La vente se fera au comptant en euros. Les acquéreurs paieront en
sus des enchères par lot et par tranche, les commissions et taxes
suivantes :
• 25% HT de 1 € à 150 000 € soit 30% TTC
• 20.50% HT de 150 001€ à 500 000 € soit 24.60% TTC
• 17% HT au-dessus 500 000 € soit 20.40% TTC
La T.V.A. (20%) est en sus de la commission H.T.
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. La Société
de Vente et les Experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la
vente, de réunir ou de diviser les numéros du catalogue.
CATALOGUE
Nous avons notifié l’état des objets dans la mesure de nos moyens,
il est mentionné au catalogue à titre strictement indicatif. Les biens
sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente.
L’absence de mention dans le catalogue, n’implique nullement que
le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration.
Les dimensions et poids des oeuvres sont donnés à titre indicatif.
Une exposition ayant permis un examen préalable des pièces
décrites au catalogue, il ne sera admis aucune réclamation
concernant l’état de celles-ci, une fois l’adjudication prononcée et
l’objet remis. Sur demande, un rapport de condition pourra être
fourni pour les lots dont l’estimation est supérieure à 1 000 €. Les
estimations sont fournies à titre purement indicatif. Les mentions
concernant la provenance et/ou l’origine du bien sont fournies sur
indication du vendeur et ne sauraient entraîner la responsabilité de
l’OVV Giquello et associés.
ORDRES D’ACHATS
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat ou enchérir
par téléphone peut envoyer sa demande par courrier, par mail ou
par fax, à l’O.V.V. Giquello et associés, accompagnée de ses
coordonnées bancaires et postales. Les enchères par téléphone
sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se
déplacer. L’O.V.V. Giquello et associés et ses employés ne pourront
être tenus responsables en cas d’erreur éventuelle ou de problème
de liaison téléphonique. Lorsque deux ordres d’achat sont
identiques, la priorité revient au premier ordre reçu. En cas
d’adjudication, le prix à payer sera le prix marteau ainsi que les frais,
aux conditions en vigueur au moment de la vente.
VENTES AUX ENCHÈRES EN LIGNE
Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont
effectuées sur le site internet www.drouot.com, qui constitue une
plateforme technique permettant de participer à distance par voie
électronique aux ventes aux enchères publiques ayant lieu dans
des salles de ventes. Le partenaire contractuel des utilisateurs du
service Drouot.com est la société Auctionspress. L’utilisateur
souhaitant participer à une vente aux enchères en ligne via la
plateforme Drouot Live doit prendre connaissance et accepter,
sans réserve, les conditions d’utilisation de cette plateforme
(consultables sur www.drouot.com), qui sont indépendantes et
s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente.
ADJUDICATAIRE
I/L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur pourvu
que l’enchère soit égale ou supérieure au prix de réserve éventuel.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le
vendeur, l’O.V.V. Giquello et associés se réserve le droit de porter
des enchères pour le compte du vendeur jusqu’au dernier palier
d’enchère avant celle-ci, soit en portant des enchères successives,
soit en portant des enchères en réponse à d’autres enchérisseurs.
En revanche le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des
enchères directement ou par mandataire. Le coup de marteau
matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « adjugé »
ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente
entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu. En cas de double
enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera
immédiatement remis en vente, toute personne intéressée
pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication. Dès
l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité
de l’acquéreur. Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot
dès l’adjudication. Il ne pourra tenir l’O.V.V. Giquello et associés,
responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation de son lot.
II/TVA -Régime de la marge- biens non marqués par un symbole :
A/Tous les biens non marqués seront vendus sous le régime de la
marge et le prix d’adjudication ne sera pas majoré de la TVA. La
commission d’achat sera majorée d’un montant tenant lieu de TVA
(20 % sauf pour les livres 5.5%) inclus dans la marge. Cette TVA fait
partie de la commission d’achat et ne sera pas mentionnée
séparément sur nos documents.
III/Lots en provenance hors UE sous le régime de l’admission
temporaire : (indiqués par un Ѳ sur le catalogue et/ou annoncés en
début de vente). Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus au
début des conditions de ventes, il convient d’ajouter des frais
additionnels de 5,5 % H.T. au prix d’adjudication ou de 20 % H.T. pour
les bijoux et montres, les vins et spiritueux, les multiples et les
automobiles, frais additionnels majorés de la TVA actuellement
20% (5.5% pour les livres).
IV /Conditions de remboursement des frais additionnels et de la
TVA (cf : 7e Directive TVA applicable au 01.01.1995)
A/ Si le lot est exporté vers un État tiers à l'Union Européenne Les
frais additionnels ainsi que la TVA sur les commissions et sur les
frais additionnels, peuvent être rétrocédés à l’adjudicataire non
résident de l’Union Européenne sur présentation des justificatifs
d’exportation hors UE pour autant qu’il ait fait parvenir à la sarl
Giquello et associés l’exemplaire n°3 du document douanier
d’exportation et que cette exportation soit intervenue dans un délai
de deux mois à compter de la date de la vente aux enchères (passé
ce délai, aucun remboursement ne sera possible). Giquello et
associés sarl devra figurer comme expéditeur dudit document
douanier.
B/ Si le lot est livré dans un État de l’UE La TVA sur les commissions
et sur les frais additionnels peut être rétrocédée à l’adjudicataire de
l’Union Européenne justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire
et d’un document prouvant la livraison dans son état membre sous
réserve de la fourniture de justificatifs du transport de France vers
un autre état membre, dans un délai d’un mois à compter de la date
de la vente (passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible). PAIEMENT
L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant et de remettre ses
nom et adresse. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour
l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité
d’obtention d’une licence d’exportation. En application des règles
de TRACFIN, le règlement ne pourra pas venir d’un tiers. En cas de
paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra
être différée jusqu’à la garantie de l’encaissement de celui-ci. Un
délai de plusieurs semaines peut être nécessaire. Les acquéreurs
ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un
règlement bancaire. Les chèques tirés sur une banque étrangère
ne seront autorisés qu’après accord préalable de la Société de
Vente. Pour cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la
vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur
avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société
de Ventes. Paiement en espèces conformément au décret n°2010-
662 du 16 juin 2010 pris pour l'application de l'article L.112-6 du code
monétaire et financier, relatif à l'interdiction du paiement en
espèces de certaines créances. Les bordereaux acquéreurs sont
payables à réception. A défaut de règlement sous 30 jours, l’O.V.V.
Giquello et associés pourra exiger de plein droit et sans relance
préalable, le versement d’une indemnité de 40 euros pour frais de
recouvrement (Art L 441-3 et Art L 441-6 du Code du Commerce). A DÉFAUT DE PAIEMENT Conformément aux dispositions de l’article L. 321-14 du Code de
Commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en
demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la
demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ;
si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois
à compter de l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en
son nom et pour son compte à l’effet, à notre choix, soit de
poursuivre l’acheteur en annulation de la vente trois mois après la
vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de ladite
vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous
dommages et intérêts, frais et autres sommes qui nous paraitraient
souhaitables.
RETRAIT ET EXPÉDITION DES ACHATS
Sauf accord préalable avec l’acheteur, les objets volumineux et les
meubles sont à retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot. Les autres
lots sont à retirer dans un délai de 15 jours dans les locaux de l’OVV
Giquello et associés. Le délai passé, le stockage sera facturé 2euros
minimum par jour ouvré. Magasinage Drouot : Tout objet/lot
demeurant en salle le lendemain de la vente à 10 heures, et ne
faisant pas l’objet d’une prise en charge par la société de ventes,
est stocké au service Magasinage de l’Hôtel Drouot. Accès par le
6bis rue Rossini – 75009 Paris. Ouvert du lundi au vendredi de
13h30 à 18h et les samedis ouverts de 8h à 10h. Le service
Magasinage est payant, à la charge de l’acquéreur. La tarification
au 15 février 2023 est la suivante :
Frais de dossier, selon la nature du lot (5 € / 10 € / 15 € / 20 € /
25 € TTC), plafonnés à 100€ TTC par retrait.
Frais de stockage et d’assurance journaliers, à partir du 3ème jour
ouvré, selon la nature du lot (1€ / 5 € / 10€ / 15€ / 20€).
Une réduction de 50 % sur les frais de stockage est accordée aux
clients étrangers et aux professionnels du marché de l’art hors Île-de-France, sur présentation de justificatif.
Au-delà d’une année civile, les lots seront stockés hors du
magasinage de l’Hôtel Drouot.
Le magasinage de l’Hôtel des ventes n’engage pas la responsabilité
de l’OVV Giquello et associés à quelque titre que ce soit. Pour toute
expédition, un forfait minimum de 36€ sera demandé.
BIENS CULTURELS
L’état français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres d’art
ou les documents privés mis en vente publique. L’exercice de ce
droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le
représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce dernier de
se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la
préemption dans les 15 jours. La société Giquello et associés
n’assume aucune responsabilité des conditions de la préemption
par l’État français. L’exportation de certains biens culturels est
soumise à ‘obtention d’un certificat de libre circulation pour un bien
culturel. Les délais d’obtention du dit certificat ne pourront en
aucun cas justifier un différé du règlement. L’O.V.V. Giquello et
associés et/ou le Vendeur ne sauraient en aucun cas être tenus
responsables en cas de refus dudit certificat par les autorités.
