Tentation°4

CONDITIONS DE VENTE

CATALOGUE

Nous avons notifié l’état des objets dans la mesure de nos moyens, il est mentionné

au catalogue à titre strictement indicatif. Les biens sont vendus dans l’état où ils se

trouvent au moment de la vente. L’absence de mention dans le catalogue, n’implique

nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration.

Les dimensions et poids des oeuvres sont donnés à titre indicatif. Une exposition ayant

permis un examen préalable des pièces décrites au catalogue, il ne sera admis aucune

réclamation concernant l’état de celles-ci, une fois l’adjudication prononcée et l’objet

remis. Sur demande, un rapport de condition pourra être fourni pour les lots dont

l’estimation est supérieure à 1 000 €. Les estimations sont fournies à titre purement

indicatif. Les mentions concernant la provenance et/ou l’origine du bien sont fournies

sur indication du vendeur et ne sauraient entraîner la responsabilité de Giquello SAS.

Tous les lots sont vendus sous le Régime Général, en application de la directive UE

2022/542.

Les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot et par tranche, les commissions

et taxes suivantes :

25% HT de 1 euro a 500 000 €

20.5 % HT au-dessus de 500 001 €

La TVA de 5.5% en sus est calculée sur les frais HT et sur l’adjudication.

Pour les lots précédés du symbole Δ, les acquéreurs paieront en sus des enchères

par lot et par tranche, les commissions et taxes suivantes :

- 25% HT de 1 € a 500 000 € soit 30% TTC

- 20.50% HT au-delà de 500 001 € soit 24.60% TTC

La T.V.A. (20%) est en sus de la commission H.T.

ORDRES D’ACHATS

Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat ou enchérir par téléphone

peut envoyer sa demande par courrier, par mail ou par fax, à Giquello SAS,

accompagnée de ses coordonnées bancaires et postales. Les enchères par

téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer.

Giquello SAS et ses employés ne pourront être tenus responsables en cas

d’erreur éventuelle ou de problème de liaison téléphonique. Lorsque deux ordres

d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.

En cas d’adjudication, le prix à payer sera le prix marteau ainsi que les frais, aux

conditions en vigueur au moment de la vente.

VENTES AUX ENCHÈRES EN LIGNE

Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont effectuées sur le site

internet https://drouot.com, qui constitue une plateforme technique permettant

de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques

ayant lieu dans des salles de ventes. Le partenaire contractuel des utilisateurs

du service Drouot Live est la société Auctionspress. L’utilisateur souhaitant

participer à une vente aux enchères en ligne via la plateforme Drouot Live doit

prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de

cette plateforme (consultables sur https://drouot.com), qui sont indépendantes et

s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente.

ADJUDICATAIRE

I/L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur pourvu que l’enchère

soit égale ou supérieure au prix de réserve éventuel. Dans l’hypothèse où un prix de

réserve aurait été stipulé par le vendeur, Giquello SAS se réserve le droit de porter des

enchères pour le compte du vendeur jusqu’au dernier palier d’enchère avant celle-ci,

soit en portant des enchères successives, soit en portant des enchères en réponse à

d’autres enchérisseurs. En revanche le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même

des enchères directement ou par mandataire. Le coup de marteau matérialisera la

fin des enchères et le prononcé du mot « adjugé » ou tout autre équivalent entraînera

la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu.

En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera

immédiatement remis en vente, toute personne intéressée pouvant concourir à

la deuxième mise en adjudication. Dès l’adjudication, les objets sont placés sous

l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il appartiendra à l’adjudicataire de faire

assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra tenir Giquello SAS, responsable en cas

de perte, de vol ou de dégradation de son lot.

II/TVA -Régime général- biens non marqués par un symbole :

A/Tous les biens non marqués seront vendus sous le régime général.

La TVA de 5.5% en sus est calculée sur les frais HT et sur l’adjudication.

III /Conditions de remboursement des frais additionnels et de la TVA (cf : 7e Directive

TVA applicable au 01.01.1995)

A/ Si le lot est exporté vers un État tiers à l'Union Européenne

Les frais additionnels ainsi que la TVA sur les commissions et sur les frais additionnels,

peuvent être rétrocédés à l’adjudicataire non résident de l’Union Européenne sur

présentation des justificatifs d’exportation hors UE pour autant qu’il ait fait parvenir

à la sas Giquello l’exemplaire n°3 du document douanier d’exportation et que cette

exportation soit intervenue dans un délai de deux mois à compter de la date de la vente

aux enchères (passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible). Giquello SAS

devra figurer comme expéditeur dudit document douanier.

B/ Si le lot est livré dans un État de l’UE

La TVA sur les commissions et sur les frais additionnels peut être rétrocédée à

l’adjudicataire de l’Union Européenne justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et

d’un document prouvant la livraison dans son état membre sous réserve de la fourniture

de justificatifs du transport de France vers un autre état membre, dans un délai d’un mois

à compter de la date de la vente (passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible).

PAIEMENT

L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.

Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes,

même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. En application

des règles de TRACFIN, le règlement ne pourra pas venir d’un tiers. En cas de

paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à

la garantie de l’encaissement de celui-ci. Un délai de plusieurs semaines peut être

nécessaire. Les acquéreurs ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après

un règlement bancaire. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront

autorisés qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé

aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une

valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Ventes.

Paiement en espèces conformément au décret n°2010-662 du 16 juin 2010 pris pour

l'application de l'article L.112-6 du code monétaire et financier, relatif à l'interdiction du

paiement en espèces de certaines créances. Les bordereaux acquéreurs sont payables

à réception. A défaut de règlement sous 30 jours, Giquello SAS pourra exiger de plein

droit et sans relance préalable, le versement d’une indemnité de 40 euros pour frais de

recouvrement (Art L 441-3 et Art L 441-6 du Code du Commerce).

A DÉFAUT DE PAIEMENT

Conformément aux dispositions de l’article L. 321-14 du Code de Commerce, à défaut

de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien

sera remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire

défaillant ; si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois à

compter de l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour

son compte à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre l’acheteur en annulation de la

vente trois mois après la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de

ladite vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et

intérêts, frais et autres sommes qui nous paraitraient souhaitables.

L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés

des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles

d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à

exercer par le débiteur concerné auprès du Symev - 15 rue Freycinet 75016 Paris.

BIENS CULTURELS

L’État français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres d’art ou les documents

privés mis en vente publique. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le

coup de marteau, le représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce dernier

de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les

15 jours. La société Giquello n’assume aucune responsabilité des conditions de la

préemption par l’État français. L’exportation de certains biens culturels est soumise

à l‘obtention d’un certificat de libre circulation pour un bien culturel. Les délais

d’obtention dudit certificat ne pourront en aucun cas justifier un différé du règlement.

Giquello SAS et/ou le Vendeur ne sauraient en aucun cas être tenus responsables en

cas de refus dudit certificat par les autorités.

FOSSILES

Tous les fossiles nécessitent des mesures conservatoires au moment de leur

découverte et les restaurations sont pratiquement toujours existantes. Elles intègrent

les collages, les consolidations, les intégrations avec des éléments coulés, les

peintures, etc…. Celles-ci sont exécutées professionnellement et doivent donc être

considérées comme une valeur ajoutée, et non comme un défaut.

*CITES

Les lots 5 et 16 précédés du symbole * sont réalisés dans des matières classées à

l’Annexe I au titre de la Convention de Washington et à l’Annexe A du Règlement

Communautaire Européen. Au vu de leur ancienneté, ces spécimens sont bien

antérieurs au 1er juin 1947.

Suite à l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire

d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national, modifié par l’arrêté du

4 mai 2017 et 16 décembre 2021, les objets en ivoire travaillé datant d’avant 1947 sont

soumis à l’obtention d’un certificat intracommunautaire (CIC) remis à l’acheteur après

la vente afin que ce dernier puisse circuler librement avec l’objet au sein de l’Union

Européenne.

Pour une expédition hors de l’Union Européenne, l’objet est soumis à l’obtention d’un

certificat CITES de réexportation. Il appartient à l’acheteur de se renseigner sur les lois

et réglementations douanières qui s’appliquent avant d’enchérir sur tout lot contenant

des éléments d’espèces protégées. Conformément aux dispositions de l’article L321-17

du Code de commerce, l’action en responsabilité contre l’OVV se prescrit par 5 ans à

compter de l’adjudication ou de la prisée.