CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera au comptant en euros.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot,
les frais et taxes suivants: 26% TTC.
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.
La Société de Vente et les Experts se réservent
la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir ou de
diviser les numéros du catalogue. Les dimensions et
poids des oeuvres sont donnés à titre indicatif. L’état
des pièces est mentionné au catalogue à titre strictement
indicatif; une exposition ayant permis un
examen préalable des pièces décrites au catalogue,
il ne sera admis aucune réclamation concernant l’état
de celles ci une fois l’adjudication prononcée et l’objet
remis. Les estimations sont fournies à titre purement
indicatif et elles ne peu vent être considérées comme
impliquant la certitude que le bien sera vendu au
prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette
d’estima tions. Les estimations ne sauraient constituer
une quelconque garantie.
ORDRES D’ACHATS
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat
par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le
formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Ce
dernier doit parvenir à l’étude BRG dûment complété
et accompagné des coordonnées bancaires de l’enchérisseur.
Les enchères par téléphone sont un service
gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer.
En aucun cas BRG et ses employés ne pourront être
tenus responsables en cas d’erreur éventuelle ou de
problème de liaison téléphone. Lorsque deux ordres
d’achat sont identiques, la priorité revient au premier
ordre reçu. En cas d’adjudication, le prix à payer
sera le prix marteau ainsi que les frais, aux taux en
vigueur au moment de la vente.
ADJUDICATAIRE
Sous réserve de la décision de la personne dirigeant
la vente pour B et G, l’adjudicataire sera le plus offrant
et dernier enchérisseur pourvu que l’enchère
soit égale ou supérieure au prix de réserve. Dans
l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé
par le ven deur, B et G se réserve le droit de porter
des enchères pour le compte du vendeur jusqu’au
dernier palier d’enchère avant celle ci, soit en portant
des enchères successives, soit en portant des enchères
en réponse à d’autres enchérisseurs. En revanche
le vendeur ne sera pas admis à porter lui -
même des enchères directement ou par mandataire.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères
et le prononcé du mot «adjugé» ou tout autre équivalent
entraînera la formation du contrat de vente
entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu.
En cas de contestation au moment de l’adjudication,
c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs
ont simultanément porté une enchère
équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament
en même temps cet objet après le prononcé
du mot «adjugé», le dit objet sera immédiatement
remis en vente au prix proposé par les enchéris seurs
et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
PAIEMENT
L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant et
de remettre ses nom et adresse. En cas de paiement
par chèque non certifié, la délivrance des objets
pourra être différée jusqu’à l’encaissement de celui -
ci. Les acquéreurs ne pourront prendre livraison de
leurs achats qu’après un règlement bancaire. Les
chèques tirés sur une banque étrangère ne seront
autorisés qu’après accord préalable de la Société de
Vente. Pour cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir,
avant la vente, une lettre accréditive de leur
banque pour une valeur avoisinant leur intention
d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Ventes.
Paiement en espèces conformément au décret
n°2010 662 du 16 juin 2010 pris pour l’application
de l’article L.112 6 du code monétaire et financier,
relatif à l’interdiction du paiement en espèces de
certaines créances.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous
l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il est
conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement
de leurs lots dans les meilleurs délais afin
d’éviter les frais de manutention et de gar diennage
qui sont à leur charge. Le magasinage de l’Hôtel des
ventes n’engage pas la responsabilité de notre société
de ventes volontaires à quelque titre que ce soit. Les
adjudicataires pourront obtenir tous les renseignements
concernant la livraison et l’expédition de leurs
acquisi tions à la fin de la vente, qui sera à leur charge.
Pour tout envoi, un forfait minimum de 20 euros
sera demandé.
PRÉEMPTION
L’état français dispose d’un droit de préemption sur
les oeuvres d’art ou les documents privés mis en
vente publique. L’exercice de ce droit intervient immédiatement
après le coup de mar teau, le représentant
de l’Etat manifestant alors la volonté de ce
dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et
devant confirmer la préemp tion dans les 15 jours.
B et G n’assume aucune responsabilité des conditions
de la préemption par l’Etat français.
A DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L. 321 -
14 du Code de Commerce, à défaut de paiement
par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse,
le bien sera remis en vente à la demande
du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant
; si le vendeur ne formule pas sa demande
dans un délai d’un mois à compter de l’ad judication,
il nous donne tout mandat pour agir en son nom et
pour son compte à l’effet, à notre choix, soit de
poursuivre l’acheteur en annulation de la vente, soit
de le poursuivre en exécution et paiement de ladite
vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses
tous dommages et intérêts, frais et autres
sommes qui nous paraitraient souhaitables.
CATALOGUE ET DESCRIPTION
Conformément à la loi, les indications portées au
catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-
Priseur, sous réserve des rectifications éventuelles
annoncées au moment de la présentation de
l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Une
exposition préalable permettant à l’acheteur ou son
représentant compétent de se rendre compte de
l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation de ce fait, une fois l’adjudication prononcée.
Les Antiques comportent généralement des
accidents et des restaurations; nous les avons notifiés
dans la mesure de nos moyens. L’état des pièces est
mentionné au catalogue à titre strictement indicatif.
Du fait de leur ancienneté et de leur nature, de nombreux
lots ne sont pas dans leur état d’origine et
certaines descriptions figurant au catalogue ou rapport
d’état peuvent dans certains cas faire mention
d’un dommage et/ou d’une restauration. L’absence
d’une telle référence dans le catalogue n’implique
aucunement qu’un objet soit exempt de tout défaut
ou de toute restauration, de plus une référence à un
défaut particulier n’implique pas l’absence de tous
autres défauts. Les dimensions et poids des oeuvres
sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garanties.
Les estimations de prix de vente ne doivent pas être
considérées comme impliquant la certitude que l’objet
se vendra pour le prix estimé ou que la valeur
ainsi donnée est une valeur garantie.
