CONDITIONS DE VENTE
FRAIS DE VENTE (20,8%HT+TVA) soit 25% TTC
CATALOGUE
Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue.
La Société de Vente et les Experts se réservent la faculté, dans l'intérêt de la vente, de réunir ou de diviser les numéros du catalogue.
Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente, avec leurs imperfections et défauts.
Toute notification de l'état des objets, réalisée dans la mesure de nos moyens, est mentionnée au catalogue à titre strictement indicatif. L'absence de mention dans le catalogue, n'implique aucunement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration.
Les dimensions et poids des œuvres sont donnés à titre indicatif.
Une exposition ayant permis un examen préalable des pièces décrites au catalogue, il ne sera admis aucune réclamation concernant l'état de celles-ci, une fois l'adjudication prononcée.
Sur demande, un rapport de condition pourra être fourni pour les lots dont l'estimation est supérieure à 1 000 €.
Les estimations sont fournies à titre purement indicatif.
ORDRES D'ACHATS
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d'achat ou enchérir par téléphone peut envoyer sa demande par mail à l'étude Binoche et Giquello, accompagnée de
Ses coordonnées bancaires et postales. Les enchères par téléphone sont un service gracieux
rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer.
L'étude Binoche et Giquello et ses employés ne pourront être tenus responsables en cas d'erreur éventuelle ou de problème de liaison téléphonique. Lorsque deux ordres d'achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
En cas d'adjudication, le prix à payer sera le prix marteau ainsi que les frais, aux conditions en vigueur au moment de la vente.
Aucun ordre d'achat ne sera pris en compte en dessous de l'estimation basse.
Les demandes d'enchères téléphoniques sont recevables uniquement pour les lots dont l'estimation est supérieure à 500 €.
VENTES AUX ENCHÈRES EN LIGNE
Une possibilité d'enchères en ligne est proposée. Elles sont effectuées sur le site internet www.drouot.com, qui constitue une plateforme technique permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques ayant lieu dans des salles de ventes.
L'utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères en ligne via la plateforme Drouot Live doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d'utilisation de cette plateforme (consultables sur www.drouot.com), qui sont indépendantes et s'ajoutent aux présentes conditions générales de vente.
Tout adjudicataire sur le support Drouot Live devra s'acquitter de 1,5% HT soit 1,8% TTC en sus des enchères et des frais de vente de 25 % TTC.
ADJUDICATAIRE
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur pourvu que l'enchère soit égale ou supérieure au prix de réserve éventuel. Dans l'hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, l'étude Binoche et Giquello se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu'au dernier palier d'enchère avant celle-ci, soit en portant des enchères successives, soit en portant des enchères en réponse à d'autres enchérisseurs.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « adjugé » ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera immédiatement remis en vente, toute personne intéressée pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.
Dès l'adjudication, les objets sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur. II appartiendra à l'adjudicataire de faire assurer le lot dès l'adjudication. L'étude Binoche et Giquello décline toute responsabilité à compter de l'adjudication quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation.
Dans l'hypothèse ou l'adjudicataire ne se serait pas fait enregistrer avant la vente, devra communiquer les renseignements nécessaires dès l'adjudication du lot prononcée.
PAIEMENT
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l'intégralité du prix, des frais et taxes,
même en cas de nécessité d'obtention d'une licence d'exportation.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
• En espèces : jusqu'à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants français, jusqu'à
15 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d'identité.
- Par carte de crédit: VISA OU MASTERCARD (cartes American Express non acceptées)
A DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions de l'article L. 321-14 du Code de Commerce, à défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour son compte à l'effet, à notre choix, soit de poursuivre l'acheteur en annulation de la vente trois mois après la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de ladite vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et intérêts, frais et autres sommes engendrés par la procédure et qui nous paraîtraient souhaitables.
RETRAIT ET EXPÉDITION DES ACHATS
Sauf accord entre la maison de vente et l'acheteur, tous les objets sont à retirer sur place au château Vieux Maisons à Ligny le Ribault avant le 12 avril à 12h.
Après ce délai, et sans organisation contractuelle préalable, les lots seront considérés comme abandonnés.
Un service de transport pourra être étudié sur devis avec la société Socquet-Vidal présente sur place (01.43.63.20.34 - socquetvidal@gmail.com)
Le papier d'emballage et les cartons ne seront pas fournis.
Les formalités liées au transport et à l'exportation sont à la charge de l'acquéreur.
Les achats ne pourront être enlevés qu'après leur paiement. Le lot ne sera délivré à l'acquéreur qu'après paiement intégral du prix, des frais et des taxes.
