frais de vente : 27 % ttc
fees and taxes : 27% ttc
CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera au comptant en euros. Les acquéreurs paieront en sus
des enchères par lot, les frais et taxes suivants : 27% TTC.
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.
La Société de Vente et les Experts se réservent la faculté, dans l’intérêt
de la vente, de réunir ou de diviser les numéros du catalogue.
Les dimensions et poids des oeuvres sont donnés à titre indicatif.
CATALOGUE
Nous avons notifié l’état des objets dans la mesure de nos moyens, il est
mentionné au catalogue à titre strictement indicatif. Les biens sont
vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente. L’absence de
mention dans le catalogue, n’implique nullement que le lot soit en parfait
état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures,
rentoilage ou autres imperfections. Une exposition ayant permis un
examen préalable des pièces décrites au catalogue, il ne sera admis
aucune réclamation concernant l’état de celles-ci, une fois l’adjudication
prononcée et l’objet remis. Le ré-entoilage, parquetage ou doublage sont
considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice.
Sur demande, un rapport de condition pourra être fourni pour les lots
dont l’estimation est supérieure à 1 000 €.
Les estimations sont fournies à titre purement indicatif.
Les mentions concernant la provenance et/ou l’origine du bien sont
fournies sur indication du vendeur et ne sauraient entraîner la
responsabilité de l’OVV Binoche et Giquello.
ORDRES D’ACHATS
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat ou enchérir par
téléphone peut envoyer sa demande par courrier, par mail ou par fax, à
l’O.V.V. Binoche et Giquello, accompagnée de ses coordonnées bancaires
et postales. Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu
aux clients qui ne peuvent se déplacer.
L’O.V.V. Binoche et Giquello et ses employés ne pourront être tenus
responsables en cas d’erreur éventuelle ou de problème de liaison
téléphonique. Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité
revient au premier ordre reçu.
En cas d’adjudication, le prix à payer sera le prix marteau ainsi que les
frais, aux conditions en vigueur au moment de la vente.
VENTES AUX ENCHÈRES EN LIGNE
Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont effectuées sur
le site internet www.drouotlive.com, qui constitue une plateforme
technique permettant de participer à distance par voie électronique aux
ventes aux enchères publiques ayant lieu dans des salles de ventes. Le
partenaire contractuel des utilisateurs du service Drouot Live est la
société Auctionspress. L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux
enchères en ligne via la plateforme Drouot Live doit prendre connaissance
et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de cette plateforme
(consultables sur www.drouotlive.com), qui sont indépendantes et
s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente.
ADJUDICATAIRE
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur pourvu que
l’enchère soit égale ou supérieure au prix de réserve éventuel. Dans
l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur,
l’O.V.V. Binoche et Giquello se réserve le droit de porter des enchères
pour le compte du vendeur jusqu’au dernier palier d’enchère avant celleci,
soit en portant des enchères successives, soit en portant des enchères
en réponse à d’autres enchérisseurs. En revanche le vendeur ne sera pas
admis à porter lui-même des enchères directement ou par mandataire.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du
mot « adjugé » ou tout autre équivalent entraînera la formation du
contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu. En
cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le
lot sera immédiatement remis en vente, toute personne intéressée
pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.
Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité de
l’acquéreur. Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès
l’adjudication. Il ne pourra tenir l’O.V.V. Binoche et Giquello, responsable
en cas de perte, de vol ou de dégradation de son lot.
PAIEMENT
L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom
et adresse. En application des règles de TRACFIN, le règlement ne pourra
pas venir d’un tiers.
En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets
pourra être différée jusqu’à la garantie de l’encaissement de celui-ci. Un
délai de plusieurs semaines peut être nécessaire. Les acquéreurs ne
pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement
bancaire. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés
qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé
aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur
banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils
transmettront à la Société de Ventes.
Paiement en espèces conformément au décret n°2010-662 du 16 juin
2010 pris pour l'application de l'article L.112-6 du code monétaire et
financier, relatif à l'interdiction du paiement en espèces de certaines
créances.
En cas d’exportation hors de l’UE, le remboursement de la TVA ne pourra
s’effectuer qu’après l’obtention de la preuve que le bien a été exporté
dans un délai de 3 mois suivant la vente. Le remboursement sera fait au
nom de l’acheteur. (cf : 7e Directive TVA applicable au 01.01.1995).
Les bordereaux acquéreurs sont payables à réception. A défaut de
règlement sous 30 jours, l’O.V.V. Binoche et Giquello pourra exiger de
plein droit et sans relance préalable, le versement d’une indemnité de 40
euros pour frais de recouvrement (Art L 441-3 et Art L 441-6 du Code du
Commerce).
A DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L. 321-14 du Code de
Commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en
demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande
du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur
ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois à compter de
l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour
son compte à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre l’acheteur en
annulation de la vente trois mois après la vente, soit de le poursuivre en
exécution et paiement de ladite vente, en lui demandant en sus et dans
les deux hypothèses tous dommages et intérêts, frais et autres sommes
qui nous paraitraient souhaitables.
RETRAIT ET EXPÉDITION DES ACHATS
Sauf accord préalable avec l’acheteur, les objets volumineux et les
meubles sont à retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot.
Les autres lots sont à retirer dans un délai de 15 jours dans les locaux de
l’OVV Binoche et Giquello. Le délai passé, le stockage sera facturé 2 euros
minimum par jour ouvré.
Magasinage Drouot :
Tout objet/lot demeurant en salle le lendemain de la vente à 10 heures,
et ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par la société de ventes,
est stocké au service Magasinage de l’Hôtel Drouot.
Accès par le 6bis rue Rossini – 75009 Paris. Ouvert du lundi au samedi
de 9h à 10h et de 13h à 18h.
Le service Magasinage est payant, à la charge de l’acquéreur. La
tarification au 1er septembre 2016 est la suivante :
Frais de dossier : 5 € HT
Frais de stockage et d’assurance : 1 € HT/jour, les 5 premiers jours ouvrés ;
5€/9€/16€ HT/jour, à partir du 6e jour ouvré, selon l’encombrement du lot.
Une semaine de magasinage est offerte pour les clients de Drouot
Transport.
Le magasinage de l’Hôtel des ventes n’engage pas la responsabilité l’OVV
Binoche et Giquello à quelque titre que ce soit.
Pour toute expédition, un forfait minimum de 36 euros sera demandé.
BIENS CULTURELS
L’état français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres d’art ou
les documents privés mis en vente publique. L’exercice de ce droit
intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de
l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au
dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15
jours. La société binoche et giquello n’assume aucune responsabilité des
conditions de la préemption par l’Etat français.
L’exportation de certains biens culturels est soumise à ‘obtention d’un
certificat de libre circulation pour un bien culturel. Les délais d’obtention
du dit certificat ne pourront en aucun cas justifier un différé du règlement.
L’O.V.V. Binoche et Giquello et/ou le Vendeur ne sauraient en aucun cas être
tenus responsables en cas de refus dudit certificat par les autorités.
![MANUSCRIT. - MILITARIA. S.d. [XVIIIe siècle]. Manuscrit in-4 (240 x 190 mm) de 133...](https://cdn.drouot.com/d/lot/phare/33/77436/33.jpg)