVA sur les commissions

et sur les frais additionnels peut être rétrocédée à l’adjudicataire de

l’Union Européenne justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire

et d’un document prouvant la livraison dans son état membre sous

réserve de la fourniture de justificatifs du transport de France vers

un autre état membre, dans un délai d’un mois à compter de la date

de la vente (passé ce délai, aucun remboursement ne sera

possible).

PAIEMENT

L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant et de remettre ses

nom et adresse. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour

l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité

d’obtention d’une licence d’exportation. En application des règles

de TRACFIN, le règlement ne pourra pas venir d’un tiers. En cas de

paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra

être différée jusqu’à la garantie de l’encaissement de celui-ci. Un

délai de plusieurs semaines peut être nécessaire. Les acquéreurs

ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un

règlement bancaire. Les chèques tirés sur une banque étrangère

ne seront autorisés qu’après accord préalable de la Société de

Vente. Pour cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la

vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur

avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société

de Ventes. Paiement en espèces conformément au décret n°2010-

662 du 16 juin 2010 pris pour l'application de l'article L.112-6 du code

monétaire et financier, relatif à l'interdiction du paiement en

espèces de certaines créances. Les bordereaux acquéreurs sont

payables à réception. A défaut de règlement sous 30 jours, l’O.V.V.

Giquello et associés pourra exiger de plein droit et sans relance

préalable, le versement d’une indemnité de 40 euros pour frais de

recouvrement (Art L 441-3 et Art L 441-6 du Code du Commerce). A DÉFAUT DE PAIEMENT Conformément aux dispositions de l’article L. 321-14 du Code de

Commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en

demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la

demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant

; si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois

à compter de l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en

son nom et pour son compte à l’effet, à notre choix, soit de

poursuivre l’acheteur en annulation de la vente trois mois après la

vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de ladite

vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous

dommages et intérêts, frais et autres sommes qui nous paraitraient

souhaitables.

RETRAIT ET EXPÉDITION DES ACHATS

Sauf accord préalable avec l’acheteur, les objets volumineux et les

meubles sont à retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot. Les autres

lots sont à retirer dans un délai de 15 jours dans les locaux de l’OVV

Giquello et associés. Le délai passé, le stockage sera facturé 2euros

minimum par jour ouvré. Magasinage Drouot : Tout objet/lot

demeurant en salle le lendemain de la vente à 10 heures, et ne

faisant pas l’objet d’une prise en charge par la société de ventes,

est stocké au service Magasinage de l’Hôtel Drouot. Accès par le

6bis rue Rossini – 75009 Paris. Ouvert du lundi au samedi de 9h à

10h et de 13h à 18h. Le service Magasinage est payant, à la charge

de l’acquéreur. La tarification au 1er janvier 2020 est la suivante :

Frais de dossier : 5 € / 10€ / 15 € / 20 € / 25 € TTC. Frais de stockage

et d’assurance : 1 € / 5 € / 10 € / 15 € / 20 € TTC/jour, à partir du 5e

jour ouvré, selon la nature du lot.

Une réduction de 50% des frais de stockage est accordée pour les

clients étrangers et les marchands de province, sur présentation

de justificatif.

Le magasinage de l’Hôtel des ventes n’engage pas la responsabilité

l’OVV Giquello et associés à quelque titre que ce soit. Pour toute

expédition, un forfait minimum de 36€ sera demandé.

BIENS CULTURELS

L’état français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres d’art

ou les documents privés mis en vente publique. L’exercice de ce

droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le

représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce dernier de

se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la

préemption dans les 15 jours. La société Giquello et associés

n’assume aucune responsabilité des conditions de la préemption

par l’État français. L’exportation de certains biens culturels est

soumise à ‘obtention d’un certificat de libre circulation pour un bien

culturel. Les délais d’obtention du dit certificat ne pourront en

aucun cas justifier un différé du règlement. L’O.V.V. Giquello et

associés et/ou le Vendeur ne sauraient en aucun cas être tenus

responsables en cas de refus dudit certificat par les autorités.

*IVOIRE

Suite à l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce

de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire

national, modifié par l’arrêté du 4 mai 2017, les objets en ivoire

travaillé datant d’avant 1947 sont soumis à déclaration auprès des

autorités officielles françaises. Cette déclaration sera complétée

après la vente par les coordonnées de l’acheteur afin que ce dernier

puisse circuler librement avec l’objet au sein de l’Union

Européenne. Pour une expédition hors de l’Union Européenne,

l’objet est soumis à l’obtention d’un certificat CITES de

réexportation.

BIJOUX

Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de

traitements destinés à les mettre en valeur. Ces traitements sont

traditionnellement admis par le marché international du bijou. Les

pierres présentées sans certificat sont présentées sans garantie

quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l’origine des

pierres et la qualité reflète l’opinion du laboratoire qui émet un

certificat. Il ne sera fait aucune réclamation si un autre laboratoire

émet une opinion différente. Ceci ne saurait engager la

responsabilité de la salle de vente et de l’expert. Les poids des

pierres et mesures sont donnés à titre indicatif. Les montres

vendues sont des objets d’occasion dont la salle de vente ne saurait

garantir leur bon fonctionnement. Les acheteurs sont priés de bien

vouloir vérifier par eux même ou par un tiers le bon fonctionnement

lors des expositions. Les objets étant vendus en l’état, une révision

peut s’avérer nécessaire à la charge de l’acheteur. L’étude et l’expert

ne sauraient être tenus responsable en cas de non-fonctionnement

des objets.