Furniture and decorative arts

Public viewings :

Wednesday 13th of October, 11am-6pm and Thursday 14th of October, 11am- 8pm

Friday 15th of October, 11am-12pm

phone during exhibition and sale :

+(0)1 48 00 20 06

Contact :

Violette STCHERBATCHEFF

v.stcherbatcheff@betg.fr

La vente se fera au comptant en euros. Les acquéreurs

paieront en sus des enchères par lot et par tranche, les

commissions et taxes suivantes :

• 25% HT de 1 € à 150 000 € soit 30% TTC

• 20.50% HT de 150 001€ à 500 000 € soit 24.60% TTC

• 17% HT au-dessus 500 000 € soit 20.40% TTC

La T.V.A. (20%) est en sus de la commission H.T.

Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. La

Société de Vente et les Experts se réservent la faculté, dans

l’intérêt de la vente, de réunir ou de diviser les numéros du

catalogue.

CATALOGUE

Nous avons notifié l’état des objets dans la mesure de nos

moyens, il est mentionné au catalogue à titre strictement

indicatif. Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent

au moment de la vente. L’absence de mention dans le

catalogue, n’implique nullement que le lot soit en parfait état

de conservation ou exempt de restauration. Les dimensions

et poids des oeuvres sont donnés à titre indicatif. Une

exposition ayant permis un examen préalable des pièces

décrites au catalogue, il ne sera admis aucune réclamation

concernant l’état de celles-ci, une fois l’adjudication

prononcée et l’objet remis. Sur demande, un rapport de

condition pourra être fourni pour les lots dont l’estimation

est supérieure à 1 000 €. Les estimations sont fournies à titre

purement indicatif. Les mentions concernant la provenance

et/ou l’origine du bien sont fournies sur indication du vendeur

et ne sauraient entraîner la responsabilité de l’OVV Binoche

et Giquello. Le lot 48 réalisé dans l’ivoire d’Elephantidae spp

sont classés à l’Annexe I au titre de la Convention de

Washington et à l’Annexe A du Règlement Communautaire

Européen. Au vu de leur ancienneté, ces spécimens sont bien

antérieurs au 1er juin 1947. Conformément aux dispositions

de l’article L321-17 du Code de commerce, l’action en

responsabilité contre l’OVV se prescrit par 5 ans à compter de

l’adjudication ou de la prisée.

ORDRES D’ACHATS

Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat ou

enchérir par téléphone peut envoyer sa demande par courrier,

par mail ou par fax, à l’O.V.V. Binoche et Giquello,

accompagnée de ses coordonnées bancaires et postales. Les

enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux

clients qui ne peuvent se déplacer. L’O.V.V. Binoche et Giquello

et ses employés ne pourront être tenus responsables en cas

d’erreur éventuelle ou de problème de liaison téléphonique.

Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient

au premier ordre reçu. En cas d’adjudication, le prix à payer

sera le prix marteau ainsi que les frais, aux conditions en

vigueur au moment de la vente.

VENTES AUX ENCHÈRES EN LIGNE

Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont

effectuées sur le site internet www.drouotlive.com, qui

constitue une plateforme technique permettant de participer

à distance par voie électronique aux ventes aux enchères

publiques ayant lieu dans des salles de ventes. Le partenaire

contractuel des utilisateurs du service Drouot Live est la

société Auctionspress. L’utilisateur souhaitant participer à une

vente aux enchères en ligne via la plateforme Drouot Live doit

prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions

d’utilisation de cette plateforme (consultables sur

www.drouotlive.com), qui sont indépendantes et s’ajoutent

aux présentes conditions générales de vente.

ADJUDICATAIRE

I/L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur

pourvu que l’enchère soit égale ou supérieure au prix de

réserve éventuel. Dans l’hypothèse où un prix de réserve

aurait été stipulé par le vendeur, l’O.V.V. Binoche et Giquello

se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du

vendeur jusqu’au dernier palier d’enchère avant celle-ci, soit

en portant des enchères successives, soit en portant des

enchères en réponse à d’autres enchérisseurs. En revanche le

vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères

directement ou par mandataire. Le coup de marteau

matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot «

adjugé » ou tout autre équivalent entraînera la formation du

contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur

retenu. En cas de double enchère reconnue effective par le

commissaire-priseur, le lot sera immédiatement remis en

vente, toute personne intéressée pouvant concourir à la

deuxième mise en adjudication. Dès l’adjudication, les objets

sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il

appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès

l’adjudication. Il ne pourra tenir l’O.V.V. Binoche et Giquello,

responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation de son

lot.

II/TVA -Régime de la marge- biens non marqués par un

symbole :

A/Tous les biens non marqués seront vendus sous le régime

de la marge et le prix d’adjudication ne sera pas majoré de la

TVA. La commission d’achat sera majorée d’un montant

tenant lieu de TVA (20 % sauf pour les livres 5.5%) inclus dans

la marge. Cette TVA fait partie de la commission d’achat et

ne sera pas mentionnée séparément sur nos documents.

III/Lots en provenance hors UE sous le régime de l’admission

temporaire : (indiqués par un Ɵ sur le catalogue et/ou

annoncés en début de vente). Aux commissions et taxes

indiquées ci-dessus au début des conditions de ventes, il

convient d’ajouter des frais additionnels de 5,5 % H.T. au prix

d’adjudication ou de 20 % H.T. pour les bijoux et montres, les

vins et spiritueux, les multiples et les automobiles, frais

additionnels majorés de la TVA actuellement 20% (5.5% pour

les livres).

IV /Conditions de remboursement des frais additionnels et

de la TVA (cf : 7e Directive TVA applicable au 01.01.1995)

A/ Si le lot est exporté vers un État tiers à l'Union Européenne

Les frais additionnels ainsi que la TVA sur les commissions et

sur les frais additionnels, peuvent être rétrocédés à

l’adjudicataire non résident de l’Union Européenne sur

présentation des justificatifs d’exportation hors UE pour

autant qu’il ait fait parvenir à la sarl binoche et giquello

l’exemplaire n°3 du document douanier d’exportation et que

cette exportation soit intervenue dans un délai de deux mois

à compter de la date de la vente aux enchères (passé ce délai,

aucun remboursement ne sera possible). Binoche et Giquello

sarl devra figurer comme expéditeur dudit document

douanier.

B/ Si le lot est livré dans un État de l’UE La TVA sur les

commissions et sur les frais additionnels peut être rétrocédée

à l’adjudicataire de l’Union Européenne justifiant d’un n° de

TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la

livraison dans son état membre sous réserve de la fourniture

de justificatifs du transport de France vers un autre état

membre, dans un délai d’un mois à compter de la date de la

vente (passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible).

PAIEMENT

L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant et de remettre

ses nom et adresse. Le paiement du lot aura lieu au comptant,

pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de

nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. En

application des règles de

TRACFIN, le règlement ne pourra pas venir d’un tiers. En cas

de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets

pourra être différée jusqu’à la garantie de l’encaissement de

celui-ci. Un délai de plusieurs semaines peut être nécessaire.

Les acquéreurs ne pourront prendre livraison de leurs achats

qu’après un règlement bancaire. Les chèques tirés sur une

banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord

préalable de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé aux

acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de

leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat,

qu’ils transmettront à la Société de Ventes. Paiement en

espèces conformément au décret n°2010-662 du 16 juin 2010

pris pour l'application de l'article L.112-6 du code monétaire

et financier, relatif à l'interdiction du paiement en espèces de

certaines créances. Les bordereaux acquéreurs sont payables

à réception. A défaut de règlement sous 30 jours, l’O.V.V.

Binoche et Giquello pourra exiger de plein droit et sans

relance préalable, le versement d’une indemnité de 40 euros

pour frais de recouvrement (Art L 441-3 et Art L 441-6 du

Code du Commerce).

A DÉFAUT DE PAIEMENT

Conformément aux dispositions de l’article L. 321-14 du Code

de Commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après

mise en demeure restée infructueuse, le bien sera remis en

vente à la demande du vendeur sur folle enchère de

l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas sa

demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication,

il nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour son

compte à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre l’acheteur

en annulation de la vente trois mois après la vente, soit de le

poursuivre en exécution et paiement de ladite vente, en lui

demandant en sus et dans les deux hypothèses tous

dommages et intérêts, frais et autres sommes qui nous

paraitraient souhaitables.

RETRAIT ET EXPÉDITION DES ACHATS

Sauf accord préalable avec l’acheteur, les objets volumineux

et les meubles sont à retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot.

Les autres lots sont à retirer dans un délai de 15 jours dans

les locaux de l’OVV Binoche et Giquello. Le délai passé, le

stockage sera facturé 2euros minimum par jour ouvré.

Magasinage Drouot : Tout objet/lot demeurant en salle le

lendemain de la vente à 10 heures, et ne faisant pas l’objet

d’une prise en charge par la société de ventes, est stocké au

service Magasinage de l’Hôtel Drouot. Accès par le 6bis rue

Rossini – 75009 Paris. Ouvert du lundi au samedi de 9h à 10h

et de 13h à 18h. Le service Magasinage est payant, à la charge

de l’acquéreur. La tarification au 1er janvier 2020 est la

suivante : Frais de dossier : 5 € / 10€ / 15 € / 20 € / 25 €

TTC. Frais de stockage et d’assurance : 1 € / 5 € / 10 € / 15 € /

20 € TTC/jour, à partir du 5e jour ouvré, selon la nature du

lot.

Une réduction de 50% des frais de stockage est accordée pour

les clients étrangers et les marchands de province, sur

présentation de justificatif.

Le magasinage de l’Hôtel des ventes n’engage pas la

responsabilité l’OVV Binoche et Giquello à quelque titre que

ce soit. Pour toute expédition, un forfait minimum de 36€

sera demandé.

BIENS CULTURELS

L’état français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres

d’art ou les documents privés mis en vente publique.

L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup

de marteau, le représentant de l’État manifestant alors la

volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur,

et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. La

société binoche et giquello n’assume aucune responsabilité

des conditions de la préemption par l’État français.

L’exportation de certains biens culturels est soumise à

‘obtention d’un certificat de libre circulation pour un bien

culturel. Les délais d’obtention du dit certificat ne pourront

en aucun cas justifier un différé du règlement. L’O.V.V.

Binoche et Giquello et/ou le Vendeur ne sauraient en aucun

cas être tenus responsables en cas de refus dudit certificat

par les autorités.

*IVOIRE

Suite à l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du

commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros

sur le territoire national, modifié par l’arrêté du 4 mai 2017,

les objets en ivoire travaillé datant d’avant 1947 sont soumis

à déclaration auprès des autorités officielles françaises. Cette

déclaration sera complétée après la vente par les coordonnées

de l’acheteur afin que ce dernier puisse circuler librement avec

l’objet au sein de l’Union Européenne. Pour une expédition

hors de l’Union Européenne, l’objet est soumis à l’obtention

d’un certificat CITES de réexportation.