La vente se fera au comptant en euros.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, les frais et taxes suivants : 19,23 % HT (23 % TTC)
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.
La Société de Vente et les Experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir ou de diviser les numéros du catalogue.
Les dimensions et les dates des oeuvres sont données à titre indicatif mais ont été vérifiées selon les ressources disponibles.
L’état des pièces est complété d’une reproduction ; une exposition permet un examen préalable des pièces décrites au catalogue.
Les estimations sont fournies à titre indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera
vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations, car les clients participent à chaque vente à la fixation
de la valeur des épreuves d’époque d’un artiste, et à l’évolution de cette valeur.
Quand elles existent, les réserves sont nécessairement inférieures ou égales aux estimations basses.
ordres d’achats
Tout enchérisseur qui le souhaite peut faire une offre d’achat par écrit ou s’inscrire pour enchérir par téléphone. Les enchères par
téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer.
En aucun cas BRG et ses employés ne pourront être tenus responsables en cas d’erreur éventuelle ou de problème de liaison téléphone.
Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
En cas d’adjudication, le prix à payer sera le prix marteau ainsi que les frais, aux taux en vigueur au moment de la vente.
adjudicataire
Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente pour BRG, l’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur
pourvu que l’enchère soit égale ou supérieure au prix de réserve.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, BRG se réserve le droit de porter des enchères pour le
compte du vendeur jusqu’au dernier palier d’enchère avant celle-ci, soit en portant des enchères successives, soit en portant des
enchères en réponse à d’autres enchérisseurs. En revanche le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères directement
ou par mandataire.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot " adjugé " ou tout autre équivalent entraînera la
formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu. En cas de contestation au moment de l’adjudication,
c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à
haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot " adjugé ", le dit objet sera immédiatement
remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
paiement
L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.
En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement de celui-ci.
Les acquéreurs ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour cela il est
conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention
d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Ventes.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention
et de gardiennage qui sont à leur charge. Le magasinage de l’Hôtel des ventes n’engage pas la responsabilité de notre
société de ventes volontaires à quelque titre que ce soit. Les adjudicataires pourront obtenir tous les renseignements concernant
la livraison et l’expédition de leurs acquisitions à la fin de la vente, qui sera à leur charge.
préemption
L’état français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres d’art ou les documents privés mis en vente publique.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’État manifestant alors la volonté
de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
a défaut de paiement
Conformément aux dispositions de l’article L. 321-14 du Code de Commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise
en demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant
; si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, il nous donne tout mandat
pour agir en son nom et pour son compte à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre l’acheteur en annulation de la vente, soit de
le poursuivre en exécution et paiement de ladite vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et
intérêts, frais et autres sommes qui nous paraitraient souhaitables.
