STENDHAL (Henri Beyle, dit). - Lot 181

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BIBLIOTHÈQUE R. ET B. L.
ORIGINAL, AUTOGRAPHICAL AND MANUSCRIPTED EDITIONS 19th AND 20th CENTURIES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AUX ACHETEURS (VENTES EFFECTUEES EXCLUSIVEMENT EN LIGNE)

A complete translation in English of our Conditions of Business is available on www.sothebys.com or on request +33 (0)1 53 05 53 05.Préambule :Toute personne qui enchérit dans une Vente eff ectuée exclusivement en ligne, accepte de ce fait que les relations entre elle et Sotheby’s soient soumises aux présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs (ci-après « les CGV Acheteurs en Ligne »), ainsi que par les Informations sur la Vente en Ligne et par le Guide pour les Enchérisseurs. Si cette personne est déclarée adjudicataire d’un Lot, elle accepte que ces mêmes documents régissent les relations contractuelles entre elle et le Vendeur du Lot, dont Sotheby’s est mandataire.Les présentes CGV Acheteurs en Ligne, et les documents auxquels elles font référence, s’imposent aux héritiers, ayants-droit et représentants des Acheteurs. Les présentes CGV Acheteurs en Ligne sont publiées sur la Plateforme Internet. Elles peuvent être modifi ées ou complétées à tout moment avant le début d’une Vente en Ligne, cette modifi cation ou ce complément étant signalé sur la Plateforme Internet.Dans les présentes CGV Acheteurs en Ligne, Sotheby’s désigne Sotheby’s (France) S.A.S., dont le siège est 76, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France. Sotheby’s est un Opérateur de Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques (OVV) régi par les articles L. 320-1 et suivants du Code de commerce. Les obligations déontologiques auxquelles sont soumis les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques sont précisées dans un recueil qui a été approuvé par arrêté ministériel du 21 février 2012. Ce recueil est notamment accessible sur le site www.conseildesventes.fr. Le commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques peut être saisi par écrit de toute diffi culté en vue de proposer, le cas échéant, une solution amiable.Dans les présentes CGV Acheteurs en Ligne, la mention du « Groupe Sotheby’s » comprend (i) la société Sotheby’s dont le siège est situé aux Etats-Unis d’Amérique, (ii) toutes les entités contrôlées par celle-ci au sens de l’article L. 233-3 du Code de Commerce (y compris Sotheby’s), (iii) la société Sotheby’s Diamonds et toutes les entités contrôlées par elle au sens de l’article L. 233-3 du Code de Commerce.Le fait pour Sotheby’s de tarder à exercer un droit qui lui est reconnu par les présentes CGV Acheteurs en Ligne, ou d’omettre de l’exercer, ne peut en aucun cas valoir renonciation de Sotheby’s à l’exercice de ce droit.La présente version française des CGV Acheteurs en Ligne est la seule faisant foi. Les versions en langues étrangères sont données à titre indicatif.Article Ier : Défi nitionsDans les présentes CGV Acheteurs en Ligne, les termes suivants sont ainsi défi nis :«Acheteur» désigne tout Enchérisseur qui a porté l’enchère la plus élevée pour un Lot dans la Vente en Ligne sur la Plateforme Internet et qui est adjudicataire du Lot ; «CITES» désigne la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de fl ore sauvages menacées d’extinction ;«Commission Acheteur» désigne la commission que l’Acheteur doit payer en plus du Prix d’Adjudication et dont le taux est publié dans le Guide pour les Enchérisseurs pour les ventes aux enchères eff ectuées exclusivement en ligne, ainsi que la TVA applicable sur cette commission ;«Compte Vérifi é» désigne le compte qui doit être ouvert pour permettre à son titulaire (i) de s’enregistrer pour prendre part à une vente et (ii) d’enchérir dans cette vente (en ce compris, et de manière non limitative, dans une Vente en Ligne) ;«Consommateur» désigne toute personne physique ayant sa résidence dans l’Union Européenne qui est Acheteur d’un Lot et dont l’achat n’entre pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;«Coûts Additionnels pour l’Acheteur» désigne tous les coûts qui sont payables à Sotheby’s par l’Acheteur d’un Lot en plus du Prix d’Achat, y compris toute somme due au titre de la TVA ou d’une taxe équivalente ;«DDS» désigne le droit de suite établi au bénéfi ce des auteurs d’oeuvres originales graphiques et plastiques par l’article L. 122-8 du Code de la propriété intellectuelle qui leur permet de percevoir une redevance à chaque fois que leurs oeuvres sont revendues via un opérateur de ventes volontaires ou un professionnel du marché de l’art ;«Délai de Rétractation» désigne la période de quatorze (14) jours courant à compter du jour où un Consommateur réceptionne un Lot ; si le Consommateur a mandaté un tiers pour réceptionner le Lot en son nom, la période commence à courir au jour de la réception du Lot par ce tiers ; si Sotheby’s est chargée par le Consommateur d’assurer la livraison du Lot, la période court à compter de la remise du Lot par le transporteur agissant pour Sotheby’s au Consommateur ou au tiers mandaté par lui ;«Délai de Rétractation pour les Services» désigne le délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date de conclusion du contrat entre un Consommateur et Sotheby’s relativement à la livraison d’un Lot par Sotheby’s ;«Droit de la Consommation» désigne le Code de la Consommation et toutes autres dispositions législatives ou réglementaires applicables aux contrats souscrits par les Consommateurs ; «Enchérisseur» désigne toute personne, physique ou morale, qui porte une enchère dans une Vente en Ligne ou qui entend le faire, et inclut les Acheteurs ; «Frais» désigne tous les frais exposés par Sotheby’s pour la mise en vente d’un Lot, notamment les frais juridiques, les charges résultant de la mise en jeu de la responsabilité de Sotheby’s en cas de perte ou dommage, tous droits de douane, les frais de marketing et de publicité, les frais d’emballage et d’expédition, les droits et redevances payés au titre de la propriété intellectuelle, le DDS, les taxes (y compris et de manière non limitative la « taxe forfaitaire »), les frais d’expertise et d’analyse scientifi que, les frais de garantie pour les biens en argent, les frais de recherche, les frais engagés pour obtenir le recouvrement de créances impayées, plus toute somme due au titre de la TVA ou d’une taxe équivalente ;«Frais d’Expédition» désigne les coûts d’emballage, de manutention et de transport (y compris les frais d’assurance) qui doivent être payés par l’Acheteur à Sotheby’s pour la livraison du Lot acheté à l’Acheteur ;«Frais d’Expédition Standards» désigne les montants facturés par Sotheby’s pour la livraison d’un Lot à un Acheteur utilisant le service de livraison standard de Sotheby’s en ligne ;«Informations sur la Vente en Ligne» désigne toutes les informations publiées sur la Plateforme Internet concernant les Lots (notamment leurs estimations, leur provenance éventuelle, leur description (incluant leurs photographies en ligne), les rapports d’état si Sotheby’s en a établi), le déroulement de la Vente en Ligne (notamment, et de manière non limitative, le Guide pour les Enchérisseurs) et toutes les opérations en rapport avec la Vente en Ligne ;«Lot» désigne tout objet off ert à la Vente en Ligne ;«Plateforme Internet» désigne le site et les services techniques associés fournis par Sotheby’s et ses partenaires et accessibles à tout internaute uniquement en ligne et permettant à tout Enchérisseur de porter des enchères et d’acheter dans une Vente en Ligne ;«Prix d’Achat» désigne le Prix Marteau plus la Commission Acheteur applicable, ainsi que la TVA applicable, le DDS applicable et tous autres droits et taxes applicables ;«Prix de Réserve» désigne le Prix Marteau minimum, dont le niveau est confi dentiel, au-dessous duquel le Vendeur n’entend pas vendre le Lot ;«Prix Marteau» ou «Prix d’Adjudication» désigne l’enchère la plus élevée au-dessus du Prix de Réserve qui est portée sur un Lot au cours de sa Vente en Ligne ; si le Lot fait l’objet d’une vente de gré à gré faisant suite à des enchères infructueuses, il s’agit du prix convenu avec l’acquéreur ;«Professionnel» désigne tout Enchérisseur, personne physique ou morale, qui prend part, directement ou indirectement par l’intermédiaire de toute autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à une Vente en Ligne dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;«Titulaire d’un Compte Vérifi é» désigne la personne qui a ouvert un Compte Vérifi é à son nom.«TVA» désigne la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur ;«Vendeur» désigne toute personne physique ou morale qui met en vente un Lot par l’intermédiaire de Sotheby’s, ainsi que les mandataires (autres que Sotheby’s) ou ayants-droit de cette personne ;«Vente en Ligne» désigne la vente aux enchères des Lots, eff ectuée exclusivement par voie électronique, organisée par Sotheby’s sur la Plateforme Internet ;Il est rappelé que Sotheby’s agit en qualité de mandataire des Vendeurs et que les contrats de vente sont conclus entre les Vendeurs et les Acheteurs.Article II : Préparation de la Vente en Ligne(a) Sotheby’s décide librement quels objets sont proposés à la Vente en Ligne, comment ils sont présentés et décrits sur la Plateforme Internet et sur tout autre document. Sotheby’s fi xe les date et heure de début et de fi n de la Vente en Ligne, dirige leur déroulement et fi xe les modalités de fonctionnement de la Plateforme Internet.(b) Sotheby’s peut, sans y être obligée, recourir à des experts extérieurs pour l’assister dans la préparation des Ventes en Ligne. Lorsque des experts extérieurs prennent part à l’organisation d’une Vente en Ligne, leur intervention est signalée dans les Informations sur la Vente en Ligne.(c) Les estimations, évaluations et rapports fournis par Sotheby’s pour un Lot sont l’expression d’une opinion raisonnable concernant ce Lot. Elles ne constituent ni une assurance que le Lot sera eff ectivement vendu, ni une prédiction quant au prix qui sera atteint pour ce Lot à l’issue des enchères. Sotheby’s a toujours la faculté de compléter ou modifi er l’opinion qu’elle exprime sur un Lot jusqu’au moment où s’ouvre la Vente en Ligne de ce Lot.Article III : État des biens vendus(a) L’opinion de Sotheby’s sur un Lot dépend en partie de l’information qui lui est donnée par le Vendeur. Sotheby’s ne peut procéder à des recherches et enquêtes exhaustives sur chacun des Lots qui lui sont confi és. Les Enchérisseurs en sont avertis et reconnaissent qu’ils doivent se renseigner personnellement sur les Lots qui les intéressent et demander, le cas échéant, des avis externes avant de décider d’enchérir. (b) Tous les Lots sont vendus tels quels, dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Les Enchérisseurs reconnaissent que l’ancienneté et la nature des Lots mis en vente impliquent qu’ils ne soient pas nécessairement en parfait état. La description des Lots dans les Informations sur la Vente en Ligne n’est pas forcément exhaustive et l’absence d’indication particulière quant à l’état d’un Lot ne signifi e pas qu’il soit dépourvu d’imperfections ou de défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations mineures et/ou d’usage et petits accidents. Pour certains Lots, un rapport d’état est disponible à titre purement indicatif. Les reproductions des Lots publiées en ligne font partie du rapport d’état. Il convient de noter que ces reproductions peuvent ne pas donner une image entièrement fi dèle de l’état réel d’un Lot, notamment parce que les couleurs ou les ombres fi gurant sur la reproduction peuvent diff érer de ce que percevrait un observateur direct. Le fait que les Informations sur la Vente en Ligne et/ou les rapports d’état mentionnent l’existence de défauts ou d’imperfections pour un Lot ne signifi e pas que ces mentions soient exhaustives. Le Lot peut comporter d’autres imperfections ou défauts non signalés et /ou non visibles sur les reproductions publiées en ligne. Sotheby’s n’est pas un conservateur ou un restaurateur professionnel et les indications qu’elle donne sur les Lots sont le refl et de son opinion raisonnable. Les dimensions des Lots sont données à titre indicatif. Pour toutes ces raisons, les Enchérisseurs ne doivent pas se fonder uniquement sur les indications et rapports d’état fournis par Sotheby’s et doivent s’entourer de tous avis pertinents de la part de professionnels extérieurs.
(c) Les objets mécaniques et électriques sont vendus sur la base de leur valeur décorative. Il ne faut donc pas s’attendre à ce qu’ils fonctionnent. Il est important avant toute tentative de mise en marche d’un Lot de faire vérifi er le système électrique ou mécanique par un professionnel qualifi é.(d) Les Enchérisseurs reconnaissent et acceptent que, sauf mention contraire dans les Informations sur la Vente en Ligne, les Lots mis en vente ne font l’objet d’aucune exposition physique et ne sont visibles qu’à l’écran. Les Enchérisseurs acceptent de prendre part à la Vente en Ligne et de porter des enchères sur la base des indications fournies dans les Informations sur la Vente en Ligne, complétées par les avis extérieurs qu’ils sont encouragés à rechercher ainsi que cela est dit au (b) ci-dessus.Article IV : Droits de propriété intellectuelleLa vente des Lots n’emporte en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci, tels que notamment les droits de reproduction ou de représentation.Article V : Informations sur la Vente en Ligne(a) Sous les réserves exposées à l’Article III, Sotheby’s établit les indications qu’elle fournit dans les Informations sur la Vente en Ligne (notamment la description des Lots et les éventuels rapports d’état qui complètent ces descriptions) avec toute la diligence requise de tout opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ayant une réputation similaire à celle de Sotheby’s. Ces indications sont établies compte tenu :(i) des informations données par le Vendeur, (ii) des connaissances scientifi ques, techniques et artistiques, et (iii) de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, disponibles à la date à laquelle lesdites indications sont établies. (b) Les Informations sur la Vente en Ligne indiquent, pour chaque Lot, si le Vendeur est un Consommateur (et, par conséquent, n’est pas un Professionnel). Le Droit de la Consommation prévoit en eff et que si le Vendeur d’un Lot est un Professionnel et que l’Acheteur est un Consommateur, ce dernier peut exercer un droit de rétractation (dans les conditions prévues à l’Article XVI ci-dessous), ce qui conduit à l’annulation de la vente du Lot. Si le Vendeur est un Consommateur, il n’y a pas de droit de rétractation en ce qui concerne la vente du Lot. Toutefois, si l’Acheteur est un Consommateur, il peut exercer son droit de rétractation à l’égard des services fournis par Sotheby’s en relation avec la vente du Lot (conformément aux conditions exposées à l’Article XVII ci-dessous). (c) Toute reproduction de textes, d’illustrations ou de photographies fi gurant dans les Informations sur la Vente en Ligne nécessite l’autorisation préalable de Sotheby’s.Article VI : Inscription pour enchérir dans une Vente en Ligne(a) Pour pouvoir prendre part à une Vente En Ligne, les Enchérisseurs potentiels doivent avoir créé un Compte Vérifi é selon les modalités exposées ci-après. (b) Si une personne n’a pas précédemment porté des enchères en ligne dans une vente organisée par Sotheby’s, elle doit créer un Compte Vérifi é pour pouvoir s’inscrire à une Vente en Ligne et y enchérir.L’ouverture du Compte Vérifi é doit intervenir au moins 24 heures avant la clôture des enchères pour le premier Lot de la Vente en Ligne considérée. Pour créer un Compte Vérifi é, veuillez suivre les instructions d’enregistrement indiquées à l’adresse suivante : http://sothebys.com/accountcreation (c) Après qu’une personne a créé un Compte Vérifi é, elle peut se loguer sur la Plateforme Internet pour s’inscrire à une Vente en Ligne en utilisant son nom d’utilisateur et son mot de passe. Une fois que la personne s’est inscrite pour une Vente en Ligne, elle peut enchérir. Si une personne a créé plusieurs Comptes Vérifi és, elle doit sélectionner à partir duquel d’entre eux elle va porter des enchères à la Vente en Ligne à laquelle elle prend part. Pour vous connecter à votre Compte Vérifi é, veuillez suivre les instructions de connexion fournies à l’adresse suivante : https://www.sothebys.com/en/buy-sell#how-to-bid-online (d) Lorsqu’une personne physique s’inscrit pour prendre part à une Vente en Ligne, elle reconnaît et accepte que (i) si elle porte une enchère à titre individuel, elle aura l’obligation de payer toutes les sommes dues en application des présentes CGV Acheteurs en Ligne et (ii) si elle porte une enchère en tant que représentant, dirigeant ou mandataire d’une personne morale ou en tant que mandataire d’une autre personne physique, elle sera tenue conjointement et solidairement de payer le Prix d’Achat avec la personne au nom de qui elle agit.(e) Pour ouvrir un Compte Vérifi é, les Enchérisseurs doivent fournir toutes les informations requises par Sotheby’s, notamment les références d’une carte de crédit valide ou de tout autre instrument de paiement accepté par Sotheby’s. Sotheby’s est toujours en droit de refuser une demande d’ouverture d’un Compte Vérifi é et/ou d’inscription à une Vente en Ligne. Sotheby’s peut toujours demander aux Enchérisseurs de fournir toutes informations complémentaires qui lui paraissent nécessaires ou utiles.(f) Sotheby’s se réserve le droit de désactiver un Compte Vérifi é pour motif légitime à tout moment (avant, pendant ou après une Vente en Ligne). Article VII : Enchérir dans une Vente en Ligne(a) Les enchères peuvent être portées par l’intermédiaire de la Plateforme Internet à compter du début de la Vente en Ligne et jusqu’à ce que la vente du Lot sur lequel porte l’enchère soit close. L’Enchérisseur inscrit l’off re de prix la plus élevée qu’il est disposé à accepter pour le Lot considéré. La Plateforme Internet place ensuite des enchères pour le compte de l’Enchérisseur en montant par paliers, s’il y a des enchères adverses, jusqu’au prix maximal que l’Enchérisseur a enregistré. (b) Pour chaque Lot, les enchères débutent à un niveau déterminé par la Plateforme Internet (qui est au-dessous de l’estimation basse du Lot) et montent par paliers prédéterminés. Le tableau des paliers d’enchères déterminés par Sotheby’s pour un Lot est fourni dans les Informations sur la Vente en Ligne. Sotheby’s peut librement décider de modifi er les paliers d’enchères durant la Vente en Ligne. Les enchères ne peuvent être portées sur un Lot que durant la période de temps indiquée dans les Informations sur la Vente en Ligne.(c) Sauf indication contraire, tous les Lots ont un Prix de Réserve. Le Prix de Réserve d’un Lot ne peut être supérieur à l’estimation basse du Lot indiquée dans les Informations sur la Vente en Ligne à l’ouverture des enchères sur ce Lot. Les Lots sans Prix de Réserve sont signalés par un symbole dédié. Vous reconnaissez et acceptez que Sotheby’s, à sa seule discrétion et avec l’accord du Vendeur, puisse réduire le Prix de Réserve d’un Lot à tout moment pendant la Vente en Ligne. (d) Les Enchérisseurs enregistrent leur off re de prix la plus élevée puis cliquent sur le bouton ‘Placer une enchère’ (Place Bid) qui apparait sur la page où le Lot est affi ché. Il leur est ensuite demandé de vérifi er le montant enregistré et de le confi rmer en cliquant sur le bouton ‘Confi rmer l’enchère’ (Place Bid) qui apparaît alors sur la page. Après cette confi rmation, l’enchère devient défi nitive. Les Enchérisseurs reconnaissent et acceptent que les enchères portées selon ce procédé les engagent. Toute enchère concernant un Lot enregistrée sur la Plateforme Internet à partir d’un ordinateur ou d’un mobile utilisé par un Enchérisseur engage irrévocablement ce dernier à payer toutes les sommes dues en application des présentes CGV Acheteurs en Ligne si cette enchère est la plus élevée à la clôture de la vente de ce Lot et qu’elle dépasse le Prix de Réserve. Sotheby’s n’est pas responsable des erreurs éventuellement commises par un Enchérisseur lorsqu’il enregistre son enchère pour un Lot. (e) Sotheby’s se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter une enchère ou de l’annuler si elle a été précédemment acceptée. Sotheby’s peut retirer un Lot à tout moment, avant la clôture de la période de vente de ce Lot, sans que ce retrait donne lieu à une quelconque indemnité ou responsabilité. Sotheby’s peut regrouper des Lots ou procéder à la division d’un Lot. Sotheby’s peut décider de recommencer la vente d’un Lot, ou de recommencer la totalité d’une Vente en Ligne, si elle considère que cela est justifi é au regard des circonstances.(f) Les paliers d’enchères prédéterminés utilisés par la Plateforme Internet sont consultables dans les Informations en Ligne sur la Vente. Après que l’Enchérisseur a enregistré son off re de prix maximale, la Plateforme Internet place les enchères pour le compte de celui-ci jusqu’au palier d’enchère le plus élevé compatible avec cette off re de prix maximale. (g) L’Enchérisseur dont l’enchère est la plus élevée en est informé par un courriel de la Plateforme Internet. Si cette enchère est couverte ultérieurement par un autre Enchérisseur, il en est informé par un nouveau courriel qui contient un lien lui permettant, le cas échéant, de rehausser son enchère. Si l’Enchérisseur utilise l’application mobile de Sotheby’s, il peut également utiliser l’option ‘Enchère rapide’ pour soumettre une off re (i) soit en faisant glisser le bouton ‘Enchère rapide’ vers la droite de l’écran, (ii) soit en appuyant sur ce bouton ‘Enchère rapide’ puis sur le bouton ‘Placer une enchère’. (h) Si une enchère est portée pour un montant identique à celui d’une enchère d’un autre Enchérisseur qui a déjà été acceptée, elle sera rejetée. (i) Un enchérisseur ne peut annuler une enchère placée lors d’une enchère en ligne uniquement si (A) la description du Lot ou le rapport sur l’état du L ot fi gurant dans le catalogue en ligne a été substantiellement modifi ée après le placement de l’enchère ; ou (B) si une information concernant le Lot a été publiée sur le site Internet de Sotheby’s après le placement de l’enchère. Pour plus d’informations, veuillez contacter le Département des Enchères de Sotheby’s à Paris à l’adresse suivante : bids.paris@sothebys.com.(j)Pour chaque Lot mis en vente, une date et heure de fi n des enchères est indiquée par la Plateforme Internet. La vente du Lot prend fi n au temps indiqué, sauf si une enchère nouvelle est placée dans les 5 minutes qui précèdent. Dans ce cas, la vente se poursuit pendant 5 minutes à compter du moment où cette enchère a été portée. La prolongation de la vente d’un Lot est sans eff et sur la durée de vente des autres Lots. Il peut donc arriver que la période de vente d’un Lot déterminé soit encore ouverte alors que la période de vente du Lot portant le numéro suivant est déjà close.(k) Sauf si Sotheby’s use de la faculté de recommencer la vente prévue au (e) ci-dessus, le plus fort Enchérisseur au moment de la clôture de la vente est déclaré adjudicataire si son enchère dépasse le Prix de Réserve. Un contrat est alors formé entre le Vendeur et lui. L’adjudicataire reçoit un courriel de notifi cation. Une facture lui est adressée selon les modalités indiquées à l’Article XI. (l) Le procès-verbal de la vente établi par Sotheby’s pour les Ventes en Ligne sera considéré comme faisant foi en cas de réclamation. En cas de divergence entre le procès-verbal de la vente de la Vente en Ligne établi par Sotheby’s et tout message ou notifi cation adressé à un Enchérisseur en relation avec son enchère sur un Lot et/ou la Vente en Ligne, le procès-verbal de la vente établi par Sotheby’s pour la Vente en Ligne prévaudra. Article VIII : Fonctionnement de la Plateforme InternetLa Plateforme Internet est un moyen technique que Sotheby’s met à la disposition de ses clients et dont elle assure ou fait assurer le fonctionnement avec la diligence attendue d’un professionnel raisonnable.Les équipements et logiciels de la Plateforme Internet permettant de prendre part aux Ventes en Ligne sont optimisés pour une connectivité à large bande (DSL, modem câble). Les utilisateurs de la Plateforme Internet peuvent rencontrer des diffi cultés à s’y connecter ou à maintenir une connexion stable du fait des limitations et contraintes concernant la connectivité, de l’existence de pare-feu ou d’autres problèmes techniques échappant au contrôle de Sotheby’s. Sotheby’s décline toute responsabilité en ce qui concerne les problèmes que les Enchérisseurs peuvent rencontrer, et qui les empêcheraient d’enchérir ou entraineraient des erreurs dans les enchères, dès lors que ces problèmes résultent de causes techniques extérieures à Sotheby’s, notamment et de manière non limitative (i) une perte de connexion entre l’Enchérisseur et la Plateforme Internet, (ii) une panne ou un fonctionnement défectueux des logiciels d’enregistrement des enchères et de tous autres logiciels et équipements composant la Plateforme Internet, (iii) une panne ou un fonctionnement défectueux de la connexion internet et des logiciels et équipements utilisés par l’Enchérisseur. Article IX : Adjudication - Transfert de propriété - Transfert de risque(a) Le plus off rant et dernier Enchérisseur sur un Lot est adjudicataire du Lot si le Prix Marteau off ert est supérieur au Prix de Réserve. Les ventes sont défi nitivement formées à la clôture de la Vente en Ligne. Sotheby’s adresse à l’adjudicataire un courriel de confi rmation aussitôt que possible à l’issue de la Vente en Ligne. En cas de doute ou de contestation, le procès-verbal de la Vente en Ligne tenu par Sotheby’s fait foi.(b) L’Acheteur ne devient propriétaire du Lot adjugé qu’à compter du règlement eff ectif à Sotheby’s de la totalité du Prix d’Achat. Sotheby’s peut en outre exercer un droit de rétention sur le Lot si l’Acheteur doit par ailleurs des sommes d’argent à Sotheby’s ou à une société du Groupe Sotheby’s, et ce jusqu’à complet paiement desdites sommes.(c) Sotheby’s n’est pas tenue de remettre le Lot tant que la propriété de celui-ci n’a pas été transférée à l’Acheteur et tant que l’identité de ce dernier n’a pas été clairement déterminée. Toute remise d’un Lot à un Acheteur avant que la propriété ne lui en ait été transférée n’aff ecte en rien l’obligation inconditionnelle de l’Acheteur de s’acquitter de toutes les sommes dues pour l’achat du Lot.(d) Tous les risques aff érents à un Lot adjugé sont à la charge de l’Acheteur :(i) à la date de remise physique du Lot à l’Acheteur (ou à la personne désignée par l’Acheteur pour prendre possession du Lot) si la livraison du Lot est assurée par Sotheby’s selon les modalités d’expédition proposées lors de la Vente en Ligne ; ou(ii) lorsque le Lot est retiré par l’Acheteur lui-même ou par un transporteur choisi par l’Acheteur, lorsque cela est permis. (e) L’Acheteur reconnaît et accepte que s’il choisit d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’Article XVI ci-après, tous les risques de vol, perte, destruction ou dégradation du Lot sont à sa charge et qu’il doit donc assurer le Lot contre ces risques jusqu’à celui-ci soit revenu entre les mains de Sotheby’s.Article X : Droit de préemption L’État français dispose d’un droit de préemption sur certaines oeuvres d’art et archives. Ce droit peut être exercé à l’issue de la Vente en Ligne, et sa mise en jeu doit être confi rmée dans un délai de quatre (4) heures à compter de la notifi cation par Sotheby’s aux autorités compétentes des informations concernant les date et heure de fi n de la Vente en Ligne, de la description des Lots vendus et de l’indication de leur Prix d’Adjudication. Cette notifi cation sera faite par Sotheby’s après la fi n de la Vente en Ligne. En cas de confi rmation de l’exercice du droit de préemption dans ce délai, l’État français est subrogé à l’Acheteur pour l’acquisition du Lot préempté.Article XI : Paiement par l’Acheteur(a) Sotheby’s adresse une facture par courriel à l’adjudicataire d’un Lot aussitôt que possible après que la Vente en Ligne a pris fi n. En cas de divergence entre le contenu d’une notifi cation adressée par courriel à l’Acheteur via la Plateforme Internet et la facture adressée par courriel après que la Vente en Ligne a pris fi n, c’est cette dernière qui fait foi et prévaut.(b) La facture relative au Prix d’Achat du Lot (la « Facture d’Achat ») comprend :(i) le Prix Marteau, (ii) la Commission Acheteur, (iii) du Droit de Suite si applicable, et (iv) tous droits, impôts et taxes, notamment la TVA si applicable.(c) Sous réserve des restrictions mentionnées à l’Article XV (e), Sotheby’s adresse également à l’Acheteur un devis concernant les Frais d’Expédition en vue de la livraison du Lot à l’adresse enregistrée dans le Compte Certifi é (le « Devis de Transport »). Pour les Acheteurs situés hors de France, la livraison est eff ectuée « Droits Non Acquittés » (Delivery Duty Unpaid). L’Acheteur reconnaît et accepte que tous les droits, taxes et impositions ou redevances de toute nature, qui doivent être acquittés avant expédition ou à livraison, sont à sa charge, ainsi que toute somme qui serait à payer à un tiers quelconque pour permettre ou faciliter l’expédition.(d) L’Acheteur d’un Lot est seul responsable du paiement de la TVA (y compris TVA à l’importation) et de toutes autre taxe ou imposition en relation avec l’achat du Lot.(e) Sauf accord contraire, le paiement du Prix d’Achat par l’Acheteur est dû dès réception par lui de la Facture d’Achat et, au plus tard, dans les 48 heures suivant cette réception, et ce nonobstant la nécessité pour l’Acheteur d’obtenir des autorisations d’exportation ou d’exportation ou toutes autres autorisations administratives. Sotheby’s ne peut accepter de paiement émanant d’une personne autre que celle enregistrée comme Enchérisseur sur le Compte Vérifi é à partir duquel les enchères ont été portées. Sotheby’s ne peut modifi er le nom de l’Acheteur, ni réémettre une facture à un nom diff érent de celui de l’Enchérisseur enregistré. Si l’Acheteur enregistré est une personne morale, le paiement devra être eff ectué par celle-ci par l’un des moyens de paiement acceptés par Sotheby’s. Aucun règlement partiel d’un Lot n’est accepté. Il n’est pas non plus possible de payer un même Lot avec plusieurs cartes de crédit. Des indications complémentaires sur les méthodes de paiement sont données dans le Guide pour les Enchérisseurs.(f) Conformément à l’article L. 321-6 du Code de commerce, les fonds détenus par Sotheby’s pour le compte de tiers sont portés sur des comptes destinés à ce seul usage ouverts dans un établissement de crédit. En outre, Sotheby’s a souscrit auprès d’organismes d’assurance ou de cautionnement des contrats garantissant la représentation de ces fonds.Article XII : Défaut de paiement de l’Acheteur En cas de défaut de paiement d’un Lot de l’Acheteur, Sotheby’s lui adressera une mise en demeure. Si cette mise en demeure reste infructueuse :(a) le Vendeur pourra choisir de remettre en vente le Lot sur folle enchère. Le Vendeur devra faire connaître à Sotheby’s sa décision de remettre le bien en vente sur folle enchère dès que Sotheby’s l’aura informé de la défaillance de l’Acheteur, et au plus tard dans les trois (3) mois suivant la date de fi n de la Vente en Ligne. Sotheby’s remettra alors le Lot aux enchères. Si le Prix d’Achat du Lot à l’issue de cette nouvelle vente (qui pourra ne pas être une Vente en Ligne) est inférieur au Prix d’Achat atteint lors de la première vente, le fol enchérisseur devra payer la diff érence entre les deux Prix d’Achat (y compris toute diff érence dans le montant de la commission d’achat, du droit de suite si applicable ainsi que de la TVA ou toute taxe similaire applicable), augmentée de tous Frais encourus lors de la nouvelle vente ; (b) si le Vendeur n’indique pas à Sotheby’s, dans le délai de trois mois suivant la date de fi n de la Vente en Ligne, son intention de remettre en vente le bien sur folle enchère, il sera réputé avoir renoncé à cette possibilité et Sotheby’s aura mandat d’agir en son nom et pour son compte et pourra, mais sans y être obligée et sans préjudice de tous les droits dont dispose le Vendeur en vertu de la loi :(i) soit notifi er à l’Acheteur défaillant la résolution de plein droit de la vente ; la vente du Lot sera alors réputée ne jamais avoir eu lieu et l’Acheteur défaillant demeurera redevable des Frais encourus par Sotheby’s ainsi que des pénalités de retard mentionnées à l’Article XIII ;(ii) soit poursuivre l’exécution forcée de la vente et le paiement du Prix d’Achat (augmenté de tous Frais, commissions et taxes dus ainsi que du montant du droit de suite si applicable), pour son propre compte et/ou pour le compte du Vendeur, sous réserve dans ce dernier cas que Sotheby’s ait obtenu préalablement du Vendeur un mandat spécial et écrit à cet eff et.Article XIII : Conséquences pour l’Acheteur d’un défaut de paiementQuelle que soit l’option choisie par le Vendeur conformément à l’Article XII (remise en vente sur folle enchère, résolution de plein droit de la vente ou exécution forcée de la vente) :(a) L’Acheteur défaillant sera tenu, du seul fait de son défaut de paiement, de payer : (i) tous les Frais, de quelque nature qu’ils soient, relatifs au défaut de paiement (en ce inclus, tous les Frais liés à la remise en vente du Lot sur folle enchère si cette option est choisie par le Vendeur) ;(ii) des pénalités de retard calculées en appliquant, pour chaque jour de retard, un taux EURIBOR 1 mois augmenté de six cents (600) points de base sur la totalité des sommes dues (le nombre de jours de retard étant rapportés à une année de 365 jours) ; et (iii) des dommages et intérêts permettant de compenser intégralement les préjudices causés par le défaut de paiement au Vendeur, à Sotheby’s et à tout tiers. (b) Sotheby’s pourra discrétionnairement décider de communiquer les nom et adresse de l’Acheteur au Vendeur afi n de permettre à celui-ci de poursuivre l’Acheteur en justice pour recouvrer les montants qui lui sont dus ainsi que les frais juridiques. Sotheby’s s’eff orcera d’informer l’Acheteur avant de communiquer son identité au Vendeur.(c) Sotheby’s pourra exercer ou faire exercer tous les droits et recours, et notamment le droit de rétention, sur tout bien de l’Acheteur défaillant se trouvant entre les mains d’une société du Groupe Sotheby’s.(d) Sotheby’s pourra également, à sa seule discrétion :(i) opérer une compensation entre les sommes qui lui sont dues par l’Acheteur défaillant et les sommes que n’importe quelle société du Groupe Sotheby’s doit à cet Acheteur ;(ii) interdire à l’Acheteur défaillant d’enchérir dans les ventes organisées par les sociétés du Groupe Sotheby’s ou subordonner la possibilité d’y enchérir au versement d’une provision.Article XIV : Exportation et importationL’exportation de Lot de France, et/ou son importation dans un autre pays, peuvent être sujettes à une ou plusieurs autorisations. Il est de la responsabilité de l’Acheteur d’obtenir toute autorisation nécessaire à l’exportation et/ou à l’importation du Lot qu’il acquiert. Le refus de toute autorisation d’exportation et/ou d’importation ou tout retard dans l’obtention d’une telle autorisation ne peut justifi er ni la résolution ou l’annulation de la vente par l’Acheteur ni un retard quelconque dans le paiement du Lot considéré.Article XV : Expédition des Lots(a) Comme indiqué à l’Article XI (c) ci-dessus, un Devis de Transport est adressé par courriel à l’Acheteur en même temps que la Facture d’Achat. Si l’Acheteur accepte le Devis de Transport, et après que le Prix d’Achat et les Frais d’Expédition ont été entièrement payés par l’Acheteur en temps voulu, Sotheby’s procèdera à l’expédition du Lot vers l’adresse indiquée dans le Compte Certifi é dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur, sauf report en raison de circonstances extérieures à Sotheby’s ou à moins qu’il n’en soit convenu autrement. Aucune livraison ne peut être faite à une boîte postale.(b) Les Frais d’Expédition spécifi és dans le Devis de Transport sont à la charge de l’Acheteur. Sotheby’s fera ses meilleurs eff orts pour que la manutention, l’emballage et le transport des Lots achetés s’eff ectuent dans les meilleures conditions, mais elle décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions qui pourraient être commises par les tiers à qui elle confi e ces opérations. Si, sur demande d’un Acheteur, Sotheby’s lui suggère ou lui recommande un tiers avec qui l’Acheteur contractera pour eff ectuer ces opérations, il est expressément convenu que Sotheby’s n’encourra aucune responsabilité au titre des éventuelles erreurs ou omission s que ce tiers pourrait commettre après avoir contracté avec l’Acheteur.(c) L’obtention des permis ou autorisations nécessaires au transport d’un Lot peut induire des coûts additionnels et des délais. Comme indiqué à l’Article XIV, il appartient à l’Acheteur d’identifi er toutes les autorisations nécessaires (exportation, importation, espèces protégées/CITES, armes à feu, etc.) et de les obtenir. Les indications données sur ce point par Sotheby’s dans les Informations sur la Vente en Ligne sont fournies à titre indicatif et expriment un simple avis. Pour plus d’information sur les restrictions à l’export ou à l’import, veuillez également vous référer au Guide pour les Enchérisseurs.(d) Sans préjudice des Articles III à V ci-dessus, ni Sotheby’s ni le Vendeur ne donnent aucune assurance ou garantie concernant le statut des Lots vendus au regard des règles applicables en matière d’importation et d’exportation et de toutes autres dispositions établissant des restrictions de circulation ou des embargos. La non-obtention des autorisations éventuellement requises ne peut en aucun cas être une cause d’annulation de la vente, ni justifi er un quelconque retard de paiement.(e) Sotheby’s ne peut assurer l’expédition de biens vers certaines zones qui sont indiquées comme exclues dans le calculateur de coûts de transport accessible sur la Plateforme Internet (chacune une « Destination Indisponible »). Si un Acheteur veut faire livrer un Lot dans une de ces Destinations Indisponibles, Sotheby’s lui demandera de prendre lui-même livraison du Lot dans les locaux de Sotheby’s ou de recourir à un tiers pour assurer l’expédition.Article XVI : Droit de Rétractation concernant la vente d’un Lot(a) Si l’Acheteur d’un Lot est un Consommateur et le Vendeur de ce Lot est un Professionnel, alors l’Acheteur a le droit de demander l’annulation de la vente du Lot dans le Délai de Rétractation sans avoir à fournir de justifi cation. Pour que le vente d’un Lot soit annulée, il faut que : (i) le Consommateur notifi e à Sotheby’s, avant l’expiration du Délai de Rétractation, qu’il demande l’annulation de la vente, et (ii) le Consommateur restitue sans retard le Lot à Sotheby’s, et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle il a notifi é à Sotheby’s sa demande d’annulation de la vente. Si le Consommateur a chargé un tiers de prendre livraison du Lot pour son compte, le Délai de Rétractation court à compter du lendemain du jour où ledit tiers a pris possession du Lot.(b) La demande d’annulation de la vente adressée par un Consommateur à Sotheby’s doit être eff ectuée de manière claire et par écrit (par envoi postal, télécopie ou par courriel). Le Consommateur peut utiliser le modèle de demande d’annulation disponible ci-dessous. La demande d’annulation de la vente doit être expédiée par le Consommateur avant l’expiration du Délai de Rétractation. (c) En cas d’annulation de la vente d’un Lot pendant le Délai de Rétractation, Sotheby’s remboursera au Consommateur les sommes qu’il lui a versées pour ce Lot (Prix d’Achat et Frais d’Expédition Standards si applicables). Ce remboursement sera eff ectué sans retard et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception par Sotheby’s du Lot qui lui aura été restitué dans le délai mentionné au (a) (ii) ci-dessus. Aucun remboursement ne sera eff ectué tant que Sotheby’s n’aura pas reçu le Lot ou n’aura pas reçu de la part du Consommateur la preuve qu’il a expédié le Lot à Sotheby’s. Le remboursement sera eff ectué selon le même procédé de paiement que celui dont aura fait usage le Consommateur pour payer à Sotheby’s les sommes dues au titre du Lot, sauf s’il en est convenu autrement entre Sotheby’s et le Consommateur. Sotheby’s n’appliquera pas de frais au titre du remboursement. Sotheby’s ne remboursera pas les frais de transport au-delà des Frais d’Expédition Standards, quand bien même le Consommateur aurait choisi de recourir à des services de transport plus coûteux. Sotheby’s ne remboursera pas les droits et taxes éventuellement encourus par le Consommateur du fait de la restitution du Lot. Sotheby’s pourra déduire du montant à rembourser la somme correspondant à la perte de valeur du Lot qui aurait été causée par les manipulations du Lot eff ectuées par le Consommateur.Article XVII : Droit de Rétractation concernant les Services fournis par Sotheby’s (a) Si l’Acheteur d’un Lot est un Consommateur et le Vendeur de ce Lot est également un Consommateur, alors l’Acheteur ne peut pas demander l’annulation de la vente du Lot selon les modalités défi nies à l’Article XVI. Il peut cependant demander l’annulation du contrat conclu avec Sotheby’s pour l’expédition du Lot sans avoir à fournir de justifi cation. La demande d’annulation doit être présentée dans le Délai de Rétractation pour les Services. (b) Il est expressément convenu que, lorsqu’un Consommateur accepte le Devis de Transport, Sotheby’s commence à fournir immédiatement les prestations correspondantes, sans attendre l’expiration du Délai de Rétractation pour les Services. Si le Consommateur décide ultérieurement de demander l’annulation de la prestation (en application de l’Article XVII (a) ci-dessus), durant le Délai de Rétractation pour les Services, le Consommateur doit payer à Sotheby’s la valeur des services qui ont déjà été fournis par Sotheby’s au moment où l’annulation est demandée. Le remboursement du solde sera eff ectué sans retard et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception par Sotheby’s de la demande d’annulation formée par le Consommateur. Le remboursement sera eff ectué selon le même procédé de paiement que celui dont aura fait usage le Consommateur pour payer à Sotheby’s les sommes dues au titre des services, sauf s’il en est convenu autrement entre Sotheby’s et le Consommateur. Sotheby’s n’appliquera pas de frais au titre du remboursement.(c) La demande d’annulation de la fourniture des services, adressée par un Consommateur à Sotheby’s, doit être eff ectuée de manière claire et par écrit (par envoi postal, télécopie ou par courriel). Le Consommateur peut utiliser le modèle de demande d’annulation fi gurant ci-dessous. La demande d’annulation de la vente doit être expédiée par le Consommateur avant l’expiration du Délai de Rétractation pour les Services.Modèle de demande d’annulation – vente de biens/fourniture de services A l’attention de : Sotheby’s [Insérer le nom de la société du Groupe Sotheby’s qui fi gure dans les Informations sur la Vente en Ligne]Je/Nous* vous notifi e/notifi ons par la présente mon/notre intention d’annuler mon/notre achat des biens suivants [*]/ la prestation des services suivants [*], Commandé le [*]/ reçu le [*],Nom du/des Consommateur(s) : Adresse du/des Consommateur(s) : Signature du/des Consommateur(s) [seulement si la présente notifi cation est faite sur support papier] : Date : [*] Supprimer la mention inutileArticle XVIII : Résolution de la vente d’un Lot pour défaut d’authenticité de ce Lot Dans les cinq (5) années suivant la date de fi n de la Vente en Ligne d’un Lot, s’il est établi d’une manière jugée satisfaisante par Sotheby’s que le Lot n’est pas authentique, l’Acheteur pourra demander à Sotheby’s le remboursement du Prix d’Achat dans la devise de la vente d’origine, après avoir notifi é à Sotheby’s sa décision de se prévaloir de la présente clause résolutoire et avoir restitué le Lot à Sotheby’s dans l’état dans lequel celui-ci se trouvait à la date de la Vente en Ligne et sous réserve de pouvoir transférer la propriété pleine et entière du Lot, libre de toutes réclamations quelconques de la part de tiers. La charge de la preuve du défaut d’authenticité, ainsi que tous les frais aff érents au retour du Lot demeureront à la charge de l’Acheteur. Sotheby’s pourra exiger que deux experts indépendants qui, de l’opinion à la fois de Sotheby’s et de l’Acheteur, sont d’une compétence reconnue soient missionnés aux frais de l’Acheteur pour émettre un avis sur l’authenticité du Lot. Sotheby’s ne sera pas liée par les conclusions de ces experts et se réserve le droit de solliciter l’avis d’autres experts à ses propres frais.Article XIX : Les garanties données par les Acheteurs et Enchérisseurs En tant qu’Acheteur, vous garantissez : (i)que vous ne faites pas l’objet de sanctions commerciales, d’embargo ou autres mesures restrictives dans votre pays d’établissement ni n’êtes visé par de telles sanctions dans le cadre des lois françaises, du droit de l’Union européenne ou des lois des Etats-Unis d’Amérique et, pour les personnes morales, que vous n’êtes pas détenue (même partiellement) ni n’êtes contrôlée par une ou plusieurs personnes faisant l’objet de telles sanctions (ensemble « les Personnes Sanctionnées »); 2020(ii)que les fonds servant à l’achat des lots qui vous sont adjugés ne proviennent pas d’une activité délictueuse, notamment la fraude fi scale, le blanchiment ou le terrorisme, et que vous ne faites pas l’objet d’une enquête ni n’avez été accusé ou condamné pour fraude fi scale, blanchiment, terrorisme ou autres faits criminels ;En tant qu’Enchérisseur pour le compte d’une autre personne ou comme mandataire d’une personne morale, vous garantissez :a) que le ou les Acheteurs ne sont pas des Personnes Sanctionnées et, pour les personnes morales, qu’elles ne sont pas détenues (même partiellement), ni sous le contrôle de Personnes Sanctionnées ;b) que les fonds servant à l’achat des lots ne proviennent pas d’une activité délictueuse, notamment la fraude fi scale, le blanchiment, le terrorisme, et que les accords passés entre vous et le(s) Acheteur(s) du (des) lot(s) n’ont pas pour objet ou pour eff et d’aider ou de faciliter la commission d’une fraude fi scale ;c) que les biens achetés ne seront pas utilisés, par vous et par les Acheteurs, à des fi ns contraires aux lois applicables en matière fi scale, de lutte contre le blanchiment et de lutte contre le terrorisme ;d) que vous avez procédé aux vérifi cations appropriées concernant les Acheteurs conformément aux lois et règlements applicables en matière de lutte contre le blanchiment et qu’à votre connaissance, rien ne permet de suspecter que les fonds servant à l’achat des lots proviennent d’activités délictueuses, notamment la fraude fi scale, ni que les Acheteurs font l’objet d’une enquête ou sont accusés ou ont été condamnés pour faits de blanchiment, de terrorisme ou autres faits criminels ; e) que vous acceptez que Sotheby’s se fonde sur les vérifi cations que vous déclarez avoir eff ectuées vis-à-vis des Acheteurs et que vous engagez à conserver pendant au moins cinq ans les preuves de ces vérifi cations, que vous transmettrez dans les plus brefs délais, si Sotheby’s vous le demande par écrit, à l’auditeur indépendant que Sotheby’s aura désigné ;f) que les fonds employés pour les achats ne présentent aucun lien avec des Personnes Sanctionnées, et qu’aucune des personnes appelées à intervenir dans la transaction, notamment les établissements fi nanciers, les transporteurs ou transitaires, n’est une Personne Sanctionnée, ni n’est détenue (même partiellement) ou contrôlée par des Personnes Sanctionnées, à moins que leur activité n’ait fait l’objet d’une autorisation écrite de la part des autorités compétentes .Sotheby’s se réserve le droit de vérifi er l’origine des fonds reçus et de se renseigner sur toute personne qui réalise des transactions avec elle. Si Sotheby’s n’a pas eff ectué les vérifi cations requises en matière de lutte contre le blanchiment et le fi nancement du terrorisme ou pour tout motif approprié, à propos du Vendeur ou de l’Acheteur d’un lot, Sotheby’s pourra conserver le lot et/ou le produit de la vente jusqu’à ce que ces vérifi cations aient été eff ectuées et, le cas échéant, elle pourra annuler la vente et prendre toute autre mesure prévue par la réglementation applicable, sans que sa responsabilité soit engagée de ce faitArticle XX : Protection des Données à caractère personnel Nous conserverons et traiterons vos informations personnelles et nous pourrons être amenés à les partager avec les autres sociétés du groupe Sotheby’s uniquement dans le cadre d’une utilisation conforme à notre Politique de Confi dentialité publiée sur notre site Internet www.sothebys.com ou disponible sur demande par courriel à l’adresse suivante : enquiries@sothebys.com.Article XXI : Loi applicable - Juridiction compétente - Autonomie des dispositionsLes présentes CGV Acheteurs en Ligne, et tout ce qui s’y rapporte (notamment les Ventes en Ligne) sont soumises à la loi française.Conformément à l’article L. 321-37 du Code de commerce, le Tribunal de Grande Instance de Paris est seul compétent pour connaître de toute action en justice relative aux activités de vente dans lesquelles Sotheby’s est partie. S’agissant des actions contractuelles, les Vendeurs et les Acheteurs, ainsi que leurs mandataires réels ou apparents, reconnaissent et acceptent que Paris est le lieu d’exécution des prestations de Sotheby’s.Il est rappelé qu’en application de l’article L. 321-17 du Code de commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des ventes volontaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication.Sotheby’s conserve pour sa part le droit d’intenter toute action devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris ou devant tout autre tribunal de son choix.Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV Acheteurs en Ligne était déclarée nulle ou inapplicable, cela n’aff ectera pas la validité des autres dispositions des présentes qui demeureront parfaitement valables et effi caces.Avril 2020