La vente se fera au comptant en euros.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, les frais et taxes suivants : 27% TTC.
La Société de Vente et les Experts se réserve la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir ou de diviser les numéros du catalogue.
Les dimensions et poids des œuvres sont donnés à titre indicatif.
CATALOGUE
La possibilité étant donnée aux acquéreurs d’examiner les lots à l’étude avant d’enchérir, il ne sera admis aucune réclamation.
Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente. L’absence de mention dans le catalogue, n’implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures ou autres imperfections.
ADJUDICATAIRE
La fin de la vente aura lieu le lundi 1e octobre à 9h, la clôture de la vente matérialisera la fin des enchères et entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur pourvu que l’enchère soit égale ou supérieure au prix de réserve éventuel. Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, l’O.V.V. Binoche et Giquello se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’au dernier palier d’enchère avant celle-ci, soit en portant des enchères successives, soit en portant des enchères en réponse à d’autres enchérisseurs. En revanche le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères directement ou par mandataire.
Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra tenir l’O.V.V. Binoche et Giquello, responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation de son lot.
PAIEMENT
L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.
En application des règles de TRACFIN, le règlement ne pourra pas venir d’un tiers.
En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à la garantie de l’encaissement de celui-ci. Un délai de plusieurs semaines peut être nécessaire. Les acquéreurs ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire. Les chèques tirés sur une banque étrangère
ne seront autorisés qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Ventes.
Paiement en espèces conformément au décret n°2010-662 du 16 juin 2010 pris pour l'application de l'article L.112-6 du code monétaire et financier, relatif à l'interdiction du paiement en espèces de certaines créances.
En cas d’exportation hors de l’UE, le remboursement de la TVA ne pourra s’effectuer qu’après l’obtention de la preuve que le bien a été exporté dans un délai de 2 mois suivant la vente. Le remboursement sera fait au nom de l’acheteur. (cf : 7e Directive TVA applicable au 01.01.1995).
Les bordereaux acquéreurs sont payables à réception. A défaut de règlement sous 30 jours, l’O.V.V. Binoche et Giquello pourra exiger de plein droit et sans relance préalable, le versement d’une indemnité de 40 euros pour frais de recouvrement (Art L 441-3 et Art L 441-6 du Code du Commerce).
A DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L. 321-14 du Code de Commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois à
compter de l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour son compte à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre l’acheteur en annulation de la vente trois mois après la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de ladite vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et
intérêts, frais et autres sommes qui nous paraitraient souhaitables.
RETRAIT ET EXPÉDITION DES ACHATS
Les lots sont à retirer à partir du 25 mars et jusqu'au 27 mars sur rendez-vous chez TSE - 56 Rue Louis David 93170 BAGNOLET
Les envois et transports seront à la charge de l’acquéreur.
Pour tout transport, veuillez contacter TRANSPORT DROUOT GEODIS - 01.48.00.22.49 ou transport@drouot-geodis.com
BIENS CULTURELS
L’Etat français dispose d’un droit de préemption sur les œuvres d’art ou les documents privés mis en vente publique. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. La société Binoche et Giquello n’assume aucune responsabilité des conditions de la préemption par l’Etat français.
L’exportation de certains biens culturels est soumise à l’obtention d’un certificat de libre circulation pour un bien culturel. Les délais d’obtention dudit certificat ne pourront en aucun cas justifier un différé du règlement. L’O.V.V. Binoche et Giquello et/ou le Vendeur ne sauraient en aucun cas être tenus responsables en cas de refus dudit certificat par les autorités.
