CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera au comptant en euros. Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, les frais et taxes suivants: 19,23 % HT (23 % TTC). Les
enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. La Société de Vente et les Experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir ou de
diviser les numéros du catalogue.
DESCRIPTIONS. Les dimensions et les dates des tirages ont été vérifiées le mieux possible selon les ressources disponibles à ce-jour. L’état des pièces est
complété d’une reproduction la plu complète et fidèle possible en pdf, les expositions permettent un examen préalable et recommandé.
ESTIMATIONS. Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera
vendu à cette somme. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie.
ORDRES D’ACHATS. Tout enchérisseur qui le souhaite peut faire une offre d’achat par écrit ou s’inscrire pour enchérir par téléphone. Les enchères par
téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas Binoche et Giquello et ses employés ne pourront être tenus
responsables en cas d’erreur éventuelle ou de problème de liaison téléphone. Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier
ordre reçu. En cas d’adjudication, le prix à payer sera le prix marteau ainsi que les frais, aux taux en vigueur au moment de la vente.
ADJUDICATAIRE. Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente pour Binoche et Giquello, l’adjudicataire sera le plus offrant et dernier
enchérisseur pourvu que l’enchère soit égale ou supérieure au prix de réserve. Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur,
l’étude binoche et giquello se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’au dernier palier d’enchère avant celle-ci, soit en
portant des enchères successives, soit en portant des enchères en réponse à d’autres enchérisseurs. En revanche le vendeur ne sera pas admis à porter luimême
des enchères directement ou par mandataire.Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot "adjugé" ou tout autre
équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu.
En cas de contestation au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il est établi que deux enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot "adjugé", le lot sera immédiatement remis en vente au
prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
PAIEMENT. L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance
des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement de celui-ci. Les acquéreurs prennent livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire. Les
chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir,
avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Ventes. Paiement
en espèces conformément au décret n°2010-662 du 16 juin 2010 pris pour l'application de l'article L.112-6 du code monétaire et financier, relatif à
l'interdiction du paiement en espèces de certaines créances.
Dès l’adjudication prononcée, les lots sont sous la responsabilité de l’adjudicataire. Il lui est conseillé de procéder à un enlèvement des lots dans les
meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage à sa charge. On peut obtenir tous les renseignements concernant la livraison et
l’expédition des épreuves après la vente. Pour tout envoi, un forfait minimum de 20 euros sera demandé.
Pour chaque lot vendu, des frais de stockage de 2 euros minimum par jour pourront être facturés à l’acheteur à compter du 60e jour après la vente.
PRÉEMPTION. L’état français dispose d’un droit de préemption. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant
de l’État manifeste alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et confirme la préemption dans les quinze jours. La société
Binoche et Giquello n’assume aucune responsabilité des conditions de la préemption par l’Etat français.
DÉFAUT DE PAIEMENT. Conformément aux dispositions de l’article L. 321-14 du Code de Commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise
en demeure restée infructueuse, le vendeur nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour son compte à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre
l’acheteur en annulation de la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de ladite vente, vente, en lui demandant en sus et dans les deux
hypothèses tous dommages et intérêts, frais et autres sommes qui nous paraitraient souhaitables.
